Traduction de «nature est envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

poursuite envisagée
contemplated litigation

biscuit digestif nature
Plain digestive biscuit

biscotte nature
Plain rusk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Yvan Roy: Comme vous pouvez bien le comprendre, on évalue un certain nombre de possibilités lorsque des mesures de cette nature sont envisagées.
Mr. Yvan Roy: As you can well appreciate, when measures of that nature are considered, a number of options are put on the table.

9. Toute personne qui s’oppose à l’expropriation envisagée d’un droit réel immobilier ou intérêt foncier visé par l’avis d’intention peut, dans un délai de trente jours à compter du jour où l’avis est donné, signifier au ministre une opposition par écrit indiquant ses nom et adresse ainsi que la nature et les motifs de son opposition et son intérêt à s’opposer à l’expropriation envisagée.
9. Any person who objects to the intended expropriation of an interest in land or immovable real right to which a notice of intention relates may, within 30 days after the day on which the notice is given, serve on the Minister an objection in writing stating the name and address of that person and indicating the nature of the objection, the grounds on which the objection is based and the nature of the interest of that person in the matter of the intended expropriation.

Le présent règlement devrait dès lors, entre autres choses, indiquer le montant des différents types des contributions en nature dans les activités de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2, de la part des membres autres que l'Union, ainsi que la manière de mettre en œuvre en pratique les obligations de rapport annuel et de suivi des contributions en nature, lesquelles ne sont pas nécessairement en ligne avec la périodisation des rapports sur le projet, ni avec les mesures de simplification envisagées au titre du programme-cadre Horizon 2020.
This Regulation should therefore, inter alia, state the amount of the different types of in-kind contributions of the Members of the Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking other than the Union in the activities of the Joint Undertaking, as well as how to implement in practice the annual reporting and monitoring requirements of in-kind contributions which may not necessarily be in line with the projects' reporting periods or with the simplification measures envisaged under the Horizon 2020 Framework Programme.

outre l'identification du bénéficiaire effectif recensé dans le registre public conformément à l'article 29, la prise de mesures raisonnables pour vérifier son identité, de telle manière que l'établissement ou la personne soumis à la présente directive ait l'assurance de savoir qui est le bénéficiaire effectif, ainsi que, pour les personnes morales, les fiducies, les fondations, les sociétés mutuelles, les holdings et toutes les constructions juridiques similaires, existantes ou futures, la prise de toutes les mesures nécessaires pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client, l'évaluation et, le cas échéant, l'obtention d'informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires ;
(b) in addition to the identification of the beneficial owner listed in a register pursuant to Article 29, taking reasonable measures to verify his identity so that the institution or person covered by this Directive is satisfied that it knows who the beneficial owner is, including, as regards legal persons, trusts, foundations, mutuals, holdings and all other similar existing or future legal arrangements, taking all necessary measures to understand the ownership and control structure of the customer, assessing and, as appropriate, obtaining information on the purpose and intended nature of the business relationship;

Les informations demandées sont proportionnées et adaptées à la nature du candidat acquéreur et de l'acquisition envisagée.
The information required shall be proportionate and adapted to the nature of the proposed acquirer and the proposed acquisition.

Afin d'assurer des conditions équitables de concurrence sur le marché intérieur, il est nécessaire que toutes les listes aient un niveau comparable et soient proportionnées et adaptées non seulement à la nature de l'acquisition ou de l'augmentation de participation envisagée, mais aussi à la nature de l'acquéreur potentiel.
To guarantee a level playing-field in the internal market, it is necessary that all lists have a comparable level and are proportionate and adapted not only to the nature of the proposed acquisition or increase of holding but also to the nature of the potential acquirer.

I. considérant qu'au delà de l'instrument financier, les mesures de nature commerciale envisagées dans la proposition de décision d'Association sont d'une grande importance pour l'avenir économique et social de ces pays,
I. whereas, in addition to the financial instrument, the commercial measures envisaged in this proposal are of great importance for the economic and social future of the OCTs,

Des expériences pilotes de même nature sont envisagées par la Commission pour l'enseignement non supérieur.
The same sort of pilot schemes are being planned by the Commission for non- higher education.

Une action de cette nature est envisagée notamment, après avis du H.C.R., si une aide et une protection adéquate ne sont pas disponibles dans les régions d'origine ou si l'Union est si proche de la région concernée qu'elle pourrait elle-même être considérée comme faisant partie de la région d'origine.
An action of this kind will be envisaged in particular, after obtaining the opinion of the UNHCR, if help and adequate protection are not available in the region of origin or if the Union is so close to the region concerned that it could itself be considered as belonging to the region of origin.

Point 3 1) La demande d'admission doit être adressée aux autorités de l'Etat membre d'accueil ayant compétence en vertu du droit national via la représentation consulaire ou diplomatique de cet Etat ou via une autre autorité nationale compétente désignée à cet effet dans l'Etat d'origine ou de provenance de la personne souhaitant être admise afin d'exercer une activité professionnelle indépendante. 2) Elle doit être accompagnée de renseignements permettant de vérifier si l'activité envisagée répond aux conditions énoncées au point 2, ainsi que de documents attestant que l'activité sera exercée conformément à la législation nationale applicable en la matière. 3) Pour déterminer si les conditions énoncées au point 2 sont remplies, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - des documents relatifs à la nature, à l'ampleur et à la durée de l'activité envisagée ; - des documents relatifs aux besoins estimés en main-d'oeuvre ; - une description des lieux où s'exercera l'activité, ces lieux devant convenir à l'activité envisagée ; - des justificatifs des moyens financiers disponibles pour la réalisation de l'activité envisagée. 4) Pour déterminer si les législations en vigueur sont respectées, on peut par exemple exiger les documents ci-après, conformément à la législation nationale : - la preuve que le travailleur indépendant remplit les conditions de l'Etat membre d'accueil en matière de qualification et d'accès à la profession ; - pour une société, l'acte constitutif, sa publication ou son enregistrement, ainsi que l'identité des administrateurs, des gérants et des associés ayant qualité pour représenter la société ; - des pièces justificatives telles que des documents émanant de la police ou autres documents similaires, attestant de l'intégrité de l'intéressé.
Point 3 (1) Requests for admission must be submitted to the authorities of the host Member State which are competent under national law through the consular or diplomatic representation of the State or through another national competent authority designated for this purpose in the home country or the country of origin of the person seeking admission to pursue activities as a self-employed person (2) They must be accompanied by information which can be used to assess whether the planned activity meets the preconditions referred to under point 2, and also by documentary evidence that the activity will be carried out in accordance with the relevant national legislation (3) The following could for example be required for assessing the preconditions referred to under point 2 in accordance with national legislation: - documents indicating the nature, scale and duration of the activity the person wishes to engage in; - documents indicating the number of staff likely to be required; - a description of the premises where the activity will be carried out, which should be appropriate for it; - evidence of the funds available for the intended purpose (4) The following could for example be required for assessing compliance with legislation in force, in accordance with national legislation: - proof that the self-employed person meets the conditions of the host Member State regarding professional qualifications and access to the occupation; - in the case of companies or firms, the instrument of incorporation, evidence of publication or registration thereof, and the names of the directors and managerial staff and of the associates authorized to act on their behalf; - proof such as police documentation or similar documents, showing the integrity of the person concerned.