Traduction de «nature transfrontalière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

discrimination transfrontalière en matière de prix [ discrimination transfrontalière par les prix ]
cross-border price discrimination

radiodiffusion transfrontalière [ télédiffusion transfrontalière ]
border broadcasting

Conférence mondiale sur les politiques de la circulation transfrontalières de données [ Conférence mondiale sur les politiques en matière de flux transfrontalières de données ]
World Conference on Transborder Data Flows Policies

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]
European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]

programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare | programme Phare CBC | programme Phare de coopération transfrontalière
Phare CBC programme | Phare cross-border cooperation programme | programme for cross-border cooperation in the framework of the Phare programme

coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]
cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière
cross-border movement of refugees

Service fédéral d'information et de coordination en matière de coopération transfrontalière
Federal Information- and Co-ordination Service for Transfrontier Co-operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors qu'à Malte et à Chypre, aucune activité spécifique apparentée à la coopération transfrontalière n'a bénéficié de l'aide de préadhésion, il est envisagé d'entreprendre, en Turquie, des actions de nature transfrontalière avec la Bulgarie dans le cadre du programme national 2003.
While in Malta and Cyprus no specific CBC-type activities have been financed through the pre-accession assistance, in Turkey it is planned to initiate actions of a cross-border nature with Bulgaria in the framework of the 2003 National Programme.

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online where they can report harassment from internet users; calls for the EU Cybersecurity Strategy and the Europol Cybercrime Centre to cover these issues; calls on the Commission to promote training and capacity-building for victim support in digital matters among police and judicial authorities, as well as psychological support during court cases related to the issue.

Donc, les dispositions transfrontalières de la loi représentent une mesure de précaution dans le cas d'un projet non assujetti à la loi mais qui risque toutefois d'avoir des effets négatifs importants de nature transfrontalière.
So the transboundary provisions in the act are put there as a safety net in the event that there is a project not subject to the act but for which there are potential significant adverse effects of a transboundary nature.

Le gouvernement fédéral a traditionnellement compétence lorsqu'il s'agit de pollution transfrontalière ou de problèmes environnementaux de nature transfrontalière.
On the issue of transboundary pollutants or issues of an environmental nature that are transboundary, the federal government traditionally has had jurisdiction.

S'il s'agit d'investissements de nature transfrontalière, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie établie par le règlement (CE) n° ./. du Parlement européen et du Conseil (ACER) et le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (ENTSO-G) devraient participer de près aux travaux pour mieux prendre en compte les incidences transfrontalières.
Where an infrastructure investment is of cross-border nature the Agency for the Cooperation of Energy Regulators established by Regulation (EC) No./. of the European Parliament and of the Council ("ACER") and the European Network of Transmission System Operators for Gas ("ENTSO-G") should be closely involved in order to take better account of the cross-border implications.

Étant donné la nature transfrontalière du lac et la migration rapide des polluants dans le lac des Bois, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour assurer la santé et la pérennité de ces eaux à long terme.
Given the transboundary nature of the lake and the rapid migration of pollutants in Lake of the Woods, the federal government does have a role to play in ensuring the long-term health and sustainability of these waters.

Cependant, les travaux effectués par les autorités réglementaires nationales (tant à titre individuel qu'au sein du groupe des régulateurs européens) pour analyser les marchés nationaux de la fourniture en gros d'itinérance internationale ont démontré qu'il n'a pas encore été possible, pour une autorité réglementaire nationale, de remédier efficacement au niveau élevé des prix de gros pour l'itinérance communautaire en raison de la difficulté à recenser les entreprises puissantes sur le marché compte tenu des caractéristiques particulières de l'itinérance internationale, notamment sa nature transfrontalière.
However, the work undertaken by the national regulatory authorities (both individually and within the European Regulators Group) in analysing the wholesale national markets for international roaming has demonstrated that it has not yet been possible for a national regulatory authority to address effectively the high level of wholesale Community-wide roaming charges because of the difficulty in identifying undertakings with significant market power in view of the specific circumstances of international roaming, including its cross-border nature.

2. Les dispositions et formalités visées au paragraphe 1, point b), concernent en particulier le processus décisionnel relatif à la fusion et, compte tenu de la nature transfrontalière de la fusion, la protection des créanciers des sociétés qui fusionnent, des obligataires et des porteurs de titres ou de parts, ainsi que des travailleurs pour ce qui est des droits autres que ceux régis par l'article 16.
2. The provisions and formalities referred to in paragraph 1(b) shall, in particular, include those concerning the decision-making process relating to the merger and, taking into account the cross-border nature of the merger, the protection of creditors of the merging companies, debenture holders and the holders of securities or shares, as well as of employees as regards rights other than those governed by Article 16.

La directive prévoit la possibilité pour les États membres d'appliquer aux fusions transfrontalières certaines dispositions et formalités régissant les fusions nationales, d'une manière qui tienne compte de la nature transfrontalière des fusions transfrontalières.
The directive provides for the possibility for Member States to apply certain provisions and formalities applying to domestic mergers to transnational mergers in a manner which takes into account the cross-border nature of such mergers.

Le texte approuvé prévoit la possibilité pour les États membres d'appliquer aux fusions transfrontalières certaines dispositions et formalités régissant les fusions nationales, d'une manière qui tienne compte de la nature transfrontalière des fusions transfrontalières.
The text agreed provides for the possibility for Member States to apply certain provisions and formalities applying to domestic mergers to transnational mergers in a manner which takes into account the cross-border nature of such mergers.