Traduction de «nature à exposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être le premier à se faire entendre [ être le premier à produire sa preuve | être le premier à exposer ses arguments ]
proceed first

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité
disruptive phenomena

Conférence d'experts gouvernementaux sur les armes de nature à causer des maux superflus ou à frapper sans discrimination
Conference of Government Experts on Weapons That May Cause Unnecessary Suffering or Have Indiscriminate Effects

exposé des détails | exposé des précisions
statement of particulars

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

exposé initial | exposé introductif | observations introductives
opening address

exposer le menu de boissons | présenter le menu des boissons | exposer la carte des boissons | présenter la carte des boissons
inform guests of items on the drinks menu | present menu of drinks | present drinks menu | present drinks on menu

ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés
stock-at-risk

déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000
Year 2000 Readiness Disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, elle a admis de telles exceptions dans le cadre de la législation de l’Union en matière d’immigration et d’asile, ainsi que concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en cas de défaillances généralisées ou systémiques dans un État membre, de nature à exposer la personne ou les personnes concernées à un risque effectif d’atteinte à certains droits prévus par la Charte si le principe de confiance mutuelle était appliqué de manière automatique .
For example, it has supported such exceptions in the context of EU immigration and asylum law, and police and judicial cooperation in criminal matters, in the event of systemic or generalised deficiencies in a Member State so as to create a real risk of exposure of the person or persons concerned to breach of certain rights under the Charter if the principal of mutual trust were to be automatically applied

(ii) ou bien l’omission de remplir l’obligation met en danger la vie de la personne envers laquelle cette obligation doit être remplie, ou expose, ou est de nature à exposer, à un péril permanent la santé de cette personne;
(ii) the failure to perform the duty endangers the life of the person to whom the duty is owed, or causes or is likely to cause the health of that person to be endangered permanently; or

Tout nouveau texte de loi, quelle que soit sa nature, est exposé au risque de contestations de constitutionnalité jusqu'à ce que la cour d'appel d'une province ou d'un territoire, ou, finalement, la Cour suprême du Canada rende une décision faisant autorité.
Any new piece of legislation, regardless of its nature, is exposed to the possibility of constitutional challenges until there is an authoritative ruling by a court of appeal within a jurisdiction or, ultimately, by the Supreme Court of Canada.

Toute demande en vue d’un projet de loi d’intérêt privé, de quelque nature qu’il soit, doit être annoncée par avis publié dans la Gazette du Canada. Cet avis doit exposer clairement et distinctement la nature et l’objet de la demande; il doit être signé par les requérants ou en leur nom, avec indication de l’adresse des signataires.
All applications to Parliament for private bills, of any nature whatsoever, shall be advertised by a notice published in the Canada Gazette; such notice shall clearly and distinctly state the nature and objects of the application, and shall be signed by or on behalf of the applicants, with the address of the party signing the same; and when the application is for an Act of incorporation, the name of the proposed company shall be stated in the notice.

Les coûts exposés par des tiers en lien avec ces contributions en nature effectuées à titre gracieux sont éligibles à un financement, pour autant que les conditions fixées dans la convention de subvention soient remplies.
Costs incurred by third parties in relation to such contributions which are made free of charge are eligible for funding provided they meet the conditions established in the grant agreement.

Ils doivent notamment prendre des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour leur fonctionnement ou pour leurs participants, repérer clairement et gérer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en place des mesures efficaces pour les atténuer, bien gérer les opérations techniques de leurs systèmes, y compris en prévoyant des procédures d’urgence efficaces en cas de dysfonctionnements de ces systèmes, adopter des règles et des procédures transparentes et non discrétionnaires assurant une négociation équitable et ordonnée et fixant des critères objectifs en vue de l’exécution efficace des ordres, mettre en place des dispositifs propres à faciliter le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre de leurs systèmes, et disposer de ressources financières suffisantes pour faciliter leur fonctionnement ordonné, compte tenu de la nature et de l’ampleur des transactions qui y sont conclues ainsi que de l’éventail et du niveau des risques auxquels ils sont exposés.
Those safeguards include arrangements to identify and manage the potential adverse consequences of any conflicts of interest for the operation of the regulated market or its participants; to identify and manage the risks to which they are exposed and to put in place effective measures to mitigate them; to provide for the sound management of the technical operations of their systems establishing effective contingency arrangements to cope with risks of systems disruptions; to have transparent and non-discretionary rules and procedures for fair and orderly trading and establish objective criteria for the efficient execution of orders; to facilitate the efficient and timely finalisation of the transactions executed under their systems; to have available sufficient financial resources to facilitate their orderly functioning, having regard to the nature and extent of the transactions concluded on the market and the range and degree of risks to which they are exposed.

De la santé humaine et animale à la législation sociale, les institutions s'en remettent au savoir des spécialistes pour anticiper et cerner la nature des difficultés et des incertitudes auxquelles l'Union est confrontée, pour prendre des décisions et pour faire en sorte que les risques puissent être exposés clairement et simplement au public.
From human and animal health to social legislation, the Institutions rely on specialist expertise to anticipate and identify the nature of the problems and uncertainties that the Union faces, to take decisions and to ensure that risks can be explained clearly and simply to the public.

(ii) ou bien l'omission de remplir l'obligation met en danger la vie de la personne envers laquelle cette obligation doit être remplie, ou expose, ou est de nature à exposer, à un péril permanent la santé de cette personne;
(ii) the failure to perform the duty endangers the life of the person to whom the duty is owed, or causes or is likely to cause the health of that person to be endangered permanently; or

L'évaluation de l'exposition comprend la surveillance du lieu de travail (mesure des débits de dose externes avec indication de la nature et de la qualité des rayonnements en cause, mesure de la concentration de l'activité de l'air et de la densité superficielle des substances radioactives contaminantes avec indication de leur nature et de leurs états physique et chimique), la surveillance individuelle (systématique pour les travailleurs les plus exposés) et la surveillance dans le cas d'expositions accidentelles ou d'urgence.
Exposure assessment involves monitoring the workplace (measuring external dose rates and indicating the nature and quality of the radiation in question, as well as measuring the air concentration and surface density of contaminating radioactive substances and indicating their nature and their physical and chemical states), monitoring the individual (systematic for the most exposed workers) and monitoring in the event of accidental or emergency exposure.

Cette série de douze exposés, qui se déroulera au rythme d'une intervention par mois, se situe dans le droit fil de la politique de Sir Leon Brittan qui est de rendre le processus de prise de décision de la Commission plus transparent et plus prévisible, et elle constituera, pour les spécialistes, les universitaires et les chefs d'entreprise, une source précieuse d'informations sur la nature de la politique communautaire de la concurrence.
The 12 addresses, which will take place on a monthly basis, represent a continuation of Sir Leon's policy of making the Commission's decision- making process more transparent and predictable, and will be a useful guide for practitioners, academics and industry on the nature of competition policy.