Traduction de «nature délicate des transactions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sensibilité des transactions [ nature délicate des transactions ]
sensitivity of transactions

transaction de nature délicate
sensitive transaction

information sensible [ renseignements sensibles | renseignements de nature délicate | information de nature délicate | renseignements délicats ]
sensitive information

information sensible | information délicate | information de nature délicate | renseignements sensibles | renseignements délicats
sensitive information | sensitive asset

nature de la transaction
nature of the transaction | nature of transaction

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'ils définissent les transactions importantes avec des parties liées, les États membres peuvent fixer un ou plusieurs ratios quantitatifs basés sur l'impact de la transaction sur les recettes, les actifs, la capitalisation ou le chiffre d'affaires de l'entreprise ou prendre en considération la nature de la transaction et la position de la partie liée.
When defining material transactions with related parties, Member States may set one or more quantitative ratios based on the impact of the transaction on the revenues, assets, capitalization or turnover of the company or take into account the nature of the transaction and the position of the related party”.

En raison de la nature délicate du fruit, les conditions de transformation doivent permettre de réduire le plus possible les chocs, même minimes, qui pourraient se produire au cours de la préparation et de la transformation.
Due to the soft nature of the fruit, processing conditions must be such to minimise mechanical impact during preparation and processing.

En raison de la nature délicate du fruit, le dispositif de flottaison et les lignes mécaniques doivent être adaptés pour réduire autant que possible les chocs, même minimes, qui pourraient se produire au cours de la préparation et de la transformation.
Due to the soft nature of the fruit, floatation and mechanical lines must be adapted to minimise low energy impact during the preparation and processing procedures.

Si l'information est disponible, la déclaration doit préciser la nature de la transaction et, le cas échéant, la nature des biens sur lesquels porte la transaction et en particulier indiquer s'il s'agit de biens couverts par les annexes I, II, III, IV, V, VI ou VII du présent règlement et, si leur exportation est soumise à autorisation, préciser le numéro de la licence accordée.
If the information is available, the notification must specify the nature of the transaction and, where appropriate, the nature of the goods covered by the transaction and must, in particular, state whether the goods are covered by Annex I, II, III, IV, V, VI or VII of this Regulation and, if their export is subject to authorisation, indicate the number of the licence granted.

Si l'information est disponible, la déclaration doit préciser la nature de la transaction et, le cas échéant, la nature des biens sur lesquels porte la transaction et en particulier indiquer s'il s'agit de biens couverts par les annexes I, II, II, IV ou VI du présent règlement et, si leur exportation est soumise à autorisation, préciser le numéro de la licence accordée.
If the information is available, the notification must specify the nature of the transaction and, where appropriate, the nature of the goods covered by the transaction and must, in particular, state whether the goods are covered by Annex I, II, III, IV or VI of this Regulation and, if their export is subject to authorisation, indicate the number of the licence granted.

8. considère que l'instrument horizontal devrait s'appliquer de la manière la plus large à l'ensemble des contrats conclus avec des consommateurs, qu'il s'agisse de transactions nationales ou transfrontalières, afin d'éviter l'introduction d'un nouvel élément de complexité, en imposant au consommateur des régimes juridiques différents en fonction de la nature de la transaction;
8. Considers that the horizontal instrument should be applied as widely as possible to all consumer contracts, whether for national or cross-border transactions, in order to avoid introducing a further element of complexity by imposing different legal regimes on consumers depending on the nature of the transaction;

Par "nature de la transaction", on entend l'ensemble des caractéristiques (achat/vente, travail à façon, etc.) utiles pour distinguer les transactions entre elles.
The nature of transaction means the different characteristics (purchase/sale, work under contract, etc.) which are deemed to be useful in distinguishing one transaction from another.

iii ) à la demande de la Communauté ou de l'Etat intéressé , il peut être établi une zone de bilan matières spéciale autour d'une phase d'un processus comportant des renseignements de nature délicate du point de vue commercial ;
(iii) a special material balance area may be established at the request of the Community or of the State concerned around a process step involving commercially sensitive information;