Traduction de «nature envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

poursuite envisagée
contemplated litigation

biscotte nature
Plain rusk

biscuit digestif nature
Plain digestive biscuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le degré de précision souhaité pour chaque sous-ensemble d'informations peut également varier selon la nature et l'ampleur de la dissémination envisagée.
The appropriate level of detail for each subset of information may also vary according to the nature and the scale of the proposed release.

L'action peut dépendre également de la nature, de l'ampleur et de la finalité des mesures envisagées, du type de contenu en cause, de la notification ou non de ce contenu par les autorités répressives ou l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol), et des mesures qui ont déjà été prises à l'égard du contenu concerné au motif qu'il est considéré comme illicite.
It can also depend on the nature, scale and purpose of the envisaged measures, the type of content at issue, on whether the content has been notified by law enforcement authorities or Europol and on whether action had already been taken in respect of the content because it is considered to be illegal content.

3. La Commission examine les informations fournies afin de déterminer si la nature de l’activité envisagée est compatible avec l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Si ladite activité relève du portefeuille de l’ancien membre, elle ne prend une décision qu’après avoir consulté le comité d’éthique indépendant.
3. The Commission shall examine the information provided in order to determine whether the nature of the planned activity is compatible with Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and if the planned activity is related to the portfolio of the former Member, it shall decide only after having consulted the Independent Ethical Committee.

obtenir des informations supplémentaires sur la nature envisagée de la relation d'affaires;
- Obtaining additional information on the intended nature of the business relationship;

(b) outre l'identification du bénéficiaire effectif recensé dans le registre public conformément à l'article 29, la prise de mesures raisonnables pour vérifier son identité, de telle manière que l'établissement ou la personne soumis à la présente directive ait l'assurance de savoir qui est le bénéficiaire effectif, ainsi que, pour les personnes morales, les fiducies, les fondations, les sociétés mutuelles, les holdings et toutes les constructions juridiques similaires, existantes ou futures, la prise de toutes les mesures nécessaires pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client, l'évaluation et, le cas échéant, l'obtention d'informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires;
(b) in addition to the identification of the beneficial owner listed in a register pursuant to Article 29, taking reasonable measures to verify his identity so that the institution or person covered by this Directive is satisfied that it knows who the beneficial owner is, including, as regards legal persons, trusts, foundations, mutuals, holdings and all other similar existing or future legal arrangements, taking all necessary measures to understand the ownership and control structure of the customer, assessing and, as appropriate, obtaining information on the purpose and intended nature of the business relationship;

l'évaluation et, le cas échéant, l'obtention d'informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires;
(c) assessing and, as appropriate, obtaining information on the purpose and intended nature of the business relationship;

outre l'identification du bénéficiaire effectif recensé dans le registre public conformément à l'article 29, la prise de mesures raisonnables pour vérifier son identité, de telle manière que l'établissement ou la personne soumis à la présente directive ait l'assurance de savoir qui est le bénéficiaire effectif, ainsi que, pour les personnes morales, les fiducies, les fondations, les sociétés mutuelles, les holdings et toutes les constructions juridiques similaires, existantes ou futures, la prise de toutes les mesures nécessaires pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client, l'évaluation et, le cas échéant, l'obtention d'informations sur l'objet et la nature envisagée de la relation d'affaires ;
(b) in addition to the identification of the beneficial owner listed in a register pursuant to Article 29, taking reasonable measures to verify his identity so that the institution or person covered by this Directive is satisfied that it knows who the beneficial owner is, including, as regards legal persons, trusts, foundations, mutuals, holdings and all other similar existing or future legal arrangements, taking all necessary measures to understand the ownership and control structure of the customer, assessing and, as appropriate, obtaining information on the purpose and intended nature of the business relationship;

Ce considérant présente une importance considérable, dès lors que les obligations de divulgation de cette nature, envisagées au considérant 12 du règlement sur l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie, s'appliquent à l'ensemble des acteurs d'un marché donné.
This recital is particularly important where disclosure obligations of the kind envisaged by Recital 12 of REMIT are placed upon all market participants for a particular market.

À cet égard, le droit reconnu à l’intéressé ne se résume pas à la simple possibilité de manifester son opposition, en tant que telle, à la décision envisagée proprement dite, mais il implique la possibilité de faire valoir des observations de nature à influer sur le contenu de la décision envisagée.
In that regard, the right of that person to be heard does not amount to the mere possibility of voicing his opposition, as such, to the proposed decision in the narrow sense, but entails the possibility of making observations capable of influencing the content of the proposed decision.

En ce qui concerne la liste des services d'intérêt général de nature non économique envisagée par la communication, il ressort que la définition des services d'intérêt général de nature économique, tels que définis par une jurisprudence constante de la Cour de Justice (à savoir "constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné"), est dans la pratique très complexe.
As regards the list of services of general interest of a non-economic nature referred to in the communication, the abstract definition of non-economic services has, in the light of the definition consistently given by the Court of Justice (namely "that any activity consisting in offering goods and services on a given market is an economic activity"), proved in practice to be very difficult.