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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Chargé de mission patrimoine naturel
Chargée de mission patrimoine naturel
GNS
Gaz de substitution au gaz naturel
Gaz naturel de substitution
Gaz naturel de synthèse
Gaz naturel synthétique
Paiement d'une astreinte de l'UE
Parc naturel
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Risque de catastrophe naturelle
Risque naturel
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Réserve de faune
Réserve de flore
Réserve de gibier
Réserve de la biosphère
Réserve naturelle
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Site naturel protégé
Technicien d'aquaculture en milieu aquatique naturel
Technicienne d'aquaculture en milieu aquatique naturel

Vertaling van "naturellement les amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


chargée de mission patrimoine naturel | chargé de mission patrimoine naturel | chargé de mission patrimoine naturel/chargée de mission patrimoine naturel

countryside ranger | wildlife control agent | conservation programmes officer | nature conservation officer


technicienne d'aquaculture en milieu aquatique naturel | technicien d'aquaculture en milieu aquatique naturel | technicien d'aquaculture en milieu aquatique naturel/technicienne d'aquaculture en milieu aquatique naturel

water-based fish farm technician | water-based fisheries technician | technician in water-based aquaculture | water-based aquaculture technician


agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel/agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel

conservation programs specialist | wildlife biologist | conservation scientist | park naturalist


gaz de substitution au gaz naturel | gaz naturel de substitution | gaz naturel de synthèse | gaz naturel synthétique | GNS [Abbr.]

substitute natural gas | synthetic natural gas | SNG [Abbr.]


réserve naturelle [ parc naturel | réserve de faune | réserve de flore | réserve de gibier | réserve de la biosphère | site naturel protégé ]

nature reserve [ biosphere reserve | game park | game reserve | natural preserve | natural reserve | nature park | nature preserve | protected landscape | wildflower park | wildlife park ]


risque naturel [ risque de catastrophe naturelle ]

natural hazard [ natural catastrophe risk ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a ensuite le quatrième amendement du Bloc, qui dit que le vérificateur général doit faire rapport tous les deux ans plutôt que tous les cinq ans, tel que le prévoit le projet de loi, et naturellement cet amendement est recevable, car il ne fait que modifier le projet de loi.

The next amendment is Bloc amendment 4, which deals with the Auditor General reporting every two years instead of every five, which was provided in the draft bill, and that's in order obviously, because it just modifies something in the bill.


Cet amendement oral, que je présente au nom de mon groupe, est le prolongement naturel des amendements adoptés en 2002 lorsque M. Corbett était rapporteur.

The present oral amendment, which I am tabling on behalf of my group, is a natural extension of the amendments that were adopted in 2002 when Mr Corbett was rapporteur.


Naturellement, les amendements que mon collègue, M. Wojciechowski, et moi avons déposé, qui visent à modifier radicalement la PAC, ont également été rejetés par la commission de l'agriculture et du développement rural.

Naturally the amendments that I and my colleague Mr Wojciechowski submitted, which are aimed at a radical alteration of the CAP, were also rejected by the Committee on Agriculture and Rural Development.


Je crois qu’il est grand temps que nous commencions à travailler à la création d’un modèle d’autonomie similaire au Sri Lanka, où la situation est si dangereuse. C’est pour cette raison que je me félicite de cette résolution très équitable, tout en soutenant naturellement les amendements de notre groupe.

It is, I believe, high time that we start working towards a similar model of autonomy for Sri Lanka, where the situation is so dangerous, and it is for that reason that I welcome this very even-handed resolution, while of course supporting our group's amendment to it.


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Nous soutiendrons naturellement les amendements relatifs au renforcement de l’information et de la consultation.

We shall of course support the amendments concerning improved information and consultation.


— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), sans amendement.

— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act (natural resources), without amendment.


M Barnes (London-Ouest) , du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), sans amendement).

Mrs. Barnes (London West) , from the Standing Committee on Finance, presented the Sixth Report of the Committee (Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act (natural resources), without amendment).


Cependant, quelques amendements sont proposés afin de tenir compte des niveaux de fond des substances/polluants naturellement présents et de leurs variations en fonction des conditions naturelles. Pour cibler précisément la pollution anthropique, les États membres devraient tenir compte des niveaux de fond naturels des substances/polluants et de leurs variations naturelles.

However, some amendments are proposed in order to take into account the background levels of naturally occurring substances/pollutants and their variations due to natural conditions: In order to specifically target the pollution caused by human activity, Member States should take the natural background levels of substances/pollutants and their natural variations into consideration.


C'est pourquoi il est tout à fait dans l'ordre des choses que le Bloc québécois rejette naturellement les amendements de nos collègues du Parti réformiste et souhaite le maintien de ce critère de 25 p. 100. J'ajoute également, et je terminerai là-dessus, qu'il nous faut dans ce projet de loi prévoir des dispositions qui permettent la mise sur pied ou l'organisation de circonscriptions dites spéciales, c'est-à-dire qu'elles peuvent même être en-dessous du critère de 25 p. 100. On a donné l'exemple de certaines circonscriptions.

That is why it is quite natural that the Bloc Quebecois should reject the amendments proposed by our Reform Party colleagues and is in favour of maintaining the 25 per cent rule. I may add, and I am nearing the end of my speech, that we need provisions in this bill that will allow for setting up so-called special electoral districts, in other words, districts that may be under 25 per cent.


L'honorable sénateur Kroft, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le seizième rapport de ce Comité (projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)), sans amendement.

The Honourable Senator Kroft, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, presented its Sixteenth Report (Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act (natural resources)) without amendment.


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