Traduction de «nature — demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En principe possible dans le Marché intérieur , en vertu du principe de libre circulation des personnes, la mobilité des chercheurs européens dans la Communauté demeure en pratique très limitée, du fait d'obstacles de toutes natures : légaux, administratifs et réglementaires, pratiques, culturels et linguistiques, en termes d'information, etc.
European Union researchers in principle already enjoy mobility within the internal market under the principle of the freedom of movement of persons. However, in practice such movement is very limited due to obstacles of various types: legal, administrative and regulatory, practical, cultural and linguistic, information-related, etc.

Les législateurs nationaux demeurent compétents pour ce qui est de déterminer la nature du lien avec leur marché du travail, mais ils doivent respecter le principe de proportionnalité.
While national legislators remain competent for determining the nature of the link with their employment market, they should respect the principle of proportionality.

considérant que l'arrivée d'un plus grand nombre de femmes dans le secteur des TIC est de nature à stimuler ce marché, où des pénuries de main-d'œuvre sont prévues et où une participation égale des femmes entraînerait un accroissement annuel du PIB de l'Union d'environ 9 milliards d'euros; que les femmes demeurent fortement sous-représentées dans les cursus universitaires en matière de TIC, dans lesquels elles ne représentent qu'environ 20 % des diplômés, et que seules 3 % des femmes diplômées le sont dans le domaine des TIC; que les femmes rencontrent de grandes difficultés pour intégrer le secteur des TIC et y demeurer; que la prédominance masculine de ce milieu, où la main-d'œuvre n'est constituée qu'à 30 % de femmes, tend à inciter les femmes à quitter le secteur des TIC quelques années après avoir obtenu leur diplôme universitaire.
whereas the entry of more women into the ICT sector would boost a market in which labour shortages are foreseen and in which equal participation of women would lead to a gain of around EUR 9 billion EU GDP each year; whereas women remain heavily underrepresented in ICT degree programmes, where they constitute only around 20 % of graduates in the field, with only 3 % of all female graduates having a degree in ICT; whereas women face numerous difficulties in integrating into and staying in the ICT sector; whereas the male-dominated working environment, with only 30 % of the workforce being female, contributes to the trend of many women leaving the ICT sector within a few years of completing their university degrees.

(2) Un compteur doit être installé de façon que la tuyauterie entre le compteur et le point de transfert demeure pleine de liquide pendant et après une opération, sauf s’il s’agit d’un liquide qui, en raison de sa nature, ne peut demeurer dans le compteur, et :
(2) A meter shall be installed so that the piping between the meter and the transfer point remains full of liquid during and after a transaction unless the liquid, because of its nature, cannot remain in the meter, and

Les blessures de nature diverse demeurent la principale cause de décès chez les enfants, les adolescents, les jeunes et les adultes jusqu'à 44 ans.
Injuries of various natures continue to be the leading cause of death for children, teens, youths, and adults up to age 44.

Toutefois, le gestionnaire peut être dispensé de se conformer aux dispositions du point c) ou du point d) du premier alinéa s’il est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de la taille et de la complexité de son activité, ainsi que de la nature et de l’éventail de ses services et opérations, cette exigence n’est pas proportionnée et que sa fonction de vérification de la conformité demeure efficace.
However, the AIFM shall not be required to comply with point (c) or (d) of the first subparagraph where it is able to demonstrate that in view of the nature, scale and complexity of its business, and the nature and range of its services and activities, that the requirement is not proportionate and that its compliance function continues to be effective.

Toutefois, une société de gestion peut être dispensée de se conformer aux dispositions du point c) ou du point d), du premier alinéa, si elle est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l’échelle et de la complexité de son activité, ainsi que de la nature et de l’éventail de ses services et activités, cette exigence n’est pas proportionnée et que sa fonction de vérification de la conformité demeure efficace.
However, a management company shall not be required to comply with point (c) or point (d) of the first subparagraph where it is able to demonstrate that in view of the nature, scale and complexity of its business, and the nature and range of its services and activities, that requirement is not proportionate and that its compliance function continues to be effective.

À l'étape de la deuxième lecture, j'ai insisté sur l'origine de ce projet de loi, qui est plutôt inhabituelle, et sa nature, au demeurant assez technique.
At second reading, I focused on the bill's unusual background and the fact that it is highly technical.

La Commission met le gouvernement italien en demeure de lui fournir des informations sur la nature du système de financement du radiodiffuseur public RAI
Commission enjoins the Italian government to submit information on the existing nature of the financing scheme of the public broadcaster RAI

L'importance des projets de loi, même de nature technique, demeure aussi grande.
The importance of bills, even those of a technical nature, is always great.