Vertaling van "navigables en faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Prescriptions générales applicables au matériel radioélectrique de bord faisant partie du système mondial de détresse et de sécurité en mer et aux aides électroniques à la navigation
General Requirements for Shipborne Radio Equipment Forming Part of the Global Maritime Distress and Safety System (GMDSS) and for Electronic Navigational Aids

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une revalorisation et un entretien permanent conformes ainsi que l'élimination des goulots d'étranglement des voies navigables intérieures faisant partie des corridors du réseau central RTE-T d'ici à 2025, dans le respect de la législation de l'Union relative à l'environnement, afin de garantir des normes de service adéquates,
proper upgrade and all-year-round maintenance of, and elimination of bottlenecks in, inland waterways that are part of the TEN-T core network corridors by 2025, in compliance with EU environmental legislation, in order to safeguard adequate service levels,

– une revalorisation et un entretien permanent conformes ainsi que l'élimination des goulots d'étranglement des voies navigables intérieures faisant partie des corridors du réseau central RTE-T d'ici à 2025, dans le respect de la législation de l'Union relative à l'environnement, afin de garantir des normes de service adéquates,
– proper upgrade and all-year-round maintenance of, and elimination of bottlenecks in, inland waterways that are part of the TEN-T core network corridors by 2025, in compliance with EU environmental legislation, in order to safeguard adequate service levels,

Pour vous donner un exemple concernant le monde maritime, on a procédé récemment à un examen environnemental préalable en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables en faisant intervenir la Garde côtière, et en bout de ligne le ministère des Pêches, pour étudier le déplacement d'une société d'hydravions à Burrard Inlet.
In order to give you an example relating to the marine world, there has been a recent screening triggered by the Navigable Waters Protection Act through the Coast Guard, and ultimately through the Department of Fisheries, to deal with the movement or relocation of a float plane operation in Burrard Inlet.

Bien que la jurisprudence canadienne ne soit pas claire quant à l'existence d'une doctrine de la confiance du public et à l'inclusion ou l'exclusion du droit public de navigation, ou du concept de la navigation en général comme faisant partie d'une doctrine de la confiance du public, c'est une question qui sera tranchée plus tard.
Although Canadian jurisprudence is not settled on the point of the existence of a public trust doctrine and on the inclusion or exclusion of the public right of navigation, or navigation in general as a component of that a public trust doctrine, it is a matter to be settled in the future.

Les changements climatiques devraient prolonger la durée de navigation et l'accessibilité aux régions arctiques, ce faisant, la navigation dans l'Articque représentera un défi permanent.
Climate change is expected to lengthen the navigation season and increase access to Arctic areas, rendering navigation a continuing challenge.

4. rappelle que dans la déclaration conjointe sur le financement des programmes européens de navigation par satellite faisant suite à l'accord du 23 novembre 2007 sur la question, le Parlement européen et le Conseil ont confirmé que l'estimation du montant total nécessaire à la pleine capacité fonctionnelle du projet de navigation par satellite Galileo était de 3 400 000 000 EUR pour la période 2007-2013 et déclaré que ce montant ne devait pas dépasser la durée du cadre financier 2007-2013; se dit toutefois convaincu que, dans le cadre financier actuel, ces estimations sont insuffisantes pour mettre en place un service opérationnel efficace et compétitif et rattraper le retard technologique d'ici 2013; regrette par conséquent que dans son examen à mi-parcours de janvier 2011, la Commission n'ait pas proposé de financement supplémentaire pour les programmes de navigation par satellite pour la période allant jusque 2013, ce qui pourrait entraîner des retards inacceptables dans leur achèvement; souligne que si des moyens financiers supplémentaires s'avéraient indispensables au cours de cette période, il ne saurait être question ni de redéployer les programmes pluriannuels actuels ni de réduire encore les crédits de la rubrique 1a, notamment ceux du 7 programme-cadre;
4. Recalls that in the joint statement on the financing of the European GNSS programmes following the relevant agreement of 23 November 2007, Parliament and the Council confirmed that the estimated total amount needed for Full Operational Capability of the GNSS Galileo project is EUR 3 400 million for the 2007-2013 period, and declared that this amount should not be exceeded for the duration of the 2007-2013 financial framework; is convinced, however, that these estimates in the current financial framework are inadequate for bringing an efficient, competitive service into operation and ensuring the necessary technological linkage by 2013; deplores the fact, therefore, that in its January 2011 mid-term review the Commission did not propose any additional funding for the GNSS programmes for the period up to 2013, which may lead to unacceptable delays in their completion; points out that, should extra funds be needed during this period, redeployment from current multiannual programmes cannot be seen as a viable option, and that further reductions under Heading 1a, in particular concerning the 7th Framework Programme, are unacceptable;

Il est possible de définir les eaux navigables en faisant référence au but de la navigation, au type de bateau, aux caractéristiques physiques du chenal, à l'utilisation qui en est réellement faite, ou à toute combinaison de ces éléments.
We provide some examples. You can do it by reference to the purpose of the navigation, the type of vessel that you wish to accommodate, the physical characteristics of the channel, the actual use for navigation, or some combination of these.

22. appuie les orientations pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), lesquelles ont qualifié le Danube de corridor de transport paneuropéen VII, faisant de ce fleuve la principale voie navigable reliant l'Est à l'Ouest; encourage le projet prioritaire n° 18, qui s'étirera sur plus de 3 000 km de la mer du Nord à la mer Noire, traversera douze États membres et qui vise à améliorer la capacité de navigation intérieure mais également à défendre les habitats et l'environnement du fleuve; propose que le réseau transeuropéen soit modernisé afin d'améliorer l'intermodalité dans l'ensemble de la région et d'augmenter la connectivité avec la mer Noire par des itinéraires routiers et ferroviaires (corridors de fret et lignes ferroviaires à grande vitesse);
22. Supports the Trans-European Transport Network (TEN-T) guidelines, which have designated the Danube as 'pan-European transport corridor VII', making it one of the main waterways for an east-west connection; supports TEN-T priority project no 18, stretching more than 3000 km from the North Sea to the Black Sea, through twelve Member States, which is intended to improve the capacity for inland navigation, but also to defend the river’s habitat and environment; proposes that the Trans-European Network be upgraded in order to improve intermodality in the whole region and increase connectivity with the Black Sea through road and railway routes (freight corridors and high-speed railway lines);

Il en résulterait qu'empêcher que protéger la qualité de l'eau potable des conséquences de la navigation maritime serait considéré comme faisant partie du pouvoir d'interdire ou de limiter la navigation dans l'intérêt de la sécurité publique afin de favoriser la sécurité publique ou d'encourager et d'assurer la réglementation efficace de ces eaux dans l'intérêt public pour la protection du public.
The result would be that preventing damage to the quality of drinking water as a result of navigation would be seen to form part and parcel of the power to prohibit or limit navigation in the interests of public safety, or promoting or ensuring the effective regulation of waters in the public interest.