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Traduction de «nature elles devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est du contenu à caractère terroriste en ligne, la recommandation rappelle les priorités fixées dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet pour éliminer ce type de contenu de l'internet et elle précise les responsabilités des entreprises ainsi que la nature et la portée des mesures qu'elles devraient prendre, notamment en ce qui concerne les mesures réactives (en particulier les signalements par les autorités compétentes et Europol) mais aussi les mesures proactives.

For terrorist content online, the Recommendation recalls the priorities established under the EU Internet Forum to eliminate terrorist content from the internet, and clarifies the responsibilities of companies and the type and scope of measures they should take— especially concerning reactive measures (notably referrals from competent authorities and Europol), but also regarding proactive measures.


La conception et la réalisation d’essais cliniques, qui fournissent des informations essentielles sur l’innocuité et l’efficacité d’un médicament vétérinaire, devraient être de nature à produire les résultats les plus satisfaisants tout en utilisant le plus petit nombre d’animaux; les procédures suivies devraient être le moins susceptibles de provoquer la douleur, la souffrance ou la détresse chez les animaux et elles devraient te ...[+++]

The design and performance of clinical trials, which provide essential information on the safety and efficacy of a veterinary medicinal product, should be such as to provide the most satisfactory results whilst using the minimum number of animals, the procedures should be the least likely to cause pain, suffering or distress to animals and should take into account the principles established by Directive 2010/63/EU.


Elles devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, les mesures de conservation de la nature visant à réduire les prises accessoires de mammifères marins et d’oiseaux de mer dans certaines zones et toute autre mesure spécifique actuellement en place au niveau régional et toujours nécessaire pour assurer les objectifs de conservation jusqu’à ce que des mesures soient mises en œuvre dans le cadre de la régionalisation.

They should consist of baseline mesh sizes for towed gears and static nets, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas, nature conservation measures to mitigate against bycatches of marine mammals and seabirds in certain areas and any other regionally specific measures currently in existence that are still required to ensure conservation objectives continue to be met until such times measures are put in place under regionalisation.


Elles devraient également couvrir l'application et le calcul des sanctions administratives, la définition des cas de non-respect d'ordre mineur, les règles permettant de repérer les cas dans lesquels, en raison de la nature des sanctions, les États membres peuvent conserver les montants recouvrés; et la suspension des paiements mensuels dans des cas spécifiques relevant du règlement (UE) no 1308/2013

They should also cover: the application and the calculation of the administrative penalties, the detailed rules for identifying a non-compliance as minor, the rules identifying the cases in which, due to the nature of the penalties, Member States may retain the penalties recovered; and the suspension of monthly payments in specific cases covered by Regulation (EU) No 1308/2013.


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Il est d’avis que ces activités devraient de fait se rapporter aux objectifs de Clean Sky 2 et qu’elles devraient faire l’objet d’une planification et d’un rapport annuel, précisant leur valeur à titre de contribution en nature supplémentaire.

He believes that such activities should indeed relate to the objectives of Clean Sky 2 and that they should be planned and reported on annually, stipulating their value in terms of additional in-kind contribution.


58. estime que les États membres devraient encourager les entreprises à élaborer des politiques et à prendre des mesures concernant la nécessité de respecter la vie privée et la vie de famille de tous leurs salariés; estime que ces politiques et mesures devraient se conformer au principe d'égalité et qu'elles devraient s'étendre aux négociations relatives à la durée et à l'organisation du temps de travail, au niveau des salaires, à la disponibilité de certaines infrastructures pour les travailleurs et à la flexibilité des conditions de travail, int ...[+++]

58. Considers that the Member States should encourage companies to develop policies and put in place measures addressing the need to respect the private and family life of all their employees; believes that these policies and measures should conform to the principle of equality, and should extend to negotiations on the length and organisation of working hours, salary levels, the availability of certain practical facilities for workers, and flexible working conditions, including the nature of employment contracts and the availability ...[+++]


60. estime que les États membres devraient encourager les entreprises à élaborer des politiques et à prendre des mesures concernant la nécessité de respecter la vie privée et la vie de famille de tous leurs salariés; estime que ces politiques et mesures devraient se conformer au principe d'égalité et qu'elles devraient s'étendre aux négociations relatives à la durée et à l'organisation du temps de travail, au niveau des salaires, à la disponibilité de certaines infrastructures pour les travailleurs et à la flexibilité des conditions de travail, int ...[+++]

60. Considers that the Member States should encourage companies to develop policies and put in place measures addressing the need to respect the private and family life of all their employees; believes that these policies and measures should conform to the principle of equality, and should extend to negotiations on the length and organisation of working hours, salary levels, the availability of certain practical facilities for workers, and flexible working conditions, including the nature of employment contracts and the availability ...[+++]


Des éléments tels que le type, la nature et la gravité de l'infraction, le niveau du traumatisme occasionné, la violation répétée de l'intégrité physique, sexuelle ou psychologique de la victime, les déséquilibres dans les rapports de force, l'âge, la maturité ou la capacité intellectuelle de la victime, qui sont de nature à limiter ou à réduire son aptitude à décider en connaissance de cause ou à compromettre une issue positive pour elle, devraient être pris ...[+++]

Factors such as the type, nature and gravity of the crime, the ensuing degree of trauma, the repeat violation of a victim’s physical, sexual, or psychological integrity, power imbalances, and the age, maturity or intellectual capacity of the victim, which could limit or reduce the victim's ability to make an informed choice or could prejudice a positive outcome for the victim, should be taken into consideration in referring a case to and in conducting a restorative process.


67. souligne que la crise a montré que l'interconnexion entre les établissements financiers est plus forte que celle qui unit les établissements financiers aux entreprises, et estime que les exigences de fonds propres pour le CCR devraient être plus strictes pour les engagements des établissements financiers vis-à-vis d'autres établissements financiers et qu'elles devraient tenir compte de la nature dynamique de ce risque dans le temps ; souligne que ...[+++]

67. Underlines the fact that the crisis has shown that interconnectedness between financial institutions is greater than interconnectedness between financial institutions and corporates, and takes the view that capital requirements for CCR should be stricter for exposures of financial institutions to other financial institutions and should also reflect the dynamic nature of this risk over time; stresses that careful monitoring of interconnectedness is necessary in order to detect any concentration of transactions between large players and to take subsequent regulatory measures regarding CCR;


Lorsque ces dispositions sont, dans une certaine mesure, également de nature horizontale et s'appliquent à un certain nombre d'autres produits agricoles, comme c'est le cas pour les dispositions relatives aux normes de commercialisation et aux échanges avec les pays tiers, elles devraient aussi être mises à jour et simplifiées pour faciliter leur intégration, à une date ultérieure, dans le règlement susmentionné portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole.

Where such provisions are to some extent also of a horizontal nature and apply to a range of other agricultural products, such as those on marketing standards and trade with third countries, they should also be updated and simplified so as to allow for their easy incorporation, at a later date, into the abovementioned Regulation establishing a common organisation of agricultural markets.




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Date index: 2024-09-18
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