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APPN
Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Activité physique de pleine nature
Activité sportive de pleine nature
Arrangement soft dollars
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CFNP
Commission accessoire
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission en nature
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Convention de soft commissions
Emploi du courtage sur les titres gérés
Entente d'emploi de courtage
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Opération assortie de conditions de faveur
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Soft dollars
Sous-commission parlementaire
Sport de nature
Sport de pleine nature
Transactions de type soft dollars

Traduction de «nature la commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


commission accessoire [ commission en nature ]

soft commission


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement


Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Federal Commission for the Protection of Nature and Cultural Heritage


Commission d'étude sur toute offre d'un nouveau partenariat de nature constitutionnelle

Committee to Examine any Offer of a New Constitutional Partnership


Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage [ CFNP ]

Federal Commission for the Protection of Nature and Cultural Heritage [ FCNC ]


sport de pleine nature | activité sportive de pleine nature | activité physique de pleine nature | APPN | sport de nature

outdoor sport | nature sport | natural sport | wilderness sport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Protection de la nature: la Commission demande instamment à la SLOVÉNIE de transposer dûment les règles de l'Union concernant la protection de la nature

Nature protection: Commission urges SLOVENIA to properly enact EU nature rules


Protection de la nature: la Commission appelle la POLOGNE à respecter la réglementation en matière de protection de la nature dans la région du lac de Gopło

Nature protection: Commission urges POLAND to comply with nature protection rules for the Gopło Lake


Étant donné que la Croatie continue de différer les modifications à la principale mesure nationale transposant les deux directives «Nature», la Commission adresse à présent à ce pays un dernier avertissement pour l'une et l'autre.

As Croatia keeps postponing the amendments to the main national measure transposing the two nature Directives, the Commission is now sending final warnings in both cases.


Directives concernant la protection de la nature: la Commission demande à la GRÈCE de lutter contre l’empoisonnement illégal d’oiseaux

Nature directives: Commission calls on GREECE to tackle the illegal poisoning of birds


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Nature: la Commission demande à l’IRLANDE de renforcer ses mesures de protection de la nature

Nature: Commission calls for IRELAND to step up nature protection measures


1. décide de constituer une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet afin d'examiner l'application, par un État membre ou la Commission, du droit sur les aides d'État et du droit fiscal de l'Union pour ce qui concerne les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet délivrés par les États membres;

1. Decides to set up a special committee on tax rulings and other measures similar in nature or effect to examine practice in the application of EU state aid and taxation law in relation to tax rulings and other measures similar in nature or effect issued by Member States, if such practice appears to be the act of a Member State or the Commission;


(34 bis) Trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur d'un règlement portant établissement d'un mécanisme de cette nature, la Commission devrait définir, sur la base de l'expérience acquise, des orientations claires et rigoureuses, au niveau de l'Union, concernant les circonstances dans lesquelles les États membres se prévalent de la mesure de sauvegarde.

(34a) Within three years from the entry into force of a regulation establishing such a mechanism, clear and sound guidance on when the safeguard is triggered by Member States should be laid down at Union level by the Commission on the basis of the experience acquired.


D. considérant que, de par sa nature, une commission d'enquête ne peut tirer la moindre conclusion de son enquête tant qu'elle estime ne pas avoir rempli son mandat; et que, par conséquent, il n'est ni possible ni souhaitable que la commission d'enquête présente des observations sur les différents aspects de son mandat à un stade aussi précoce de ses travaux,

D. whereas the nature of a Committee of Inquiry prevents it from advancing any conclusions arising out of its investigations before it considers that its mandate has been fulfilled; whereas, therefore, it is neither possible nor desirable for the Committee of Inquiry to submit any observations on the various aspects of its mandate at this early stage of its work,


3. Dès que possible après l'adoption de mesures d'aide exceptionnelles, et en tout état de cause dans les six mois suivant chaque décision de cette nature, la Commission fait rapport au Conseil et au Parlement européen en rendant compte de la réponse communautaire en cours et prévue, comprenant la contribution demandée à d'autres instruments de financement communautaires, de la situation des stratégies nationales, régionales ou thématiques visées à l'article 7, ainsi que du rôle de la Communauté au sein de la réponse internationale et multilatérale.

3. At as early a stage as possible, following the adoption of exceptional assistance measures, and in any case every six months of doing so, the Commission shall report to the Council and the European Parliament by giving an overview of the existing and planned Community response, including the contribution to be made from other Community financing instruments, the status of existing country, regional or thematic strategies referred to in Article 7, and the Community's role within the broader international and multilateral response.


Par nature, la Commission est bien placée pour comprendre la vision et les valeurs qui guideront l'Union Africaine.

By its very nature, the Commission is well placed to understand the vision and values that will guide the African Union.


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