Vertaling van "navigation aérienne était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instructeur navigation aérienne | instructeur navigation aérienne/instructrice navigation aérienne | instructrice navigation aérienne
air traffic control trainer | air traffic trainer | air traffic instructor | instructor of air traffic control

contrôleur aérien | instructrice contrôleuse aérienne | aiguilleuse du ciel | contrôleur de la navigation aérienne/contrôleuse de la navigation aérienne
air traffic control officer | air traffic controller instructor | air traffic control specialists | air traffic controller

Eurocontrol [ Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ]
Eurocontrol [ European Organisation for the Safety of Air Navigation | European Organization for the Safety of Air Navigation ]

circulation aérienne [ navigation aérienne | trafic aérien ]
air traffic [ air navigation | airways(UNBIS) ]

Association des compagnies aériennes européennes | Association des compagnies européennes de navigation aérienne | AEA [Abbr.]
Association of European Airlines | AEA [Abbr.]

compagnie aérienne | compagnie de navigation aérienne | entreprise de transport aérien | société de transport aérien
air company | airline | airway

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS)
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation on a European Contribution to the development of a global navigation satellite system (GNSS)

aide de navigation aérienne [ aide à la navigation | installation de navigation aérienne ]
aid to air navigation [ navigation aid | navigational aid | air navigation installation | navaid ]

système de navigation aérienne tactique UHF [ TACAN | système de navigation aérienne tactique | tacan | navigation aérienne tactique | système tacan ]
UHF tactical air navigation aid [ TACAN | tacan | tactical air navigation system | tactical air navigation | tactical air navigation aid ]

droit de navigation aérienne | loi sur le transport aérien
aviation regulation | regulation in aviation | air transport law | air transport legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avant la privatisation, le service de navigation aérienne était financé par la taxe sur le transport aérien, que les lignes aériennes percevaient directement auprès des voyageurs et versaient au gouvernement.
Prior to privatization, the air navigation service was funded from the Air Transportation Tax, which was levied on passengers, collected by the airlines and remitted to the government.

Mme Margaret Bloodworth: J'ai dit tout à l'heure que dû au fait que le service de navigation aérienne était géré comme une des composantes du ministère des Transports, il ne faisait pas l'objet d'un état financier distinct.
Ms. Margaret Bloodworth: I referred earlier to the fact that because the air navigation service was run as an integral part of the Department of Transport, it did not have separate financial statements.

L'un des problèmes, et il faudra que vous l'évoquiez avec les 700 pilotes avec lesquels nous avons discuté jusqu'ici, est qu'en fait le régime de taxe sur le transport aérien qui finançait autrefois le système de navigation aérienne était en définitive une forme de subvention.
One of the problems, in talking to the 700 private pilots around this country who we talked to so far, you have to point out to them that in fact the air transportation tax system that funded the air navigation system in the past was a form of subsidy.

À cet égard, le Tribunal a par exemple jugé, dans son arrêt dans l'affaire Deutsche Bahn/Commission, que la mise en œuvre, par l'Allemagne, d'une obligation claire et précise de ne pas soumettre le carburant fourni en vue d'une utilisation pour la navigation aérienne commerciale à l'accise harmonisée en vertu de la directive 92/81/CEE du Conseil (15), constituait une transposition de cette obligation en droit national, qui n'était donc pas imputable à l'État allemand, mais qui émanait d'un acte législatif de l'Union (16).
In this regard, the General Court held, for example, in Deutsche Bahn v Commission that the implementation by Germany of a clear and precise obligation not to levy the harmonised excise duty on fuel used for the purpose of commercial air navigation laid down in Directive 92/81 (15) was, as an implementation of this obligation into national law, not imputable to Germany but in fact stemmed from an act of the Union legislature (16).

1) «usager des services de navigation aérienne»: l’exploitant de l’aéronef au moment où le vol a été effectué ou, si l’identité de l’exploitant n’est pas connue, le propriétaire de l’aéronef, sauf s’il peut être établi que quelqu’un d’autre était l’exploitant à ce moment-là;
‘user of air navigation services’ means the operator of the aircraft at the time when the flight was performed or, if the identity of the operator is not known, the owner of the aircraft, unless it can be proved that another person was the operator at that time;

1) «usager des services de navigation aérienne»: l’exploitant de l’aéronef au moment où le vol a été effectué ou, si l’identité de l’exploitant n’est pas connue, le propriétaire de l’aéronef, sauf s’il peut être établi que quelqu’un d’autre était l’exploitant à ce moment-là.
‘user of air navigation services’ means the operator of the aircraft at the time when the flight was performed or, if the identity of the operator is not known, the owner of the aircraft, unless it can be proved that another person was the operator at that time.

En 2004[1], l’UE a lancé l’initiative «ciel unique européen», dont l'objectif était triple: «renforcer les normes de sécurité actuelles de la circulation aérienne, contribuer au développement durable du système de transport aérien et améliorer les performances globales du système de gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne pour la circulation aérienne générale en Europe»[2].
In 2004[1], the EU launched the Single European Sky (SES) initiative with a threefold objective: "to enhance current air traffic safety standards, to contribute to the sustainable development of the air transport system and to improve the overall performance of the European ATM system and air navigation services "[2].

«usager des services de navigation aérienne»: l’exploitant de l’aéronef au moment où le vol a été effectué ou, si l’identité de l’exploitant n’est pas connue, le propriétaire de l’aéronef, sauf s’il établit que quelqu'un d'autre était l'exploitant à ce moment là;
‘user of air navigation services’ means the operator of the aircraft at the time when the flight was performed or, if the identity of the operator is not known, the owner of the aircraft, unless he proves that another person was the operator at that time;

J'ai demandé par l'intermédiaire du greffier du comité et des attachés de recherche s'il était possible qu'on nous délègue un représentant pour nous expliquer ce qui se passait relativement aux redevances de navigation aérienne de Nav Canada, et à l'effet qu'elles auront sur l'industrie aérienne au Canada.
I asked through our committee clerks and researchers if they could send a representative to explain to us what is happening with respect to NavCan fees, and how these are going to affect the airline industry in Canada.

S'il était besoin de justification pour commercialiser le système de navigation aérienne, les données contenues dans la question de la députée nous la donneraient. S'il y avait commercialisation, ceux qui fournissent le service de navigation aérienne, ceux qui l'utilisent et ceux qui le paient seraient assis à la même table (1500) L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon, NPD): Monsieur le Président, ma question complémentaire s'adresse au ministre des Transports.
If there ever was justification to go to the commercialization of the air navigation system where there are the deliverers of the service, the users of the service, and the people who pay for the service sitting at the table as the operators of ANS, the question that was just asked by the hon. member is the best rationale for all of that to be done (1500) Hon. Audrey McLaughlin (Yukon, NDP): Mr. Speaker, my supplementary question is for the Minister of Transport.