Sous réserve des conditions fixées aux paragraphes 2 à 5, la publicité et les spots de télé-achat peuvent également être insérés pendant des émissions de façon à ne porter atteinte ni à l'intégrité ni à la valeur des émissions, en tenant compte des interruptions naturelles du programme ainsi que de sa durée et de sa nature, et de manière à ce qu'il ne soit pas porté préjudice aux droits des ayants droit.
Provided the conditions set out in paragraphs 2 to 5 are fulfilled, advertising and teleshopping spots may also be inserted during programmes in such a way that the integrity and value of the programme, taking into account natural breaks in and the duration and nature of the programme, and the rights of the rights holders are not prejudiced.