Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent chargé de la tenue des registres
Agent comptable des registres
Agente chargée de la tenue des registres
Agente comptable des registres
Cadastre
Infostar
LHR
Loi sur l'harmonisation de registres
Personne chargée de la tenue des registres
Registrateur
Registre PK
Registre PK d'un État membre
Registre central des prestations en nature
Registre condition
Registre d'adresse
Registre d'adresse mémoire
Registre d'adresse-mémoire
Registre d'adresses de mémoire
Registre d'adresses des mémoires
Registre d'état
Registre de publicité foncière
Registre des titres
Registre des titres fonciers
Registre du cadastre
Registre du titre
Registre foncier
Registre indicateur
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre national PK
Registre national du protocole de Kyoto
Registre terrien
Registre à drapeaux
Registre électronique de l'état civil
Teneur de registres
Teneuse de registres
Tonne de jauge
Tonne de jauge de registre
Tonne de registre
Tonne-registre
Tonneau de jauge
Tonneau de jauge de registre
Tonneau de registre
Tonneau-registre

Vertaling van "nature du registre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien

cadaster | cadastral register | cadastre | land register


registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre

Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry


registre central des prestations en nature

Register of Benefits-in-Kind


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


tonneau de jauge [ tonneau-registre | tonneau de jauge de registre | tonneau de registre | tonne de jauge | tonne de jauge de registre | tonne de registre | tonne-registre ]

register ton [ registered ton ]


registre des titres | registre des titres fonciers | registre du titre

title register


registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires

address register | memory address register


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


registre à drapeaux | registre d'état | registre condition | registre indicateur

flag register | status register | indicator register | IR


Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]

Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, certaines activités qui impliquent parfois les institutions judiciaires sont plutôt de nature administrative (par exemple les registres fonciers ou les registres du commerce "European Business Register")[5].

And so, certain activities that sometimes involve legal institutions are themselves rather administrative in nature (e.g. land registers or the European Business Register)[5].


Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne a prévu la création d'un portail e-Justice européen (ci-après dénommé «portail») comme point d'accès électronique européen unique à l'information juridique, mais aussi aux organismes, registres, bases de données et autres services de nature judiciaire ou administrative, et il considère l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme importante à cet égard.

The Multiannual European e-Justice action plan 2009–2013 provided for the development of a European e-Justice portal (‘the portal’) as the single European electronic access point for legal information, judicial and administrative institutions, registers, databases and other services and considers the interconnection of central, commercial and companies registers to be important.


Bien entendu, ce n'est pas tout de suite après, pas le jour suivant, pas la semaine suivante ou le mois suivant après le 1er mai 1997 dans la mesure où M. Kingsley est satisfait de la nature du registre du Québec que le registre du Québec sera également disponible comme source de données pour la liste fédérale.

Certainly not immediately after, not the day after, not the week after or the month after May 1, 1997 that is, subject to Mr. Kingsley certifying that he is satisfied with the nature of the Quebec register the Quebec register will also be available to provide a data source for the federal list.


(15) Toute copie faite en vertu de l’article 71 qui est présentée comme registre que le ministre ou un préposé atteste être une copie du registre original fait foi de la nature et du contenu du registre original et a la même force probante qu’aurait celui-ci si son authenticité était prouvée de la façon usuelle.

(15) Any copy of an original record made under section 71 that is purported to be certified by the Minister or an officer to be a copy of the original record is evidence of the nature and content of the original record, and has the same probative force as the original record would have if it were proven in the ordinary way.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(15) Toute copie faite en vertu de l’article 262 qui est présentée comme registre que le ministre ou un préposé atteste être une copie du registre original fait foi de la nature et du contenu du registre original et a la même force probante qu’aurait celui-ci si son authenticité était prouvée de la façon usuelle.

(15) Any copy of an original record made under section 262 that is purported to be certified by the Minister or an officer to be a copy of the original record is evidence of the nature and content of the original record and has the same probative force as the original record would have if it were proven in the ordinary way.


1. Les autorités compétentes tiennent, pendant au moins cinq ans, des registres des contrôles visés à l’article 9, paragraphe 1, dans lesquels sont indiqués en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que des registres de toutes mesures correctives prises au titre de l’article 9, paragraphe 6.

1. The competent authorities shall keep, for at least five years, records of the checks referred to in Article 9(1), indicating, in particular, their nature and results, as well as records of any remedial actions and measures taken under Article 9(6).


Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne prévoit la création d'un portail e-Justice européen (ci-après dénommé "portail") comme point d'accès électronique européen unique à l'information juridique, mais aussi aux organismes, registres, bases de données et autres services de nature judiciaire ou administrative, et il considère l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme importante à cet égard.

The Multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013 provides for the development of a European e-Justice portal (‘the portal’) as the single European electronic access point for legal information, judicial and administrative institutions, registers, databases and other services and considers the interconnection of central, commercial and companies registers to be important.


Le sénateur Robichaud vient d'évoquer certaines armes, leur nature et les conséquences possibles de leur utilisation, mais le véritable problème de la société canadienne en qui concerne l'usage des armes à feu, ce n'est pas uniquement une question de registre, quels que soient les mérites du registre des armes à feu.

Senator Robichaud just described certain weapons, their nature and the possible consequences of their use, but the real problem in Canadian society with regard to the use of firearms cannot be boiled down to having a firearms registry, regardless of any merits of such a registry.


2. Aux fins du paragraphe 1, chaque partie donne au public la possibilité d'avoir accès gratuitement à l'information concernant les mesures proposées pour élaborer son registre national des transferts et des rejets de polluants et de soumettre toute observation, information, ou analyser et donner tout avis de nature à faciliter le processus décisionnel, et l'autorité compétente tient dûment compte de sa contribution.

2. For the purpose of paragraph 1, each Party shall provide the opportunity for free public access to the information on the proposed measures concerning the development of its national pollutant release and transfer register and for the submission of any comments, information, analyses or opinions that are relevant to the decision-making process, and the relevant authority shall take due account of such public input.


Il vise à renforcer le Registre national des délinquants sexuels (ci-après le « registre national ») et la Banque nationale de données génétiques (BNDG), afin de mieux protéger la population en permettant aux services policiers de mieux prévenir la criminalité et d’enquêter plus efficacement sur les crimes de nature sexuelle1. Les modifications apportées au registre national s’appliquent aussi au système de justice militaire.

To better protect the public, it aims to strengthen the National Sex Offender Registry (the national registry) and the National DNA Data Bank (NDDB) by enabling police services to improve crime prevention and more effectively investigate crimes of a sexual nature.1 The changes made to the national registry also apply to the military justice system.


w