Traduction de «nature institutionnelle liées aux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiducie judiciaire comme institution | fiducie judiciaire de nature institutionnelle
institutional constructive trust

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les progrès réalisés sur la voie de l'alignement du corpus législatif sur l'acquis de l'Union, y compris un bilan de sa mise en œuvre; les progrès réalisés en matière de réformes institutionnelles liées à l'Union, notamment le passage à une gestion indirecte de l'aide fournie au titre du présent règlement;
progress in aligning the body of legislation with the Union acquis, including a track record of its implementation; progress in Union-related institutional reform, including transition to indirect management of the assistance provided under this Regulation;

En outre, la Commission rappelle que l’adoption des décisions d’octroi de subvention fait partie de ses prérogatives institutionnelles liées à l’exécution du budget et, dès lors, ces décisions ne devraient pas être prises selon la procédure de comitologie.
Moreover, the Commission recalls that the taking of grant decisions is part of its institutional prerogative relating to the execution of the budget and therefore should not be adopted through comitology.

4. estime qu'il est essentiel d'améliorer la légitimité du semestre européen et de dissiper les ambigüités juridiques qui, à défaut, pourraient donner lieu à des conflits de nature institutionnelle dans le futur, y compris la superposition et la duplication des compétences et des responsabilités, et le manque de clarté et la complexité croissante du cadre institutionnel de l'Union;
4. Considers it essential to enhance the Semester’s legitimacy and to clear the remaining legal ambiguities which may otherwise give rise to institutional conflicts in the future, including the superimposition and duplication of competencies and responsibilities, and the lack of clarity and increased complexity of the EU institutional framework;

28. estime qu'il est essentiel d'améliorer la légitimité du semestre européen et de dissiper les ambigüités juridiques qui, à défaut, pourraient donner lieu à des conflits de nature institutionnelle dans le futur, y compris la superposition et la duplication des compétences et des responsabilités, et le manque de clarté et la complexité croissante du cadre institutionnel de l'Union;
28. Considers it essential to enhance the Semester’s legitimacy and to clear up the remaining legal ambiguities which may otherwise give rise to institutional conflicts in the future, including the superimposition and duplication of competences and responsibilities, and the lack of clarity and increased complexity of the EU’s institutional framework;

La présente recommandation fournit des orientations spécifiques sur les questions administratives et institutionnelles liées à la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation,
This Recommendation provides specific guidance on administrative and institutional issues relating to the learning mobility of young people,

170. reste préoccupé par le fait que le dialogue sur les droits de l'homme soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de coopération de la part de ce pays, et estime qu'il est temps pour la communauté internationale d'appuyer la société civile iranienne à ce moment crucial de l'histoire du mouvement démocratique du pays; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer – par des moyens pacifiques et non violents – les processus en cours susceptibles d'encourager des réformes démocratiques, de nature institutionnelle ou constitutionnelle, d'assurer la pérennité de ces réformes et de consolider l'implication de tous les défenseurs iraniens des droits de l'homme et représentants de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques, en mettant en valeur le rôle qu'ils jouent dans le débat politique général; invite le Conseil, la Commission et les États membres à appuyer et à renforcer ces processus; est profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran en 2008 et 2009 et par la persistance des restrictions à la liberté d'expression et de réunion; fait part dans ce contexte de l'inquiétude que lui inspire la répression à l'encontre des journalistes, des écrivains, des intellectuels et des défenseurs des droits des femmes et des droits humains; demeure préoccupé par la répression dont sont victimes les minorités ethniques et religieuses en Iran;
170. Continues to be concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to a lack of cooperation from Iran, and considers that the time has come for the international community to act in support of Iranian civil society at this crucial juncture in the history of the country's democratic movement; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen – through peaceful and non-violent means – existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of those reforms and consolidate the involvement of all Iranian human rights defenders and civil society representatives in policy-making processes, reinforcing the role played by them in the general political discourse; calls on the Council, the Commission and the Member States to support and strengthen those processes; is deeply concerned that, in 2008 and 2009, the human rights situation in Iran worsened and the restrictions on freedom of expression and assembly persisted; in this context, is deeply concerned by the suppression of the journalists, writers, scholars and women's rights and human rights activists; remains concerned about the repression of ethnic and religious minorities in Iran;

Il convient d'accorder une plus grande attention à la question des écotechnologies dans les activités d'assistance technique/de renforcement des capacités institutionnelles liées aux échanges.
The environment technology dimension should be given more attention in trade-related technical assistance/capacity-building activities.

Nous avons été confrontés à un double handicap. Le premier était de nature institutionnelle: les institutions d’un État totalitaire sont incompatibles avec la démocratie et l’économie de marché.
We had to face a twofold handicap, the first of which was institutional: the institutions of a totalitarian state are incompatible with democracy and the market economy.

Dans un premier cycle, nous commencerons par les votes à la majorité qualifiée, nous tenterons ensuite d'identifier les questions de nature institutionnelle liées aux left overs et nous nous occuperons seulement après de la question de la Commission et de la pondération des voix.
The first stage would begin with qualified majority voting, and the members would then try to identify institutional issues relating to the leftovers, and only at that point would we address the issue of the Commission and the weighting of votes.

2. Questions institutionnelles liées à l'OMC
2. Institutional issues relating to the WTO