Traduction de «nature non consensuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nature non consensuelle
adversarial nature

union libre [ concubinage | famille de fait | personne en concubinage | union consensuelle ]
cohabitation [ common-law husband | common-law wife | non-marital union | non-matrimonial union ]

mandat non consensuel
non-consensual agency non-consensual agency

mandat consensuel
consensual agency consensual agency

contrat consensuel
simple contract arising from agreement

mandat non consensuel
non-consensual agency

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

audience de nature non accusatoire [ audience de nature non contradictoire ]
non-adversarial hearing

protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]
environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]

aide en nature
aid in kind

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De cette façon, si un jeune révèle avoir une relation sexuelle consensuelle de nature non exploitante avec un partenaire dont l'âge excède les paramètres d'exception de cinq ans relativement à la différence d'âge entre les partenaires, il peut être rassuré que ces renseignements seront tenus confidentiels et ne seront pas rapportés.
This would mean that if a young person discloses a consensual non-exploitive relationship with a person outside of the five-year exemption, this would be kept confidential and not reported.

De nombreux PAN voient dans des droits fixés unilatéralement hors du cadre consensuel du régime de VDS – comme c'est le cas avec l'accord UE-Kiribati ­– une menace de nature à saper le régime qu'ils ont soigneusement mis au point ces dernières années pour négocier des droits d'accès minimaux dans l'optique d'accroître leurs chances de générer de justes recettes.
Many PNA members perceive access fees set unilaterally outside the agreed VDS framework – as is done by the EU-Kiribati agreement - as a threat to the scheme that they have carefully developed in recent years to negotiate minimum access fees in order to increase their chances to obtain fair revenue.

À mon avis, ce pouvoir faciliterait les enquêtes dans lesquelles les éléments de preuve sont surtout de nature électronique. Il permettrait d'intervenir en cas de distribution non consensuelle d'images intimes en cette époque où des éléments de preuve essentiels peuvent être supprimés en un instant, parfois par mégarde.
The power, I suggest, would facilitate the investigation of offences where much of the evidence is in an electronic form and would be used, as I said, to go after the non-consensual distribution of intimate images in an era when crucial evidence can be deleted, sometimes even inadvertently, in the blink of an eye.

Cet accord représente une étape fondamentale de nature à garantir au processus une base consensuelle.
That agreement represents a fundamental step that will ensure a wide consensual basis for the process.

Cette approche consensuelle augmente les chances pour les parties, une fois le conflit réglé, de pouvoir maintenir leurs relations de nature commerciale ou autre.
This consensual approach increases the likelihood that, once the dispute is settled, the parties will be able to maintain their commercial or other relations.

Dans la réponse de la Commission à la question orale H-0055/01 posée par Mme Kratsa-Tsagaropoulou durant l'heure des questions de la période de session de février 2001 du Parlement, le commissaire Kinnock confirmait que, selon des données scientifiques aussi bien argumentées que consensuelles au sein du monde scientifique, l'impact des tirs d'essai d'obus à l'uranium appauvri en mer était minimal en comparaison des venues omniprésentes de ce métal dans la nature.
In the Commission’s reply in the context of Oral Question H-0055/01 by Mrs. Kratsa-Tsagaropoulou given during Question Time of the February 2001 plenary session of the Parliament, Commissioner Kinnock confirmed that there was well documented scientific consensus that the impact of test firing of depleted uranium (DU) shells in marine waters would be minimal compared to the ubiquitous natural occurrence of uranium.

Il ne fait aucun doute pour moi que le prochain rapport du Parlement sur la préparation de la Conférence intergouvernementale reprendra cette question avec emphase pour trois raisons de nature consensuelle à mon avis : parce qu'il faut faire plus de justice en moins de temps, parce qu'il faut poser les bases juridictionnelles d'un espace de liberté, de sécurité et de justice et, enfin, parce qu'il faut que notre vision de l'espace européen soit plus que mercantile et économique et donner aux citoyens la conviction qu'ils font partie d'une communauté de droit fondée sur la loi démocratique et les tribunaux, respectant leurs valeurs éthiques et juridiques fondamentales et défendant leurs intérêts, même quand la force de la loi nationale ne suffit pas à leur garantir la pleine citoyenneté.
I have no doubt that Parliament’s next report on preparations for the Intergovernmental Conference will address this issue rigorously, for three reasons which are, to my mind, interlinked. These are that justice must be done more quickly, that we need to establish the legal bases for an area of freedom, security and justice, and, finally, that we need to move beyond a commercial and economic conception of Europe. This will convince the public that they are part of a legal community which is based on democratic law and on the courts, and which respects their fundamental ethical and legal values and protects their interests, even when the force of national law is not sufficient to guarantee them full citizenship.

Cette complexité est due à la nature consensuelle de la directive qui vise à réconcilier la suppression des contrôles aux frontières internes avec la nécessité de maintenir, à l'intérieur de la Communauté, le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu et de leur transfert dans un autre État membre.
This complexity is due to the compromise nature of the Directive which aims to reconcile the abolition of internal frontier controls with the need to maintain, within the Community, control of the acquisition and possession of firearms and firearm transfers between Member States.

7. Conformément aux dispositions prévues par la convention NAFO et à la nature consensuelle d'une telle organisation, chaque partie contractante peut soulever des objections à l'encontre d'une proposition de la Commission des pêches de la NAFO, et ne pas être liée par cette mesure.
7. According to the provisions of the NAFO Convention and consistent with the consensual nature of such an organisation, each contracting party may object to a proposal of NAFO's Fisheries Commission and not be bound by that measure.