Traduction de «navigation aérienne lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instructeur navigation aérienne | instructeur navigation aérienne/instructrice navigation aérienne | instructrice navigation aérienne
air traffic control trainer | air traffic trainer | air traffic instructor | instructor of air traffic control

contrôleur aérien | instructrice contrôleuse aérienne | aiguilleuse du ciel | contrôleur de la navigation aérienne/contrôleuse de la navigation aérienne
air traffic control officer | air traffic controller instructor | air traffic control specialists | air traffic controller

Eurocontrol [ Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne ]
Eurocontrol [ European Organisation for the Safety of Air Navigation | European Organization for the Safety of Air Navigation ]

circulation aérienne [ navigation aérienne | trafic aérien ]
air traffic [ air navigation | airways(UNBIS) ]

Association des compagnies aériennes européennes | Association des compagnies européennes de navigation aérienne | AEA [Abbr.]
Association of European Airlines | AEA [Abbr.]

compagnie aérienne | compagnie de navigation aérienne | entreprise de transport aérien | société de transport aérien
air company | airline | airway

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS)
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation on a European Contribution to the development of a global navigation satellite system (GNSS)

aide de navigation aérienne [ aide à la navigation | installation de navigation aérienne ]
aid to air navigation [ navigation aid | navigational aid | air navigation installation | navaid ]

système de navigation aérienne tactique UHF [ TACAN | système de navigation aérienne tactique | tacan | navigation aérienne tactique | système tacan ]
UHF tactical air navigation aid [ TACAN | tacan | tactical air navigation system | tactical air navigation | tactical air navigation aid ]

droit de navigation aérienne | loi sur le transport aérien
aviation regulation | regulation in aviation | air transport law | air transport legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les autorités de surveillance nationales délivrent des certificats aux prestataires de services de navigation aérienne lorsqu'ils respectent les exigences communes visées à l'article 6.
3. National supervisory authorities shall issue certificates to air navigation service providers where they comply with the common requirements referred to in Article 6.

Lorsqu’il est établi que les services de navigation aérienne terminaux et/ou les services CNS (services de communication, de navigation et de surveillance), MET (services météorologiques destinés à la navigation aérienne) et AIS (services d’information aéronautique) sont fournis aux conditions du marché, les États membres devraient pouvoir décider, pour ces services, de ne pas calculer de coûts fixés, de ne pas calculer de redevances pour services terminaux, de ne pas fixer de taux unitaires pour services terminaux et/ou de ne pas fixer de mesures d’incitation financière.
Where it is established that terminal air navigation services and/or CNS, MET and AIS services are provided under market conditions, Member States should be able to decide for these services not to calculate determined costs, not to calculate terminal charges, not to set terminal unit rates and/or not to set financial incentives.

3. Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 1214 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 1214 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.

Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 14 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes».
When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 14 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings’.

3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.
3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.