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AIHRC
CLEDIPA
CRII-Rad
Commission Bergier
Commission afghane indépendante des droits de l'homme
Commission d'experts indépendante
Commission indépendante d'examen
Commission indépendante d'experts Bergier
Commission indépendante de la GRC
Détaillante indépendante
Responsable de magasin indépendant
Responsable de magasin indépendante
Suspension indépendante
Suspension indépendante aux roues
Suspension à roues indépendantes
Travailler de façon indépendante en tant qu'artiste
Travailler de façon indépendante sur des expositions
UDI
Union démocrate indépendante
Union démocratique indépendante

Traduction de «nature indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II


détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant

retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper


Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]


Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]

Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]


suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante

independent wheel suspension | independent suspension


Union démocrate indépendante | Union démocratique indépendante | UDI [Abbr.]

Independent Democratic Union


Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité | Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité | CRII-Rad [Abbr.]

French independent radiation monitoring group


Comité de liaison européen de la distribution indépendante de pièces automobiles [ CLEDIPA | Comité de liaison européen de la distribution indépendante de pièces de rechange et équipements pour automobiles ]

European Liaison Committee of Independent Distributors of Automobile Parts


travailler de façon indépendante sur des expositions

work autonomously on exhibitions | work on exhibitions independently | work independently in exhibitions and collections | work independently on exhibitions


travailler de façon indépendante en tant qu'artiste

work as an artist independently | work autonomously as an artist | work artistically independently | work independently as an artist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'aide peut être de nature indépendante ou revêtir la forme d'un cofinancement avec les États membres, la Banque européenne d'investissement, les pays tiers ou des organismes multilatéraux.

4. The assistance may be either independent or in the form of co-financing with the Member States, the European Investment Bank, third countries or multilateral bodies.


prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécan ...[+++]

Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a ...[+++]


Les entreprises d'investissement, lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de leur activité, ainsi qu'à la nature et à l'éventail des services et des activités d'investissement composant leur activité, établissent et gardent opérationnelle une fonction d'audit interne distincte et indépendante des autres fonctions et activités de l'entreprise d'investissement et dont les responsabilités sont les suivantes:

Investment firms shall, where appropriate and proportionate in view of the nature, scale and complexity of their business and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business, establish and maintain an internal audit function which is separate and independent from the other functions and activities of the investment firm and which has the following responsibilities:


En outre, lorsque cette instance n’est pas de nature juridictionnelle, des dispositions doivent être prises pour garantir les procédures par lesquelles toute mesure présumée illégale prise par l’instance indépendante ou tout manquement présumé dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés doit pouvoir faire l’objet d’un recours juridictionnel ou d’un recours auprès d’une autre instance qui soit une juridiction au sens de l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qui soit indépendante par rapport à l’a ...[+++]

Furthermore, where that body is not judicial in character, provision must be made to guarantee procedures whereby any allegedly illegal measure taken by the independent body or any alleged defect in the exercise of powers conferred on it can be subject to judicial review or review by another body which is a court or tribunal within the meaning of Article 267 of the Treaty on the Functioning of the European Union and independent of both the competent authority and the body referred to in paragraph 2.


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En outre, lorsque cette instance n'est pas de nature juridictionnelle, des dispositions doivent être prises pour garantir les procédures par lesquelles toute mesure présumée illégale prise par l'instance indépendante ou tout manquement présumé dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés doit pouvoir faire l'objet d'un recours juridictionnel ou d'un recours auprès d'une autre instance qui soit une juridiction au sens de l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et qui soit indépendante par rapport à l'a ...[+++]

Furthermore, where that body is not judicial in character, provision must be made to guarantee procedures whereby any allegedly illegal measure taken by the independent body or any alleged defect in the exercise of powers conferred on it can be subject to judicial review or review by another body which is a court or tribunal within the meaning of Article 267 of the Treaty on the Functioning of the European Union and independent of both the competent authority and the body referred to in paragraph 2.


Il est important d'avoir cela à l'esprit afin de garder une perspective pour l'avenir, car la force de l'internet est sa nature indépendante, les opportunités qu'il génère et sa capacité à s'adapter aux différentes opportunités et exigences des sociétés, cela au départ d'une série d'acteurs et d'opérateurs différents.

This is important in order to keep a perspective for the future, because the strength of the internet has been its independent nature, its opportunities and its ability to adapt to different opportunities and demands in societies, based on a number of different actors and operators.


Tout d'abord, nous devrions assurer notre engagement et notre soutien en faveur du processus du FGI et de sa nature indépendante et non contraignante.

First of all, we should ensure we are committed to, and support, the IGF process and its independent and non-binding character.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion, lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l’échelle et à la complexité de leur activité, ainsi qu’à la nature et à l’éventail des activités de gestion collective de portefeuille exercées dans le cadre de cette activité, qu’elles établissent et gardent opérationnelle une fonction d’audit interne, distincte et indépendante de leurs autres fonctions et activités.

1. Member States shall require management companies, where appropriate and proportionate in view of the nature, scale and complexity of their business and the nature and range of collective portfolio management activities undertaken in the course of that business, to establish and maintain an internal audit function which is separate and independent from the other functions and activities of the management company.


En outre, leurs secrétariats ne disposent que d’une faible latitude en ce qui concerne la recherche de nouvelles sources de financement de nature indépendante, en particulier de la part d’acteurs nationaux.

Moreover, the secretariats of the RACs have only limited capacity to seek alternative sources of funding, notably from Member States.


Les États membres exigent des entreprises d'investissement, lorsque cela est approprié et proportionné eu égard à la nature, à l'échelle et à la complexité de leur activité, ainsi qu'à la nature et à l'éventail des services et des activités d'investissement composant leur activité, qu'elles établissent et gardent opérationnelle une fonction d'audit interne distincte et indépendante des autres fonctions et activités de l'entreprise d'investissement et dont les responsabilités sont les suivantes:

Member States shall require investment firms, where appropriate and proportionate in view of the nature, scale and complexity of their business and the nature and range of investment services and activities undertaken in the course of that business, to establish and maintain an internal audit function which is separate and independent from the other functions and activities of the investment firm and which has the following responsibilities:


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