Vertaling van "nature à retenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Investir dans nos enfants : Idées à retenir : Rapport de la Conférence nationale sur la recherche tenue à Ottawa, du 27 au 29 octobre 1998 [ Investir dans nos enfants : Idées à retenir ]
Investing in Children: Ideas for Action: Report from the National Research Conference Held in Ottawa, October 27-29, 1998 [ Investing in Children: Ideas for Action ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]
detaining authority

à retenir à la gare destinataire
hold at the destination station

à retenir
remember this

machine à retenir
resetting machine

phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité
disruptive phenomena

retenir la responsabilité de quelqu'un
visit

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

persécution de nature sexuelle | persécution à raison du sexe | persécution d'ordre sexuel
gender-related persecution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est ainsi », a conclu Carlo Messina, « que nous comptons soutenir un environnement économique propice à l’innovation et au dynamisme, facteurs et motivations de nature à retenir les jeunes talents dans notre pays, relancer la productivité et assurer le retour à la viabilité ».
In this way – he added – we aim to foster an innovative and dynamic economy that encourages talented young people to stay in our country, boosts productivity and restores profitability”.

L’article 3 de la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (1), à la lumière du principe général de l’interdiction d’abus de droit et de l’article 4, paragraphe 2, TUE relatif au respect des identités nationales, doit-il s’interpréter en ce sens qu’il oblige les autorités administratives nationales à inscrire sur la liste des avocats établis des citoyens italiens qui auraient adopté des comportements abusifs du droit de l’Union et s’oppose-t-il à une pratique nationale qui permettrait à de telles autorités de rejeter les demandes d’inscription au tableau des avocats établis au cas où il existerait des circonstances objectives de nature à retenir l’existence d’un abus du droit de l’Union, sous réserve, d’une part, du respect du principe de proportionnalité et de non-discrimination et, de l’autre, du droit de l’intéressé à agir en justice pour faire valoir d’éventuelles violations du droit d’établissement et, partant, du contrôle juridictionnel de l’action de l’administration?
In the light of the general principle which prohibits any abuse of rights and Article 4(2) TEU, relating to respect for national identities, is Article 3 of Directive 98/5/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 to facilitate practice of the profession of lawyer on a permanent basis in a Member State other than that in which the qualification was obtained (1) to be interpreted as obliging national administrative authorities to register in the register of lawyers qualifying abroad Italian nationals who have conducted themselves in a manner which abuses Union law, and as precluding a national practice which allows such authorities to reject applications for registration in the register of lawyers qualifying abroad where there are objective circumstances to indicate that there has been an abuse of Union law, without prejudice either to respect of the principles of proportionality and non-discrimination or to the right of the person concerned to institute legal proceedings in order to argue a possible infringement of the right of establishment and, consequently, the possibility of judicial review of the administrative action in question?

S’agissant ensuite de la notion de « forme imposée par la nature même du produit », l’avocat général propose de retenir une interprétation qui couvre non seulement les formes naturelles et les formes qui font l’objet de normes (comme par exemple la forme d’une banane pour les bananes ou bien celle d’un ballon de rugby), mais également d’autres formes, à savoir celles dont les caractéristiques essentielles résultent de la fonction du produit concerné.
Next, as regards to the concept of ‘shape which results from the nature of the goods themselves’, the Advocate General proposes adopting an interpretation covering not only natural shapes and standardised shapes (shape of a banana in respect of bananas, or shape of a rugby ball) but also other shapes, namely those whose essential characteristics result from the function of the goods concerned.

En outre, par nature même, le problème des enfants disparus est un problème transfrontalier; il est donc primordial que les enfants, les parents et les témoins éventuels puissent former un numéro court et facile à retenir en cas d’urgence, quel que soit le pays où l’on se trouve, dès que l’enfant a disparu ou qu’il a été repéré après sa disparition.
As, in addition, the phenomenon of missing children is by nature cross border issues, it is of major importance for children, parents and witnesses of such cases to be able to dial one short and easy to remember code in cases of emergency, independently of the country in which they reside, as soon as a child went missing or has been spotted while reported missing.

La mesure n° 2 notamment prévoit l'adoption d'un ou de plusieurs instruments instaurant le principe selon lequel le juge d'un Etat membre doit être en mesure de tenir compte des décisions pénales définitives rendues dans les autres Etats membres pour apprécier le passé pénal du délinquant, pour retenir la récidive et pour déterminer la nature des peines et les modalités d'exécution susceptibles d'être mises en oeuvre.
Measure 2, in particular, provides for the adoption of one or more instruments establishing the principle that a court in one Member State must be able to take account of final criminal judgments rendered by the courts in other Member States for the purposes of assessing the offender's criminal record and establishing whether he has re-offended, and in order to determine the type of sentence applicable and the arrangements for enforcing it.

Il ne serait pas souhaitable pour autant de retenir comme seul critère financier celui du chiffre d'affaires, notamment parce que le chiffre d'affaires des entreprises du commerce et de la distribution est par nature plus élevé que celui du secteur manufacturier.
However, it would not be desirable to use turnover as the sole financial criterion, in particular because enterprises in the trade and distribution sector have by their nature higher turnover figures than those in the manufacturing sector.

Pour le Comité, la définition du "travail non déclaré" à savoir "toute activité rémunérée de nature légale mais non déclarée aux pouvoirs publics" est acceptable compte tenu de la nécessité de retenir une définition commune à l'ensemble des Etats membres.
Given the need for a single definition for all the Member States, the Committee accepts the definition of "undeclared work" as "any paid activities that are lawful as regards their nature but not declared to the public authorities".

3. Les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la périodicité de la communication des informations, le modèle à retenir et la nature des informations, sont établies selon la procédure prévue à l'article 18».
3. Detailed rules for the application of this Article, in particular with regard to frequency of communication of information, the form in which it is to be given and its nature, shall be drawn up in accordance with the procedure laid down in Article 18'.

1. En ce qui concerne chaque exercice, les États membres informent la Commission, au plus tard le 30 avril, des solutions et des modifications qu'ils envisagent de retenir pour déterminer la base de ressources TVA relative à chacune des catégories d'opérations visées à l'article 5 et à l'article 6 paragraphes 1 à 4, en indiquant, le cas échéant, la nature des données qu'ils considèrent comme adéquates, ainsi qu'une estimation de la valeur de l'assiette correspondant à chacune de ces catégories d'opérations.
1. Member States shall inform the Commission by 30 April of each financial year of the solutions and modifications thereto that they propose to adopt in order to determine the VAT resources base for each of the categories of transaction referred to in Article 5 and Article 6 (1) to (4), indicating, where applicable, the nature of the data which they consider appropriate and an estimate of the value of the base for each of these categories of transactions.

Le comité adopte une motion, parfois de nature générale et parfois de nature particulière, afin de retenir les services en question et, sauf pour les analystes de la Bibliothèque du Parlement, dont les services sont normalement fournis, doit demander l’approbation financière du Comité de liaison.
The committee adopts a motion, either of a general or specific nature, to hire such staff and, other than for regularly provided Library of Parliament analysts, must seek Liaison Committee funding approval.