Vertaling van "nature économique générale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pratiques de gestion du trafic Internet de nature économique [ PGTI de nature économique ]
economic Internet traffic management practices [ economic ITMPs ]

instrument économique [ outil de nature économique ]
economic instrument

service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]
services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]

DG Affaires économiques et financières | direction générale des affaires économiques et financières
DG Economic and Financial Affairs | Directorate-General for Economic and Financial Affairs

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua) and Panama, of the other part

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la coopération économique internationale, en particulier à la relance de l a croissance économique et du développement dans les pays en développement
Special Session of the General Assembly Devoted to International Economic Cooperation, in particular to the Revitalization of Economic Growth and Development in the Developing Countries

Centre européen de l'entreprise publique [ CEEP | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ]
European Centre of Enterprises with Public Participation [ CEEP | European Centre of Enterprises with Public Participation and of Enterprises of General Economic Interest ]

Réunion gouvernementale de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale sur l'étude générale de la situation et les possibilités économiques et sociales du peuple palestinien
Governmental Meeting of the Economic and Social Commission for Western Asia on the General Study of the Economic and Social Situation and Potential of the Palestinian People

nomenclature par nature d'activités économiques
classification by kind of economic activity

indicateur économique général
general economic indicator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ensuite, la répartition est en général la suivante : 60 p. 100 des gens qui arrivent relèvent des programmes de nature économique et 40 p. 100 des autres programmes, mais cela change progressivement pour atteindre un objectif qui est de 70 p. 100 pour les catégories économiques et 30 p. 100 pour les autres catégories.
Second, the ratio has generally been about 60 per cent economic, 40 per cent non-economic, but it is changing gradually to a goal of 70 per cent economic, 30 per cent non-economic.

Il identifie les actes législatifs et les politiques qui pourraient être développés pour permettre aux services sociaux d'intérêt général (SSIG), de nature économique ou non, d'assumer leur fonction habituelle, tout en contribuant à la solution de sortie de crise et à la réalisation de la stratégie sociale et économique 2020, comme l'a reconnu le Conseil européen des affaires sociales en décembre 2010,
It identifies the legislation and policy that could be developed to ensure that Social Services of General Interest (SSGI), both economic and non-economic, can be enabled to play their normal role, while helping us to exit the crisis, and contributing to the achievement of the 2020 social and economic strategy, as recognised by the European Council for Social Affairs in December 2010,

l'application au cas par cas d'un test économique consistant à subordonner l'octroi de l'autorisation à la preuve de l'existence d'un besoin économique ou d'une demande du marché, à évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l'activité ou à évaluer l'adéquation de l'activité avec les objectifs de programmation économique fixés par l'autorité compétente; cette interdiction ne concerne pas les exigences en matière de programmation qui ne poursuivent pas des objectifs de nature économique mais relèvent de raisons impérieuses d'intérêt général;
the case-by-case application of an economic test making the granting of authorisation subject to proof of the existence of an economic need or market demand, an assessment of the potential or current economic effects of the activity or an assessment of the appropriateness of the activity in relation to the economic planning objectives set by the competent authority; this prohibition shall not concern planning requirements which do not pursue economic aims but serve overriding reasons relating to the public interest;

16. pense que la distinction entre SIG et SIEG est inopérante pour décider l'équilibre entre missions d'intérêt général et droit de la concurrence – par exemple, dans le secteur des services sociaux, qui demandent un traitement particulier, cette distinction est difficilement applicable étant donné qu'un grand nombre de services sociaux, ou une partie des activités des fournisseurs, peuvent être considérés comme étant de nature économique – et souligne la large diversité entre les diverses formes d'organisation des SIG (par exemple, dans le secteur de la radiodiffusion de service public, la présence d'une gestion publique directe à côté d'une gestion privée constitue une garantie de pluralisme de l'information, de démocratie et de diversité culturelle; également les caractéristiques particulières des associations caritatives, culturelles ou sociales à but non lucratif doivent être prises en compte dans la réglementation); demande donc à la Commission de ne pas fonder sa politique en matière de SIG sur cette division et de continuer à réfléchir sur une classification tenant compte en particulier de la nature des activités et de leur territoire d'exercice, y compris européen;
16. Regards the distinction between services of general interest and services of general economic interest as irrelevant for the purpose of striking a balance between general interest activities and competition law: for example, this distinction is often difficult to apply in the social services sector which requires special treatment , as a large number of social services, or some of the activities of service providers may be regarded as being economic in nature and stresses the great diversity of the various methods of organising SGIs (for example, the co-existence of direct public management and private management in the public-service broadcasting sector helps safeguard media pluralism, democracy and cultural diversity; by the same token, the legislation should take account of the specific characteristics of non-profit making charitable, cultural or social associations); urges the Commission, therefore, not to base its policy on SIGs on that distinction, and to give further thought to a classification taking particular account of the nature of the activities and the geographical area in which they are carried out, including the European area;

Bien que la Cour ait jugé dans des affaires antérieures que certains régimes de sécurité sociale n'étaient pas de nature économique, l'avocat général estime que, dans ce cas, l'existence d'un certain degré de concurrence entre les caisses de maladie, d'une part, et entre les caisses de maladie et les assureurs privés, d'autre part, démontre que l'activité est de nature économique, puisqu'elle pourrait être exercée à titre lucratif par une entreprise privée.
Whilst the Court has previously held that certain social security schemes are not economic in nature, the Advocate General considers that, in this case, the existence of a certain degree of competition between the sickness funds, and between the sickness funds and private insurers demonstrates that the activity is economic in nature as it could be carried out for profit by a private undertaking.

La Présidence envisage de présenter les orientations générales suivantes : la date d'achèvement du ciel unique ; l'application des règles de nature économique ; la nature du comité « ciel unique » ; les relations avec Eurocontrol ; les questions militaires et la clause de sauvegarde ; et, l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien.
The Presidency envisages presenting the following general indications: a date for completion of the Single Sky; application of economic rules; nature of the «Single Sky» Committee; relations with Eurocontrol; military questions and the safeguard clause; and, organisation and use of airspace.

Le Conseil a pris note de l'état d'avancement du dossier et entend poursuivre ses travaux, en se concentrant sur les orientations générales définies par la Présidence : la date d'achèvement du ciel unique ; l'application des règles de nature économique ; la nature du comité « ciel unique » ; les relations avec Eurocontrol ; les questions militaires et la clause de sauvegarde ; et, l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien.
The Council took note of the state of progress with this dossier and intends to continue its work on the basis of the general indications set out by the Presidency: a date for completion of the Single Sky; application of economic rules; nature of the «Single Sky» Committee; relations with Eurocontrol; military questions and the safeguard clause; and, organisation and use of airspace.

- (DE) Monsieur le Président, les services d'intérêt général sont des services de nature économique ou autre orientés vers le bien commun, dont la prestation revêt un intérêt particulier pour la collectivité et l'État.
– (DE) Mr President, general interest services are services of both an economic and non-economic nature which are geared towards the public interest and in whose provision both the public at large and the state have a special interest.

Quand on présente l'argument de nature économique aux employeurs sur les effets multiplicateurs, l'impact de l'immigration en général, et de l'immigration francophone en particulier, on est capable de développer des arguments qui rejoignent les employeurs, parce que cette famille de trois ou quatre personnes qui arrive dans la communauté génère une activité économique.
When we put the economic argument to employers, describing multiplier effects and the impact of immigration in general and of francophone immigration in particular, we are able to develop arguments that get through to employers because that family of three or four that arrives in the community generates economic activity.