Vertaling van "nature purement commerciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaîne purement commerciale
purely commercial broadcaster

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

information commerciale [ renseignement commercial | information de nature commerciale | renseignement d'ordre commercial | renseignement opérationnel ]
commercial information [ business information ]

filiale commune commerciale [ filiale commune de nature commerciale ]
commercial joint venture

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

assertion inexacte de nature commerciale
commercial misrepresentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reste à savoir alors comment limiter l'institution existante, la SEE, et comment réduire ses secteurs d'activité à des secteurs qui ne soient pas de nature purement commerciale.
The issue then becomes the extent to which you constrain your existing institution, EDC, and reduce its scope of activity down to merely those areas that cannot be done on a purely commercial footing.

Il faut limiter la définition de ce qui peut rester confidentiel de manière à n'englober que les seuls secrets industriels de nature purement commerciale.
We should limit the definition of what may remain confidential, thus ensuring that only solely commercial information will constitute trade secrets.

La sécurité énergétique de l’Europe est une question importante, mais la Commission doit se rendre compte que les informations fournies par chaque État séparément ne doivent pas être divulguées, en particulier lorsqu’elles sont de nature purement commerciale.
Europe’s energy security is an important issue, but the Commission must be aware that the information received from each state separately cannot be disclosed, especially where it is of a purely commercial nature.

Ce dont nous avons besoin, c'est d'avoir confiance dans la nature purement commerciale de leurs objectifs, ce qui signifie que la transparence et la gouvernance d'entreprise sont les facteurs clés.
What we need is confidence in the purely commercial nature of their objectives, which means that transparency and corporate governance are the key factors.

Dans les exemples dont me parle le député, qui sont plus de nature purement commerciale, il ne pourrait pas y avoir ce type d'exclusions, si ce n'est pour permettre qu'à la suite d'une transaction, il y ait des échanges raisonnables entre les parties.
In the examples mentioned by the hon. member, which are more of a commercial nature, such exclusions would not be possible, except to allow a reasonable exchange between the parties, after a transaction.

Les États membres ordonnent l’octroi d’une licence obligatoire à toute personne déposant une demande conformément à l’article 5 et sous réserve des conditions fixées aux articles 5 à 8, sauf si le titulaire des droits peut prouver que la licence obligatoire sera utilisée pour répondre à d'autres objectifs, notamment de nature purement commerciale.
Member States shall grant a compulsory licence to any person making an application in accordance with Article 5 and subject to the conditions set out in Articles 5 – 8, unless the right holder can prove that the compulsory licence is to be used with the purpose of addressing other objectives, and in particular objectives of a purely commercial nature.

Il ne doit en aucun cas être utilisé pour répondre à d’autres objectifs, notamment de nature purement commerciale.
It must on no account be used with the purpose of addressing other objectives, and in particular objectives of a purely commercial nature.

Il ne doit pas être utilisé pour répondre essentiellement à d’autres objectifs, notamment de nature purement commerciale.
It should not be used with the primary purpose of addressing other objectives, and in particular objectives of a purely commercial nature.

KLE estime que le Tribunal a méconnu l'organisation des compétences mise en place par le traité en reconnaissant à l'Agence le droit de déterminer la politique commune d'approvisionnement alors que celle-ci ne disposerait que de «fonctions quasi notariales» et de pouvoirs de nature purement commerciale.
KLE considers that the Court of First Instance disregarded the arrangement of powers under the Treaty by acknowledging that the Agency had the right to determine the common supply policy, whereas it has only 'quasi-notarial functions' and powers of a purely commercial nature.

Ces derniers doivent suivre un processus long et ardu avant de mettre en oeuvre des décisions qui, si elles étaient prises dans un autre secteur, seraient de nature purement commerciale.
They must go through a long and arduous process to implement decisions which, in any other sector, could be made on a purely commercial basis.