Leurs recommandations pour les nominations au conseil d'administration sont ainsi restées lettre morte. Le président de l'AQTA a demandé que les statuts et les lettres patentes de NAVCAN soient bilingues, de consacrer l'égalité des deux langues, comme cela se fait, dit-il, dans toutes les lois canadiennes et québécoises.
The president of AQTA had asked that Nav Canada's statutes and letters patent be bilingual, so as to recognize both official languages as equal, arguing that this was the practice in all legislation in Quebec and Canada.