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AEA
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Tacan
Trafic aérien

Traduction de «navigation aérienne soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instructeur navigation aérienne | instructeur navigation aérienne/instructrice navigation aérienne | instructrice navigation aérienne

air traffic control trainer | air traffic trainer | air traffic instructor | instructor of air traffic control


contrôleur aérien | instructrice contrôleuse aérienne | aiguilleuse du ciel | contrôleur de la navigation aérienne/contrôleuse de la navigation aérienne

air traffic control officer | air traffic controller instructor | air traffic control specialists | air traffic controller


Eurocontrol [ Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ]

Eurocontrol [ European Organisation for the Safety of Air Navigation | European Organization for the Safety of Air Navigation ]


circulation aérienne [ navigation aérienne | trafic aérien ]

air traffic [ air navigation | airways(UNBIS) ]


Association des compagnies aériennes européennes | Association des compagnies européennes de navigation aérienne | AEA [Abbr.]

Association of European Airlines | AEA [Abbr.]


compagnie aérienne | compagnie de navigation aérienne | entreprise de transport aérien | société de transport aérien

air company | airline | airway


Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS)

Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation on a European Contribution to the development of a global navigation satellite system (GNSS)


aide de navigation aérienne [ aide à la navigation | installation de navigation aérienne ]

aid to air navigation [ navigation aid | navigational aid | air navigation installation | navaid ]


système de navigation aérienne tactique UHF [ TACAN | système de navigation aérienne tactique | tacan | navigation aérienne tactique | système tacan ]

UHF tactical air navigation aid [ TACAN | tacan | tactical air navigation system | tactical air navigation | tactical air navigation aid ]


droit de navigation aérienne | loi sur le transport aérien

aviation regulation | regulation in aviation | air transport law | air transport legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12) «coûts réels»: les coûts effectivement supportés au cours d’une année pour la fourniture de services de navigation aérienne, soumis à un audit final;

‘actual cost’ means costs actually incurred in a year for the provision of air navigation services subject to a final audit;


12) «coûts réels»: les coûts effectivement supportés au cours d’une année pour la fourniture de services de navigation aérienne, soumis à un audit final.

‘actual cost’ means costs actually incurred in a year for the provision of air navigation services subject to a final audit.


2. Pour établir que leurs services de navigation aérienne terminaux ou leurs services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché en tout ou en partie, les États membres procèdent à une évaluation détaillée au regard de toutes les conditions énoncées à l’annexe I du présent règlement.

2. For the purpose of establishing that some or all of their terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions, Member States shall carry out a detailed assessment against all the conditions laid down in Annex I to this Regulation.


1. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 550/2004 et sous réserve de l’évaluation visée au paragraphe 2, les États membres peuvent décider avant le début d’une période de référence ou, lorsque cela se justifie, au cours de la période de référence, qu’une partie ou la totalité de leurs services de navigation aérienne terminaux ou de leurs services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché.

1. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of Regulation (EC) No 550/2004 and subject to the assessment referred to in paragraph 2, Member States may decide before the start of a reference period or in justified cases during the reference period, that some or all of their terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions.


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Lorsque la Commission constate que le bénéfice net pour les usagers à terme n’est pas démontré, elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, dans les cinq mois qui suivent la réception des documents soumis par les autorités nationales de surveillance, que les coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne ne doivent pas être recouvrés et en informe l’État membre concerné.

Where the Commission finds that the expected net benefit to users over time is not demonstrated, it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 within five months after receiving the submission by the national supervisory authority that the restructuring costs of air navigation service providers shall not be recovered and notify the Member State concerned thereof.


1. Sans préjudice de l’application des principes visés aux articles 14 et 15 du règlement (CE) no 550/2004 et sous réserve de l’évaluation visée au paragraphe 2, les États membres peuvent décider avant le début d’une période de référence ou, lorsque cela se justifie, au cours de la période de référence, qu’une partie ou la totalité de leurs services de navigation aérienne terminaux ou de leurs services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché.

1. Without prejudice to the application of the principles referred to in Articles 14 and 15 of Regulation (EC) No 550/2004 and subject to the assessment referred to in paragraph 2, Member States may decide before the start of a reference period or in justified cases during the reference period, that some or all of their terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions.


Services de navigation aérienne terminaux et services CNS, MET et AIS soumis aux conditions du marché

Terminal air navigation services and CNS, MET and AIS services subject to market conditions


pour les organismes prestataires de services de gestion du trafic aérien/services de navigation aérienne à l’intérieur de l’espace aérien du territoire auquel s’applique le traité et dont le principal établissement et, le cas échéant, le siège social sont situés en dehors du territoire soumis aux dispositions du traité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne («l’Agence»).

for organisations providing ATM/air navigation services in the airspace of the territory to which the Treaty applies and having their principal place of operation and, if any, their registered office located outside the territory subject to the provisions of the Treaty, the European Aviation Safety Agency (‘the Agency’).


Lorsque les actifs appartiennent à un prestataire de services de navigation aérienne soumis à un mécanisme d’incitation au sens de l’article 12, paragraphe 2, la comptabilité en valeur actualisée peut être appliquée au lieu de la comptabilité en valeur historique pour le calcul de l’amortissement.

When the assets belong to an air navigation service provider which is subject to an incentive scheme as referred to in Article 12(2), current cost accounting may be applied instead of historic cost accounting for the calculation of depreciation.


Lorsque les actifs appartiennent à un prestataire de services de navigation aérienne soumis à un mécanisme d’incitation au sens de l’article 12, paragraphe 2, la comptabilité en valeur actualisée peut être appliquée au lieu de la comptabilité en valeur historique pour le calcul de l’amortissement.

When the assets belong to an air navigation service provider which is subject to an incentive scheme as referred to in Article 12(2), current cost accounting may be applied instead of historic cost accounting for the calculation of depreciation.


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