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Phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité
Similitude entre marques de nature à prêter à confusion
Temps à ajouter dû aux interruptions du jeu

Vertaling van "nature à ajouter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
temps à ajouter dû aux interruptions du jeu

allowance for time lost [ extra time ]




similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]

confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]


phénomènes de nature à porter atteinte à l'intégrité

disruptive phenomena


demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

friend request


multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression

add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]


multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression

add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]


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add perfume | add smell | add scent | adding scent




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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, a ajouté: «Ce plan d'action contient des actions concrètes qui amélioreront le fonctionnement des directives relatives à la nature.

Jyrki Katainen, Vice-President for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, added: “This Action Plan contains concrete actions which will make Nature Directives work better.


Il s'agit d'éléments essentiels; nous ne devons pas oublier que l'informatique en nuage, en raison de sa nature externalisée, ajoute une dimension supplémentaire d'insécurité à notre conception de la sécurité et de la protection des données.

These are crucial aspects; we must not forget that the Cloud, due to its outsourced nature, adds an extra feature of insecurity to our perception of security and data protection.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamor ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in ...[+++]


23. note que la Cour des comptes a relevé des lacunes dans les systèmes de surveillance et de contrôle (rapport annuel de la Cour des comptes, point 9.16), lesquelles sont pour la plupart de nature formelle; ajoute que, selon la Cour, ces erreurs n'ont pas significativement affecté la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux dépenses de fonctionnement (point 9.27);

23. Notes that the Court of Auditors pointed to weaknesses in supervisory and control systems (paragraph 9.16 of the Court's Annual Report), albeit mostly of a formal nature; notes further that, according to the Court, the errors did not materially affect the legality and regularity of the transactions underlying administrative expenditure (paragraph 9.27);


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23. note que la Cour des comptes a relevé des lacunes dans les systèmes de surveillance et de contrôle (rapport annuel de la Cour des comptes, point 9.16), lesquelles sont pour la plupart de nature formelle; ajoute que, selon la Cour, ces erreurs n'ont pas significativement affecté la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux dépenses de fonctionnement (point 9.27);

23. Notes that the Court of Auditors pointed to weaknesses in supervisory and control systems (paragraph 9.16 of the Court's Annual Report), albeit mostly of a formal nature; notes further that, according to the Court, the errors did not materially affect the legality and regularity of the transactions underlying administrative expenditure (paragraph 9.27);


En ce qui concerne le règlement (CE) no 998/2003, il convient d'habiliter la Commission à modifier la liste des espèces d'animaux figurant à l'annexe I, partie C, ainsi que les listes de pays et de territoires figurant à l'annexe II, parties B et C, à établir des exigences particulières pour des maladies autres que la rage en ce qui concerne les États membres et les territoires figurant à l'annexe II, partie B, section 2, à arrêter les conditions applicables aux mouvements d'animaux des espèces figurant à l'annexe I, partie C, en provenance de pays tiers et à arrêter des exigences de nature technique pour les mouvements d'animaux des esp ...[+++]

As regards Regulation (EC) No 998/2003, the Commission should be empowered to amend the list of species of animals set out in Part C of Annex I and the lists of countries and territories set out in Parts B and C of Annex II, draw up specific requirements in respect of diseases other than rabies with regard to Member States and territories listed in section 2 of Part B of Annex II, adopt conditions applicable to the movement of animals of the species listed in Part C of Annex I from third countries and adopt requirements of a technical nature in respect of the movement of animals of the species listed in Parts A and B of Annex I. Since t ...[+++]


4 bis. Les montants nécessaires dans le cadre de NATURA 2000 à titre de compensation pour les mesures de protection de la nature sont ajoutés au budget du développement rural.

4a. The amounts required to pay compensation for nature conservation measures under NATURA 2000 shall be added to the rural development budget.


Au cours des semaines à venir, il serait donc utile et souhaitable pour la présidence de convaincre les autres États membres que la déclaration de Laeken ne peut se limiter à de simples questions de procédure, deuxièmement, d'indiquer la nature des ajouts souhaités sur le plan du contenu et, troisièmement, de convaincre les autres États membres que cette approche de fond ne suscitera aucun problème particulier.

Consequently, over the coming weeks, the presidency will strive, firstly, to convince the other Member States that the Laeken Declaration should not be limited simply to procedural matters; secondly, to explain the nature of the new elements affecting the Declaration’s content and, thirdly, to persuade the other Member States that this approach, in substance, should not pose any specific problems.


Puisque la SE et la SCE sont définies respectivement comme une société anonyme et une société coopérative et sont d'une nature similaire aux autres formes de sociétés déjà couvertes par la directive 90/435/CEE, il convient d'ajouter la SE et la SCE à la liste figurant à l'annexe de cette directive.

Since the SE is a public limited-liability company and since the SCE is a cooperative society, both similar in nature to other forms of company already covered by Directive 90/435/EEC, the SE and the SCE should be added to the list set out in the Annex to Directive 90/435/EEC.


[12] Il convient d'ajouter que la nature et l'intensité du contrôle sont souvent variables d'un Etat membre à l'autre: contrôle quotidien de la programmation, relevé statistique, enquête, échantillonnage, estimation dans certains cas.Par ailleurs, il est effectué soit par l'autorité indépendante de régulation du secteur ou soit, dans certains cas, directement par le ministère compétent.

[12] It is worth adding that the nature and intensity of controls are often variable between Member States: daily monitoring of programming, statistical reports, surveys, sampling, estimates in some cases, etc. Furthermore, they may be carried out by the sector's independent regulatory authority or, in some cases, directly by the competent government department.


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