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Traduction de «nature puisqu’elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rôle des zones marines protégées va donc au-delà de la conservation de la nature, puisqu’elles créent des avantages économiques pour la société: elles sont les fondements verts sur lesquels repose l’économie bleue.

The role of marine protected areas therefore goes beyond nature conservation, as they create economic benefits to society – they are the green foundations on which the blue economy is built.


Il s'agit manifestement d'une question cruciale dans le cadre d'une politique visant à maximaliser l'impact des ressources publiques allouées aux politiques structurelles communautaires, puisqu'elle est de nature à permettre le cofinancement d'un nombre plus élevé de projets.

This is clearly a crucial aspect in order to maximise the effectiveness of the public money devoted to the EU structural policies since it allows a larger number of projects to be part-financed.


Les PME opèrent dans des environnements nationaux et locaux très différents et sont elles-mêmes de nature très variée (puisqu’on y trouve des entreprises artisanales, des micro-entreprises, des entreprises familiales et des entreprises d’économie sociale).

The national and local environments in which SMEs operate are very different and so is the nature of SMEs themselves (including crafts, micro-enterprises, family owned or social economy enterprises).


H. considérant que la loi biélorusse sur les médias, entrée en vigueur en 2008, est restrictive par nature puisqu’elle prévoit différentes mesures visant à contrôler les activités des journalistes, telles que la censure des chaînes de télévision et des stations de radio, la surveillance des activités des journalistes indépendants et le contrôle des maisons d’édition;

H. whereas the Media Law of Belarus, which came into force in 2008, is restrictive by nature, since journalistic activities are controlled through various measures, such as television and radio censorship, surveillance of activities of independent journalists, and control over publishing houses;


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H. considérant que la loi biélorusse sur les médias, entrée en vigueur en 2008, est restrictive par nature puisqu'elle prévoit différentes mesures visant à contrôler les activités des journalistes, telles que la censure des chaînes de télévision et des stations de radio, la surveillance des activités des journalistes indépendants et le contrôle des maisons d'édition;

H. whereas the Media Law of Belarus, which came into force in 2008, is restrictive by nature, since journalistic activities are controlled through various measures, such as television and radio censorship, surveillance of activities of independent journalists, and control over publishing houses;


Les informations relatives au lien entre l'aire géographique et le produit final qui figurent dans le cahier des charges revêtent une grande importance puisqu'elles sont de nature à déterminer le choix du consommateur et, par conséquent, devraient être considérées comme un élément non essentiel du présent règlement qui doit être adopté au moyen d'actes délégués.

The information included in the product specification concerning the link between the geographical area and the final product is quite important for the consumer's choice and should therefore be regarded as a non-essential element of this Regulation requiring adoption by means of delegated acts.


La Cour de justice a estimé que cette exigence est à la fois nécessaire et raisonnable, puisque le nombre des infrastructures hospitalières, leur répartition géographique, leur aménagement et les équipements dont elles sont pourvues, ou encore la nature des services médicaux qu’elles sont à même d’offrir, doivent pouvoir faire l’objet d’une planification, laquelle répond, en règle générale, à diverses préoccupations.

The Court of Justice has judged that this requirement is both necessary and reasonable, since the number of hospitals, their geographical distribution, the way in which they are organised and the facilities with which they are equipped, and even the nature of the medical services which they are able to offer, are all matters for which planning, generally designed to satisfy various needs, must be possible.


S’il est intéressant de constater que de telles propositions révèlent la vraie nature du projet fédéraliste puisqu’elles supposent, par définition, la transformation de l’Union en un État, il est bien évident qu’elles relèvent également du pur fantasme.

Although it is interesting to note that such proposals reveal the true nature of the federalist project, because they assume, by definition, that the Union will become a State, it is also quite clear that they are the product of pure fantasy.


Cette directive "Habitat" est absolument innovante dans le domaine de l'aménagement du territoire et en matière de protection de la nature, puisqu'elle concilie la gestion des espaces naturels remarquables et leurs usages pour une meilleure valorisation des territoires.

This Habitats Directive is truly innovative in terms of regional planning and nature conservation in that it reconciles the management and the use of outstanding natural sites in order to make the best use of land.


Il convient, par ailleurs, que les entreprises de réassurance possèdent un fonds de garantie de nature à assurer qu'elles disposent de ressources suffisantes au moment de leur constitution, puisque, dans l'exercice de leur activité, leur marge de solvabilité ne tombe jamais au-dessous d'un minimum de sécurité. Afin de tenir compte de la spécificité des entreprises captives de réassurance, il convient, toutefois, d'autoriser l'État membre d'origine à exiger de ces entreprises un fonds de garantie minimal d'un monta ...[+++]

Reinsurance undertakings should also possess a guarantee fund in order to ensure that they possess adequate resources when they are set up and that in the subsequent course of business the solvency margin in no event falls below a minimum of security; however, in order to take account of the specificities of captive reinsurance undertakings, provision should be made to allow the home Member State to set the minimum guarantee fund required for captive reinsurance undertakings at a lower amount.




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Date index: 2022-05-24
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