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Battre à refus
Battue à froid
Bloquer à refus
Bois à l'état naturel
Chambre habilitée à prendre un vote de confiance
Chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance
Enfoncer à refus
Gaz naturel humide
Gaz naturel à condensat
Native
Native extra
Non raffinée
Poisson salé à refus
Pressée à froid
Refus
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Rejet
Visser à bloc
Visser à fond
Visser à force
Visser à refus
à l'état naturel

Traduction de «naturelles a refusé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


visser à fond [ visser à force | visser à bloc | visser à refus ]

screw tightly


chambre habilitée à prendre un vote de confiance [ chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance ]

confidence chamber


gaz naturel humide | gaz naturel à condensat

wet natural gas






chlorure des esters de choline des acides gras naturels à chaîne linéaire

chlorides of choline esters of coconut oil fatty acids (1) | fatty acids of coconut oil, esters with choline chloride (2)


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


pressée à froid | non raffinée | à l'état naturel | native | native extra | battue à froid

unrefined (1) | virgin (2)


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les entreprises de gaz naturel peuvent refuser l’accès au réseau en se fondant sur le manque de capacité ou lorsque l’accès au réseau les empêcherait de remplir les obligations de service public visées à l’article 3, paragraphe 2, qui leur sont imposées, ou en raison de graves difficultés économiques et financières dans le cadre des contrats «take or pay», en tenant compte des critères et des procédures visés à l’article 48 et de la solution choisie par l’État membre conformément au paragraphe 1 dudit article.

1. Natural gas undertakings may refuse access to the system on the basis of lack of capacity or where the access to the system would prevent them from carrying out the public service obligations referred to in Article 3(2) which are assigned to them or on the basis of serious economic and financial difficulties with take-or-pay contracts having regard to the criteria and procedures set out in Article 48 and the alternative chosen by the Member State in accordance with paragraph 1 of that Article.


2. Les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que l’entreprise de gaz naturel qui refuse l’accès au réseau en raison d’un manque de capacité ou d’un manque de connexion procède aux améliorations nécessaires dans la mesure où cela se justifie économiquement ou lorsqu’un client potentiel indique qu’il est disposé à les prendre en charge.

2. Member States may take the measures necessary to ensure that the natural gas undertaking refusing access to the system on the basis of lack of capacity or a lack of connection makes the necessary enhancements as far as it is economic to do so or when a potential customer is willing to pay for them.


Lorsqu’une entreprise de gaz naturel a refusé l’accès, la demande est présentée sans délai.

Where a natural gas undertaking has refused access, the application shall be presented without delay.


2. Les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que l'entreprise de gaz naturel qui refuse l'accès au réseau en raison d'un manque de capacité ou d'un manque de connexion procède aux améliorations nécessaires dans la mesure où cela se justifie économiquement ou lorsqu'un client potentiel indique qu'il est disposé à les prendre en charge.

2. Member States may take the measures necessary to ensure that the natural gas undertaking refusing access to the system on the basis of lack of capacity or a lack of connection makes the necessary enhancements as far as it is economic to do so or when a potential customer is willing to pay for them.


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Lorsqu'une entreprise de gaz naturel a refusé l'accès, la demande est présentée sans délai.

Where a natural gas undertaking has refused access, the application shall be presented without delay.


1. Les entreprises de gaz naturel peuvent refuser l'accès au réseau en se fondant sur le manque de capacité ou lorsque l'accès au réseau les empêcherait de remplir les obligations de service public visées à l'article 3, paragraphe 2, qui leur sont imposées, ou en raison de graves difficultés économiques et financières dans le cadre des contrats "take or pay", en tenant compte des critères et des procédures visés à l'article 47 et de la solution choisie par l'État membre conformément au paragraphe 1 dudit article.

1. Natural gas undertakings may refuse access to the system on the basis of lack of capacity or where the access to the system would prevent them from carrying out the public-service obligations referred to in Article 3(2) which are assigned to them or on the basis of serious economic and financial difficulties with take-or-pay contracts having regard to the criteria and procedures set out in Article 47 and the alternative chosen by the Member State in accordance with paragraph 1 of that Article.


consolider sa politique de protection des habitats naturels et refuser de financer des projets du secteur des industries extractives dans des zones protégées, des habitats naturels menacés et des sites inscrits au patrimoine mondial;

to strengthen its Natural Habitats policy and refuse to finance extractive industry projects in protected areas, critical natural habitats and World Heritage sites,


1. Les entreprises de gaz naturel peuvent refuser l'accès au réseau en se fondant sur le manque de capacité ou lorsque l'accès au réseau les empêcherait de remplir les obligations de service public visées à l'article 3, paragraphe 2, qui leur sont imposées, ou en raison de graves difficultés économiques et financières dans le cadre des contrats "take or pay", en tenant compte des critères et des procédures visés à l'article 27 et de la solution choisie par l'État membre conformément au paragraphe 1 dudit article.

1. Natural gas undertakings may refuse access to the system on the basis of lack of capacity or where the access to the system would prevent them from carrying out the public service obligations referred to in Article 3(2) which are assigned to them or on the basis of serious economic and financial difficulties with take-or-pay contracts having regard to the criteria and procedures set out in Article 27 and the alternative chosen by the Member State in accordance with paragraph 1 of that Article.


Lorsqu'une entreprise de gaz naturel a refusé l'accès, la demande est présentée sans délai.

Where a natural gas undertaking has refused access, the application shall be presented without delay.


Lorsqu'une entreprise de gaz naturel a refusé l'accès, la demande est présentée sans délai.

Where a natural gas undertaking has refused access, the application shall be presented without delay.




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naturelles a refusé ->

Date index: 2022-04-15
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