Traduction de «nature des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode des coûts totaux (1) | méthode des coûts globaux (2) | méthode des coûts complets (3) | méthode de l'affectation des charges par nature (4)
nature of expense method

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

coût collectif | coût pour la collectivité | coût social | coûts sociaux
social cost

comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]
cost accounting (1) | cost accounting statement (2)

stratégie de domination globale par les coûts (1) | stratégie de coûts (2) | domination globale par les coûts (3) | domination par les coûts (4)
cost leadership

biscotte nature
Plain rusk

biscuit digestif nature
Plain digestive biscuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Afin d’évaluer si les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 1 représentent une charge disproportionnée, il est en particulier tenu compte de la taille et des ressources de l’organisation, de sa nature, du coût estimé, du cycle de vie des biens et services et des avantages potentiels d’une meilleure accessibilité pour les personnes handicapées.
2. For the purposes of assessing whether measures necessary to comply with paragraph 1 would impose a disproportionate burden, account shall be taken, in particular, of the size and resources of the organisation, its nature, the estimated cost, the life cycle of the goods and services, and the possible benefits of increased access for persons with disabilities.

Par dérogation au paragraphe 1, les contributions en nature, les coûts d'amortissement et les frais généraux peuvent être considérés comme des dépenses engagées par les bénéficiaires pour la mise en œuvre d'opérations, dans les conditions fixées au troisième alinéa du présent paragraphe.
By way of derogation from paragraph 1, contributions in kind, depreciation costs and overheads may be considered as incurred expenditure by beneficiaries for the implementation of operations under the conditions laid down in the third subparagraph of this paragraph.

Par dérogation au paragraphe 1, les contributions en nature, les coûts d’amortissement et les frais généraux peuvent être considérés comme des dépenses engagées par les bénéficiaires pour la mise en œuvre d’opérations, dans les conditions fixées au troisième alinéa du présent paragraphe.
By way of derogation from paragraph 1, contributions in kind, depreciation costs and overheads may be considered as incurred expenditure by beneficiaries for the implementation of operations under the conditions laid down in the third subparagraph of this paragraph.

Il a structuré son évaluation selon trois critères: les objectifs visés, la contribution des parties prenantes et la nature du coût.
This qualitative assessment was performed using three criteria: objectives served, stakeholders' participation, and nature of the cost.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les contributions en nature, les coûts d'amortissement et les frais généraux peuvent être traités comme des dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre d'opérations dans les conditions suivantes:
2. By way of derogation from paragraph 1, in-kind contributions, depreciation costs and overheads may be treated as expenditure paid by beneficiaries in implementing operations under the following conditions:

- il n'y a pas de compensation directe entre la nature des coûts et des bénéfices apportés par l'ouverture;
- the nature of the costs are not directly offset by the nature of the benefits resulting from the opening-up of the economy;

En l'occurrence, la Commission a signalé que les informations utiles souhaitées étaient notamment les suivantes: informations sur les éventuelles aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt en faveur des investissements qui ont été en vigueur pendant toutes ou certaines des années comprises entre 1986 et 1994, copies des décisions d'octroi des aides pour la période 1995-1997 et des communications, selon le modèle officiel, des intéressés au gouvernement provincial pour la période 1998-99, indiquant au moins la nature des coûts d'investissement éligibles aux aides, le montant du crédit d'impôt de chaque bénéficiaire, les aides versées à chaque bénéficiaire et le solde de celles qui restent à verser, l'éventuel caractère d'entreprise en difficulté des bénéficiaires tombant sous le coup des lignes directrices communautaires précitées pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, des précisions en cas de cumul (montant, coûts éligibles, régimes d'aides éventuellement appliqués, etc.), définition précise et détaillée des termes "investissement" et "investissements dans la phase de préparation".
This information related in particular to: any tax credit for investments available in any year during the period 1986 to 1994, copies of all decisions granting the aid during the period 1995 to 1997 and copies of the declarations made by the firms concerned to the Provincial Council in 1998 and 1999, on the official form, setting out, at least, the nature of the investment expenditure qualifying for the aid, the amount of the tax credit granted to each recipient, the aid actually paid to each recipient and any balance still outstanding, whether the recipient constituted a firm in difficulty within the meaning of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, the details of any combination of aid (amount, eligible expenditure, where appropriate the aid schemes applied, etc.), and precise and detailed definitions of what constituted "investments" and "investments made during the preparatory phase".