Vertaling van "nature à faciliter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial chargé d'étudier la question des ajustements structurels de nature à faciliter la transition vers le désarmement
Ad Hoc Working Group to explore the issue of structural adjustment for the transition to disarmament

mesure visant à faciliter les affaires [ mesure de facilitation du commerce ]
business facilitation measure

Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]
Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]

mesure visant à faciliter le retour à la vie active
retraining courses

clause visant à faciliter le règlement des sommes dues
facility-of-payment clause | facility-of-payment

phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité
disruptive phenomena

facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]
systemic transformation facility | STF [Abbr.]

facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable
revolving underwriting facility | RUF

personne qui a beaucoup de facilité d'apprentissage (1) | personne particulièrement capable (2)
talented student

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a précisé que les avantages sociaux sont tous les avantages, liés ou non à un contrat d’emploi, qui sont généralement reconnus aux travailleurs nationaux en raison, principalement, de leur qualité objective de travailleurs ou du simple fait de leur résidence ordinaire sur le territoire national, et dont l’extension aux travailleurs ressortissants d’autres États membres apparaît dès lors comme de nature à faciliter leur mobilité à l’intérieur de l’UE[74].
The CJ has held that social advantages cover all advantages, whether or not linked to a contract of employment, that are generally granted to national workers primarily because of their objective status as workers or by virtue of the mere fact of their residence on the national territory, and the extension of which to workers who are nationals of other Member States seems likely to facilitate their mobility within the EU[74].

Afin de garantir le bon fonctionnement du protocole de Nagoya et du Centre d'échange en particulier, seules des informations de nature à faciliter la surveillance par les autorités nationales compétentes visées à l'article 13, paragraphe 2, du protocole de Nagoya devraient être échangées.
In order to ensure efficient operation of the Nagoya Protocol and the ABS Clearing House in particular, only information which will facilitate the monitoring by the competent national authorities referred to in Article 13(2) of the Nagoya Protocol should be exchanged.

1. Pour faciliter la coordination des procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur, une juridiction devant laquelle une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure coopère avec toute autre juridiction devant laquelle une procédure d'insolvabilité est pendante ou qui a ouvert une telle procédure, pour autant que cette coopération soit de nature à faciliter la gestion efficace des procédures et ne soit pas incompatible avec les règles applicables à chacune des procédures.
1. In order to facilitate the coordination of insolvency proceedings concerning the same debtor, a court before which a request to open insolvency proceedings is pending or which has opened such proceedings shall cooperate with any other court before which insolvency proceedings are pending or which has opened such proceedings to the extent that such cooperation is appropriate in order to facilitate the effective administration of the proceedings and is not incompatible with the rules applicable to each of the proceedings.

Les organismes sont soutenus s’ils assurent des fonctions de représentation au niveau de l’UE, diffusent des informations de nature à faciliter la coopération culturelle au niveau de l’UE ou participent à des projets de coopération culturelle en jouant le rôle d’ambassadeurs de la culture européenne.
Organisations may benefit from this support if they provide representation at EU level, disseminate information for facilitating cultural cooperation at EU level or participate in cultural cooperation projects by acting as ambassadors for European culture.

les grands principes et meilleures pratiques de nature à faciliter l'évaluation, par les États membres, de la mise en œuvre du partenariat et de sa valeur ajoutée.
the main principles and best practices that will facilitate the Member States' assessment of the implementation of partnership and its added value.

3. Aux fins de l'évaluation visée au paragraphe 1, les États membres réalisent une analyse coûts-avantages portant sur l'ensemble de leur territoire, en tenant compte des conditions climatiques, de la faisabilité économique et de l'adéquation technique, conformément à l'annexe IX, partie 1. Cette analyse coûts-avantages est de nature à faciliter le recensement des solutions ayant le gisement de ressources le plus important et les plus rentables en vue de répondre aux besoins en matière de chaleur et de froid.
3. For the purpose of the assessment referred to in paragraph 1, Member States shall carry out a cost-benefit analysis covering their territory based on climate conditions, economic feasibility and technical suitability in accordance with Part 1 of Annex IX. The cost-benefit analysis shall be capable of facilitating the identification of the most resource-and cost-efficient solutions to meeting heating and cooling needs.

(6) Le CIWIN devrait, d’une part, contribuer à l’amélioration de la protection des infrastructures critiques dans l’Union, en fournissant un système d’information de nature à faciliter la coopération entre les États membres et, d’autre part, offrir une alternative efficace et rapide aux méthodes chronophages de recherche d’informations sur les infrastructures critiques dans la Communauté.
(6) CIWIN should contribute to the improvement of CIP in the EU by providing an information system that could facilitate Member States' cooperation; and offer an efficient and quick alternative to time-consuming methods of searching for information on critical infrastructures in the Community.

Les registres sont interopérables afin de permettre l'échange de ces informations, concernant notamment les quantités d'EEE mis sur le marché national ainsi que des informations de nature à faciliter les transferts de fonds liés aux transferts à l'intérieur de l'Union de produits ou de DEEE.
The registers shall be inter-operational to exchange such information, including on quantities of EEE placed on the national market, as well as information enabling the transfer of money relating to the intra-Union transfers of products or WEEE.

17. estime, dans ce contexte, que l'envoi d'équipes de surveillants indépendants à temps plein aux sièges des principales banques, principales compagnies d'assurance et principaux conglomérats financiers européens pourrait être de nature à faciliter la compréhension des activités de l'établissement surveillé, à renforcer la capacité de réaction, à promouvoir la compréhension mutuelle et à faciliter le dépistage précoce des lacunes d'organisation;
17. Considers, in this connection, that placing full-time teams of independent resident supervisory examiners on site at the largest European banks and insurance companies and financial conglomerates may be able to foster understanding of the supervised institution's activities, enhance reactivity, promote mutual understanding and facilitate the early detection of organisational flaws;