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Traduction de «navigation aérienne terminaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instructeur navigation aérienne | instructeur navigation aérienne/instructrice navigation aérienne | instructrice navigation aérienne

air traffic control trainer | air traffic trainer | air traffic instructor | instructor of air traffic control


redevance pour services terminaux de la navigation aérienne

terminal navigational charge


contrôleur aérien | instructrice contrôleuse aérienne | aiguilleuse du ciel | contrôleur de la navigation aérienne/contrôleuse de la navigation aérienne

air traffic control officer | air traffic controller instructor | air traffic control specialists | air traffic controller


Eurocontrol [ Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ]

Eurocontrol [ European Organisation for the Safety of Air Navigation | European Organization for the Safety of Air Navigation ]


circulation aérienne [ navigation aérienne | trafic aérien ]

air traffic [ air navigation | airways(UNBIS) ]


compagnie aérienne | compagnie de navigation aérienne | entreprise de transport aérien | société de transport aérien

air company | airline | airway


Association des compagnies aériennes européennes | Association des compagnies européennes de navigation aérienne | AEA [Abbr.]

Association of European Airlines | AEA [Abbr.]


aide de navigation aérienne [ aide à la navigation | installation de navigation aérienne ]

aid to air navigation [ navigation aid | navigational aid | air navigation installation | navaid ]


système de navigation aérienne tactique UHF [ TACAN | système de navigation aérienne tactique | tacan | navigation aérienne tactique | système tacan ]

UHF tactical air navigation aid [ TACAN | tacan | tactical air navigation system | tactical air navigation | tactical air navigation aid ]


droit de navigation aérienne | loi sur le transport aérien

aviation regulation | regulation in aviation | air transport law | air transport legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’il est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services de communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques destinés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevances pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux et/ou de ne pas fixer de mesures d’incitation financière.

Where it is established that terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services are provided under market conditions, Member States should be able to decide for these services not to calculate determined costs, not to calculate terminal charges, not to set terminal unit rates and/or not to set financial incentives.


Lorsqu’il est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services de communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques destinés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevances pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux et/ou de ne pas fixer de mesures d’incitation financière.

Where it is established that terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services are provided under market conditions, Member States should be able to decide for these services not to calculate determined costs, not to calculate terminal charges, not to set terminal unit rates and/or not to set financial incentives.


3. Les coûts fixés des services de navigation aérienne terminaux sont financés par des redevances pour services terminaux imposées aux usagers des services de navigation aérienne conformément aux dispositions du chapitre III, et/ou par d’autres revenus.

3. The determined costs of terminal air navigation services shall be financed by terminal charges imposed on users of air navigation services, in accordance with the provisions of Chapter III, and/or other revenues.


3. Les coûts fixés des services de navigation aérienne terminaux sont financés par des redevances pour services terminaux imposées aux usagers des services de navigation aérienne conformément aux dispositions du chapitre III, et/ou par d’autres revenus.

3. The determined costs of terminal air navigation services shall be financed by terminal charges imposed on users of air navigation services, in accordance with the provisions of Chapter III, and/or other revenues.


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1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 3, de financer les services de navigation aérienne terminaux par d’autres revenus, la redevance pour services terminaux pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour le vol concerné.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(3) of financing terminal air navigation services through other revenues, the terminal charge for a specific flight in a specific terminal charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for this terminal charging zone and the terminal service units for that flight.


1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 3, de financer les services de navigation aérienne terminaux par d’autres revenus, la redevance pour services terminaux pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour le vol concerné.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(3) of financing terminal air navigation services through other revenues, the terminal charge for a specific flight in a specific terminal charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for this terminal charging zone and the terminal service units for that flight.


Lorsqu’il a été établi, conformément aux procédures visées à l’article 3 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, que certains ou l’ensemble des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS d’un État membre sont soumis à des conditions de marché, et que l’État membre a décidé, en vertu de ce règlement, de ne pas calculer les coûts fixés pour ces services, de ne pas calculer ni fixer les redevances pour services terminaux et de ne pas appliquer de mécanismes incitatifs de nature financière à ces services, les objectifs d’efficacité économique ne s’appliquent pas à ces services.

Where, in accordance with the procedures laid down in Article 3 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, it has been established that some or all terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services of a Member State are subject to market conditions, and the Member State has decided under that Regulation not to calculate determined costs for these services, not to calculate and set terminal charges, and not to apply financial incentives to these services, cost-efficiency targets do not apply to these services.


Lorsqu’il a été établi, conformément aux procédures visées à l’article 3 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013, que certains ou l’ensemble des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS d’un État membre sont soumis à des conditions de marché, et que l’État membre a décidé, en vertu de ce règlement, de ne pas calculer les coûts fixés pour ces services, de ne pas calculer ni fixer les redevances pour services terminaux et de ne pas appliquer de mécanismes incitatifs de nature financière à ces services, les objectifs d’efficacité économique ne s’appliquent pas à ces services.

Where, in accordance with the procedures laid down in Article 3 of Implementing Regulation (EU) No 391/2013, it has been established that some or all terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services of a Member State are subject to market conditions, and the Member State has decided under that Regulation not to calculate determined costs for these services, not to calculate and set terminal charges, and not to apply financial incentives to these services, cost-efficiency targets do not apply to these services.


3. Les coûts fixés des services de navigation aérienne terminaux sont financés par des redevances pour services terminaux imposées aux usagers des services de navigation aérienne conformément aux dispositions du chapitre III, ou par d'autres revenus.

3. The determined costs of terminal air navigation services shall be financed by terminal charges imposed on users of air navigation services, in accordance with the provisions of Chapter III, and/or other revenues.


3. Les coûts fixés des services de navigation aérienne terminaux sont financés par des redevances pour services terminaux imposées aux usagers des services de navigation aérienne conformément aux dispositions du chapitre III, ou par d'autres revenus.

3. The determined costs of terminal air navigation services shall be financed by terminal charges imposed on users of air navigation services, in accordance with the provisions of Chapter III, and/or other revenues.


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