Vertaling van "nature à présenter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité
disruptive phenomena

incertitude apparente quant à la plénitude d'un droit de propriété [ réclamation de nature à affecter éventuellement le titre de propriété d'un bien ]
for want of equity

Conférence d'experts gouvernementaux sur les armes de nature à causer des maux superflus ou à frapper sans discrimination
Conference of Government Experts on Weapons That May Cause Unnecessary Suffering or Have Indiscriminate Effects

inhérent à | présent par nature | présent par sa nature
originating in

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

équipement de présentation de la nature | équipement de découverte de la nature | équipement d'interprétation de la nature
nature study facility | interpretive facility

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer le suivi et l'évaluation des progrès, la Commission se propose: · de créer, avec l'appui du Centre commun de recherche, un système de suivi et d'évaluation en s'appuyant sur les diverses actions menées par les parties concernées dans les domaines d'action prioritaires mentionnés dans le plan stratégique, compte tenu de leur calendrier et de leur nature; · de présenter un prototype du système de suivi et d'évaluation au début de 2013 au plus tard; · de rendre compte annuellement de l'évolution de l'application du plan stratégique au Parlement européen et au Conseil, à partir du début de 2013.
To monitor and measure progress, the Commission will: · build, with support of the Joint Research Centre, a monitoring and assessment framework, drawing on the various actions undertaken by stakeholders in line with the priority action areas identified in the Plan, taking account of their timeline and nature; · propose a first version of this monitoring and assessment framework by early 2013; · report on the progress of the Plan's implementation, to the European Parliament and the Council on an annual basis, starting from early 2013.

Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour garantir qu'avant toute condamnation définitive, les personnes titulaires d'une fonction publique, que celle-ci soit de nature judiciaire, administrative ou politique, s'abstiennent de tout acte, allusion ou déclaration qui soit de nature à présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme s'ils avaient été condamnés ou reconnus coupables.
Member States shall take the steps necessary to ensure that, before a final conviction, persons holding a public office, be it judicial, administrative, political or other, refrain from actions, references or statements that are likely to present the suspects or accused persons as if they were convicted or found guilty.

(13) La présomption d'innocence est violée si, alors que la culpabilité des suspects ou des personnes poursuivies n'a pas encore été légalement établie, des personnes titulaires d'une fonction publique, que celle-ci soit de nature judiciaire, administrative ou politique émettent une déclaration, font une allusion ou posent un acte qui est de nature à présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme coupables.
(13) The presumption of innocence is violated if, without the accused’s having previously been proven guilty according to law, persons holding a public office, be it judicial, administrative or political, make a statement or a reference, or perform an action that is likely to present the suspects or accused persons as guilty.

(13 sexies) Compte tenu de la nature du présent règlement et de l'incidence qu'il pourrait avoir sur la sécurité des citoyens et sur le marché de l'Union, la Commission devrait, en se fondant sur les travaux menés sans discontinuer par le comité permanent sur les précurseurs, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport portant examen de tous les problèmes causés par la mise en œuvre du présent règlement, ainsi que de l'opportunité et de la possibilité d'étendre le champ d'application du règlement, en ce qui concerne aussi bien la prise en compte des utilisateurs professionnels que l'inclusion des précurseurs d'explosifs non classifiés dans les dispositions relatives au signalement des transactions suspectes, des disparitions et des vols.
(13e) Given the nature of this Regulation and the impact it may have on the security of citizens and on the market of the Union, the Commission should, thereby drawing on the continuous discussions in the Standing Committee on Precursors, present a report to the European Parliament and the Council examining any problems arising from the implementation of this Regulation, the desirability and feasibility to extend the scope of this Regulation, both as regards covering professional users and including non-scheduled explosive precursor substances in the provisions on reporting of suspicious transactions, disappearances and thefts.

17. fait observer que de nouvelles actions de l'Union de cette nature doivent présenter une valeur ajoutée certaine par rapport aux instruments existants; estime que cette valeur ajoutée peut être apportée tout particulièrement lorsqu'il existe des imperfections du marché pour des raisons géographiques ou tenant à sa nature («blank spots») ou lorsqu'il s'agit de renforcer la défense des intérêts commerciaux de l'Union ou les efforts visant à recueillir des informations sur l'accès aux marchés pour une base de données;
17. Points out that new EU activity such as this must have proven added value over existing instruments; believes that such added value can be found where there is geographic or substantive market failure (‘blank spots’), or where representation of the EU’s trade policy interests, or efforts to gather information for a market access database, need to be boosted;

17. fait observer que de nouvelles actions de l'Union de cette nature doivent présenter une valeur ajoutée certaine par rapport aux instruments existants; estime que cette valeur ajoutée peut être apportée tout particulièrement lorsqu'il existe des imperfections du marché pour des raisons géographiques ou tenant à sa nature ("blank spots") ou lorsqu'il s'agit de renforcer la défense des intérêts commerciaux de l'Union ou les efforts visant à recueillir des informations sur l'accès aux marchés pour une base de données;
17. Points out that new EU activity such as this must have proven added value over existing instruments; believes that such added value can be found where there is geographic or substantive market failure (‘blank spots’), or where representation of the EU’s trade policy interests, or efforts to gather information for a market access database, need to be boosted;

1. S’il apparaît clairement que la poursuite des activités d’un transporteur aérien dans la Communauté est de nature à présenter un risque grave pour la sécurité et que ce risque n’a pas été écarté de manière satisfaisante au travers de mesures d’urgence prises par les États membres concernés conformément à l’article 6, paragraphe 1, la Commission peut provisoirement arrêter les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, point a) ou c), conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2.
1. Where it is evident that the continued operation of an air carrier in the Community is likely to constitute a serious risk to safety, and that such a risk has not been resolved satisfactorily by means of urgent measures taken by the Member State(s) concerned in accordance with Article 6(1), the Commission may provisionally adopt the measures referred to in Article 4(1)(a) or (c), in accordance with the procedure referred to in Article 15(2).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) // RÈGLEMENT (CE) NO 883/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse) // Avances sur pensions alimentaires, allocations spéciales de naissance et d'adoption - Article 1, point z // Dispositions de conventions bilatérales maintenues en vigueur et limitées, le cas échéant, aux personnes couvertes par ces dispositions bilatérales - article 8, paragraphe 1 // Restriction du droit des membres de la famille d'un travailleur frontalier à des prestations en nature - Article 18, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les titulaires de pension retournant dans l'État membre compétent - Article 27, paragraphe 2 // Droits supplémentaires pour les anciens travailleurs frontaliers retournant dans l'État membre où ils exerçaient précédemment une activité de travailleur salarié ou de non-salarié (applicable uniquement si l'État membre dans lequel est située l'institution compétente pour supporter le coût des prestations en nature servies au titulaire d'une pension dans l'État membre où il réside est également mentionné) - Article 28, paragraphe 2 // Désignation de la législation de type A devant bénéficier de la coordination spéciale - Article 44, paragraphe 1 // CONCORDANCE ENTRE LES LÉGISLATIONS DES ÉTATS MEMBRES SUR LES CONDITIONS RELATIVES AU DEGRÉ D'INVALIDITÉ - Article 46, paragraphe 3, du règlement // Situations dans lesquelles la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata - article 52, paragraphe 4 // Prestations et accords permettant l'application de l'article 54
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0883 - EN - Regulation (EC) No 883/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the coordination of social security systems (Text with relevance for the EEA and for Switzerland) // REGULATION (EC) NO 883/2004 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Advances of maintenance payments and special childbirth and adoption allowances // (Article 1(z)) // Provisions of conventions which remain in force and which, where applicable, are restricted to the persons covered thereby // (Article 8(1)) // Restriction of rights to benefits in kind for members of the family of a frontier worker // (Article 18(2)) // More rights for pensioners returning to the competent Member State // (Article 27(2)) // More rights for former frontier workers who return to their previous Member State of activity as an employed or self-employed person (applicable only if the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his Member State of residence is situated also appears on the list) // (Article 28(2)) // Identification of type A legislation which should be subject to special coordination // (Article 44(1)) // CONCORDANCE BETWEEN THE LEGISLATIONS OF MEMBER STATES ON CONDITIONS RELATING TO THE DEGREE OF INVALIDITY // (Article 46(3) of the Regulation) // Cases in which the independent benefit is equal to or higher than the pro-rata benefit // (Article 52(4)) // Benefits and agreements which allow the application of Article 54 // Special non-contributory cash benefits - (Article 70(2)(c)) // Special provisions for the application of the legislation of the Member States // (Article 51(3). 56(1) and 83)

3. En outre, de par sa nature, le présent programme sera utilisé pour réaliser des progrès en vue d'atteindre les objectifs fixés dans la Charte européenne des petites entreprises.
3. Furthermore, by its very nature, this programme shall be used as a means of progressing towards the objectives set by the European Charter for Small Enterprises.