Traduction de «nature purement opérationnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision opérationnelle [ décision de nature opérationnelle | décision d'ordre opérationnel ]
operational decision

information commerciale [ renseignement commercial | information de nature commerciale | renseignement d'ordre commercial | renseignement opérationnel ]
commercial information [ business information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces instructions, qui seront élaborées dans le cadre de la procédure prévue au titre V du règlement, ne doivent prévoir aucune obligation légale supplémentaire par rapport au code des visas, mais être d’une nature purement opérationnelle.
These Instructions, which will be drawn up within the procedure provided for in Title V of the Regulation, should by no means add any legal obligations to the Visa Code but be of a purely operational nature.

La nature purement communautaire et publique du programme justifie que le Parlement européen, du fait du mandat démocratique qu’il détient, exige le renforcement de son rôle opérationnel et de contrôle pendant la phase préparatoire et de mise en œuvre du système Galileo.
The purely Community and public nature of the programme justifies the European Parliament’s claims, because of the democratic mandate it holds, for the strengthening of its controlling and operational influence in the preparatory and implementation phase of the Galileo system.

L'égalité de genre va demander qu'au-delà d'une analyse purement comptable, on va remettre en question la nature des fonctions de ces femmes à qui l'on a permis, par exemple, d'accéder à des postes militaires ou à des responsabilités dans le cadre des équipes de médiation, par exemple, qui ont été mises en place par le Secrétaire général des Nations Unies ou encore au sein des commandements opérationnels dans les Nations Unies.
Gender equality will require, beyond a purely numerical analysis, that we review the nature of the functions of these women who were permitted, for example, to have positions within the armed forces or to discharge responsibilities within mediation teams, for instance, such as those that were implemented by the Secretary General of the United Nations or in the operational commands of the United Nations.

2. Des consultations, réelles et effectives, ont lieu entre les usagers ou leurs organisations représentatives, d'une part, et le consortium, d'autre part, en vue de trouver des solutions sur toutes les questions importantes autres que celles de nature purement opérationnelle d'importance mineure, concernant les conditions et la qualité des services réguliers de transport maritime offerts par le consortium ou par ses membres.
2. There shall be real and effective consultations between users or their representative organisations, on the one hand, and the consortium, on the other hand, for the purpose of seeking solutions on all important matters, other than purely operational matters of minor importance, concerning the conditions and quality of scheduled maritime transport services offered by the consortium or its members.

– l'action prévue est de nature purement administrative: création d'un Bureau d'inspection composé de huit inspecteurs répartis en deux équipes qui seront chargées d'inspecter 387 aéroports; cette action devrait donc être financée non au moyen de crédits opérationnels, mais dans le cadre de la rubrique 5 des perspectives financières, ou devrait être gérée par la nouvelle Agence pour la sûreté aérienne;
- the nature of the action is purely administrative : creation of an Audit Office of 8 auditors divided in two teams in charge of checking 387 airports, and therefore this action should not be financed under operational appropriations but rather under heading 5 of the Financial Perspective or should be run by the new Aviation Safety Agency.

D. considérant que la nature des dépenses au sein du Conseil a changé, passant d'un caractère purement administratif à une finalité plus opérationnelle, et ce par suite des nouvelles responsabilités assumées dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune, de la justice et des affaires intérieures,
D. whereas the nature of expenditure in the Council has changed from purely administrative to more operational in view of new responsibilities in the areas of Common Foreign and Security Policy and Justice and Home Affairs,