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Vertaling van "nature proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

move a vote of want of confidence/to


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

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examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

8-9 month exam not offered


examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce contexte, et ainsi que le montre le document de travail des services de la Commission joint à la présente proposition, la Commission considère, eu égard également à l'appréciation de la situation politique réalisée par le service européen pour l’action extérieure, que les conditions politiques et économiques indispensables à l'octroi d'une AMF du montant et de la nature proposés sont satisfaites.

In this context, and as elaborated in the Commission Staff Working Document accompanying this proposal, the Commission considers, based also on the assessment of the political situation made by the European External Action Service, that the political and economic pre-conditions for a MFA operation of the proposed amount and nature are satisfied.


Dans ce contexte, et ainsi que le montre le document de travail des services de la Commission joint à la présente proposition, la Commission considère, eu égard également à l'appréciation de la situation politique réalisée par le service européen pour l’action extérieure, que les conditions politiques et économiques indispensables à l'octroi d'une AMF du montant et de la nature proposés sont satisfaites.

In this context, and as elaborated in the Commission Staff Working Document accompanying this proposal, the Commission considers, based also on the assessment of the political situation made by the European External Action Service, that the political and economic pre-conditions for a MFA operation of the proposed amount and nature are satisfied.


En conclusion, la Fédération canadienne de la nature propose respectueusement que votre comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles adopte le projet de loi C-27 sans amendement et s'assure qu'il obtienne la sanction royale dès que possible avant que ne soient déclenchées les prochaines élections fédérales.

To conclude, the Canadian Nature Federation respectfully recommends that this Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources pass, without amendment, Bill C-27 and work to ensure that it achieves Royal Assent as soon as possible before the federal election is called.


37 (1) La personne qui exploite ou se propose d’exploiter un ouvrage ou une entreprise de nature à entraîner soit des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche, soit l’immersion d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou son rejet en quelque autre lieu si la substance nocive en cause, ou toute autre substance nocive provenant de son rejet, risque de pénétrer dans ces eaux ou qui exerce ou se propose d’exercer une activité ...[+++]

37 (1) If a person carries on or proposes to carry on any work, undertaking or activity that results or is likely to result in serious harm to fish that are part of a commercial, recreational or Aboriginal fishery, or to fish that support such a fishery, or in the deposit of a deleterious substance in water frequented by fish or in any place under any conditions where that deleterious substance or any other deleterious substance that results from the deposit of that deleterious substance may enter any such waters, the person shall, on ...[+++]


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37 (1) La personne qui exploite ou se propose d’exploiter un ouvrage ou une entreprise de nature à entraîner soit des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche, soit l’immersion d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons ou son rejet en quelque autre lieu si la substance nocive en cause, ou toute autre substance nocive provenant de son rejet, risque de pénétrer dans ces eaux ou qui exerce ou se propose d’exercer une activité ...[+++]

37 (1) If a person carries on or proposes to carry on any work, undertaking or activity that results or is likely to result in serious harm to fish that are part of a commercial, recreational or Aboriginal fishery, or to fish that support such a fishery, or in the deposit of a deleterious substance in water frequented by fish or in any place under any conditions where that deleterious substance or any other deleterious substance that results from the deposit of that deleterious substance may enter any such waters, the person shall, on ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


2. Les États membres peuvent adapter les modalités d’octroi et l’étendue des explications visées au paragraphe 1, et établir l’identité de la partie qui les fournit, en fonction du contexte dans lequel le contrat de crédit est proposé, de la personne à qui il est proposé et de la nature du crédit proposé.

2. Member States may adapt the manner by which and the extent to which the explanations referred to in paragraph 1 is given, as well as by whom it is given, to the circumstances of the situation in which the credit agreement is offered, the person to whom it is offered and the nature of the credit offered.


Les secteurs à présenter d’une telle entité pourront comptabiliser les produits d’un vaste éventail de produits et services de nature différente, ou plusieurs de ses secteurs à présenter pourront proposer des produits et services d’une nature essentiellement identique.

Such an entity’s reportable segments may report revenues from a broad range of essentially different products and services, or more than one of its reportable segments may provide essentially the same products and services.


Lorsque la nature des produits fait que leur commerce transfrontalier est aisé ou qu'ils sont importants pour des entreprises désireuses de s'implanter ou d'accroître leurs activités dans d'autres États membres, l'applicabilité du droit communautaire est plus facilement établie que dans les cas où les produits proposés par des fournisseurs d'autres États membres font l'objet d'une demande limitée en raison de leur nature et les cas où ils présentent un intérêt limité pour une implantation transfrontalière ou pour une expansion de l'activité économique exe ...[+++]

When by their nature products are easily traded across borders or are important for undertakings that want to enter or expand their activities in other Member States, Community jurisdiction is more readily established than in cases where due to their nature there is limited demand for products offered by suppliers from other Member States or where the products are of limited interest from the point of view of cross-border establishment or the expansion of the economic activity carried out from such place of establishment(20).


A cet égard ils appliquent la procédure prévue dans la deuxième partie du Règlement nº 1612/68, tel que modifié par le Règlement nº 2434/92, et à la lumière de la décision de la Commission nº 93/569/CEE portant application du règlement notamment en ce qui concerne l'article 15, paragraphe 16. - Sans préjudice de l'application des deux critères cités ci-dessus, les ressortissants des pays tiers peuvent au besoin être admis à titre temporaire et pour une durée déterminée sur le territoire d'un Etat membre à des fins d'emploi lorsque : = l'offre concerne un travailleur ou un travailleur salarié d'un prestataire de service déterminé et est d'une nature particulière au reg ...[+++]

In this context they will apply the procedure laid down in Part II of Regulation No 1612/68, as amended by Regulation No 2434/92, and in the light of Commission Decision No 93/569/EEC on the implementing of the Regulation, in particular with regard to Article 15(16); - without prejudice to the application of the above two criteria, third-country nationals may, if necessary, be admitted on a temporary basis and for a specific duration to the territory of a Member State for the purpose of employment where: = such an offer is made to a named worker or named employee of a service provider and is of a special nature in view of the requiremen ...[+++]


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