Ce rapport est étayé par des éléments de preuve comprenant les documents d’appel à la concurrence le cas échéant, la justification du choix du prestataire de services, une description des modalités imposées au prestataire de services retenu pour faire en sorte que les services de navigation aérienne terminaux ou les services CNS, MET et AIS soient fournis dans un souci d’efficacité économique, et les résultats de la consultation des représentants des usagers de l’espace aérien.
That report shall be supported by evidence, including the tender documents if applicable, justification for the selection of the service provider, a description of the arrangements imposed on the selected service provider to ensure that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are provided in a cost-efficient manner and the outcome of the consultation with the airspace users’ representatives.
