Traduction de «naturellement soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réservoir de gaz naturel non soumis à un contrôle
unregulated natural gas storage field

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

prothèse naturelle de trompe de Fallope
Fallopian tube prosthesis, natural

cire osseuse naturelle
Bone wax, natural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque fois que nous organisons une conférence comme celle de l'APEC ou celle de Québec, les ministres tels que vous-même ou le premier ministre sont naturellement soumis à une certaine tension.
Every time we have a conference like APEC or Quebec City, there is natural tension for ministers like yourself and the Prime Minister.

1. Les constructeurs veillent à ce que les véhicules, leur moteur et leur système de silencieux soient conçus, construits et montés de telle façon que ces véhicules, dans des conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils sont naturellement soumis, puissent satisfaire au présent règlement.
1. Manufacturers shall ensure that vehicles, their engine and their silencing system are designed, constructed and assembled so as to enable such vehicles, when in normal use, to comply with this Regulation, despite the vibration to which such vehicles are inherently subjected.

Cela est naturellement soumis à la législation applicable et donc sans préjudice des mesures nationales ou de l'UE prises pour contrer les activités illicites et, notamment, lutter contre la criminalité.
This is naturally subject to applicable law and thus without prejudice to EU or national measures taken to counter illegal activities, notably the fight against crime.

Que le comité, en raison du rapport de la vérificatrice générale sur Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) soumis au ministre des Ressources naturelles en septembre 2007, en décembre 2002 et en novembre 1996 : établisse un mandat d'examen pour une enquête indépendante portant sur EACL et la relation entre EACL et Ressources naturelles Canada; que le mandat d'examen comprenne l'exigence de déterminer si le ministre actuel ou si d'anciens ministres de Ressources naturelles Canada, ou des membres du personnel de ceux-ci, se sont ingérés dans les affaires d'EACL de façon inappropriée; que le comité détermine quelles mesures ce ministre ou d'anciens ministres ont prises au cours des derniers dix ans en vue de remédier aux problèmes identifiés par la vérificatrice générale ou par tout examen interne qui a été effectué; que l'enquête soit menée par un haut fonctionnaire du Parlement ou par un Canadien éminent indépendant approuvé par le comité; et que le comité fasse rapport du mandat d'examen de l'enquête au Parlement d'ici à deux semaines au plus tard.
That the committee, as a result of the Auditor General's report into Atomic Energy of Canada Limited (AECL) submitted to the Minister of Natural Resources in September 2007, December 2002 and November 1996: develop terms of reference for an independent investigation into AECL and the relationship between AECL and Natural Resources Canada; and, that the terms of reference be set to include determining whether the current or previous Ministers of Natural Resources Canada, or their staff, inappropriately interfered with AECL; and, what actions this or previous Ministers took over the past ten years to address problems identified by the Auditor General or by any internal reviews that may have been completed; and, that the investigation be completed by an Officer of Parliament or by an independent eminent Canadian approved by this committee; and, that this committee report terms of reference for an investigation to Parliament within two weeks.

c) par incinération ou enfouissement sur place, ou encore par d’autres moyens soumis à un contrôle officiel empêchant la propagation des risques pour la santé publique et animale, des matières de catégorie 1 visées à l’article 11, point b) ii), des matières de catégorie 2 et des matières de catégorie 3, dans les régions d’accès pratiquement impossible ou dont l’accès serait possible uniquement dans des conditions engendrant un risque pour la santé et la sécurité du personnel effectuant la collecte – en raison de caractéristiques géographiques ou climatiques ou d’une catastrophe naturelle – ou dont l’accès nécessiterait le déploiement de moyens de collecte disproportionnés;
(c) by burning or burial on site or by other means under official supervision preventing the transmission of risks to public and animal health of Category 1 material referred to in Article 11(b)(ii), Category 2 material, and Category 3 material in areas where access is practically impossible or where access would only be possible under circumstances, related to geographical or climatic reasons or due to a natural disaster, which present risks to the health and safety of the personnel carrying out the collection or where access would necessitate the use of disproportionate means of recovery;

Toutefois, les étrangers demeurent soumis à certaines limitations définies par loi, notamment en ce qui concerne la propriété des superficies agricoles, des forêts et des zones naturelles protégées (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).
However foreigners are still subject to certain limitations defined by law, notably as regards ownership of agricultural land, forests, protected parts of nature (national parks, natural reserve etc.).

En ce qui concerne les aides qui doivent être accordées en dehors du cadre d'un régime autorisé, tout projet, indépendamment de son coût et de l'intensité de l'aide, est naturellement soumis, sans aucune exception, à l'obligation de notification conformément à l'article 1er paragraphe 3 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice.
As regards aid to be granted outside the scope of an approved aid scheme, any such project, whatever its cost and aid intensity, is of course subject without exception to the obligation of notification pursuant to Article 1 (3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.

Les nouvelles propositions de 1980 - En date du 31 octobre 1980, la Commission a soumis une proposition de reglement (COM(80)614 final) visant l'interdiction, a partir du 1er janvier 1981, de l'utilisation de toute substance hormonale tant naturelle qu'artificielle, dans l'ensemble de l'elevage (bovins, porcins, volailles, etc.); la seule exception a cette regle devrait etre accordee pour le traitement therapeutique a l'aide de substances hormonales naturelles dans des conditions strictement reglementees et controlees.
The 1980 proposals - On 31 October 1980 the Commission presented a proposal for a Regulation (COM(80) 614 final) prohibiting, as from 1 January 1981, the use of any natural or artificial hormonal substances throughout the stockfarming sector (bovine animals, sine, poultry, etc.); the only exception to this rule would be therapeutic treatment with natural hormonal substances under strictly regulated and controlled conditions.

Que le Sénat presse le gouverneur en conseil de ne pas donner l'approbation finale à la proposition soumise par le consortium qui a soumis le projet de Maritime and Northeast Pipeline jusqu'à ce que le gouvernement du Canada ait rempli son obligation de tenir des audiences complètes et équitables sur les propositions soumises par toutes les parties intéressées, notamment celle de TransMaritime Pipeline, attendu : a) que les ressources naturelles du Canada appartiennent à tous les Canadiens; b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des ressources naturelles qui leur appartiennent; c) que la proposition retenue de Maritime and Northeast Pipeline place les intérêts des Américains loin devant ceux des Canadiens en dirigeant 83 % du gaz naturel tiré du projet Sable Offshore Energy vers les États-Unis, alors que seulement 17 % sera alloué à deux provinces canadiennes seulement, soit la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brunswick; d) la proposition de TransMaritime donne priorité aux intérêts des Canadiens en distribuant 64 % du gaz naturel du projet Sable Offshore à quatre provinces canadiennes, dont 34 % à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, par opposition à un volume total de seulement 36 % au États-Unis; e) que selon la proposition de TransMaritime, les provinces de l'Ontario et du Québec bénéficieront aussi du gaz naturel produit par le projet Sable Offshore Energy; f) que la proposition TransMaritime encourage l'industrie canadienne, favorise la sécurité de l'approvisionnement d'énergie du centre du Canada et offre aux Canadiens un approvisionnement plus important de gaz naturel à un prix plus bas; g) que la proposition de TransMaritime fournirait des meilleurs possibilités d'emplois et générerait des avantages à long terme plus importants pour le nord du Nouveau-Brunswick qui est désavantagé; h) que la proposition TransMaritime favorise l'unité du C ...
(a) the natural resources of Canada are the property of all Canadians; (b) the needs and interests of Canadians should be considered first and foremost in the exploitation, development and use of Canada's natural resources; (c) the recommended Maritime and Northeast Pipeline proposal overwhelmingly favours American interests over the interests of Canadians by channelling 83% of the natural gas extracted from the Sable Offshore Energy Project to the United States, while a mere 17% will be allocated to only two Canadian provinces, Nova Scotia and southern New Brunswick; (d) the TransMaritime pipeline proposal places the interests of Canadians first by allocating 64% of the Sable Offshore natural gas to four Canadian provinces, including 34% to Nova Scotia and New Brunswick, as opposed to a total volume of only 36% to the United States; (e) the TransMaritime proposal allows the provinces of Ontario and Quebec to benefit from any natural gas from the Sable Offshore Energy Project; (f) the TransMaritime Pipeline proposal offers support for Canadian industry and security of energy supplies for central Canada, and offers more Canadians a greater supply of natural gas at a lower cost; (g) the TransMaritime Pipeline proposal generates employment opportunities and provides long-term benefits to disadvantaged northern New Brunswick; (h) the TransMaritime Pipeline proposal will unite Canada, since it sends a positive message of inclusion, security, opportunity, and sharing within the Confederation, to Canadians in four provinces, including Acadians, Quebecers and francophone Ontarians; (i) the refusal of the Sable Offshore Energy Project Joint Review Panel and the National Energy Board to hear the proposal submitted by TransMaritime Pipeline may seriously prejudice the rights of Canadians in the development and use of their energy resources and may undermine Canada's sovereignty over these resources; (j) a significant amount of time will not be saved in the development ...

([8]) Phoenix Strategic Perspectives Inc., The One Tonne Challenge Branding Concept Research, soumis à Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, Novembre 2003; et Sage Research Corporation, One Tonne Challenge (OTC) Advertising Concepts Focus Groups Final Report, préparé pour le compte de Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, 21 septembre 2003.
([8]) Phoenix Strategic Perspectives Inc., The One Tonne Challenge Branding Concept Research, submitted to Environment Canada and Natural Resources Canada, November 2003; and Sage Research Corporation, One Tonne Challenge (OTC) Advertising Concepts Focus Groups Final Report, prepared for Natural Resources Canada and Environment Canada, 21 September 2003.