Traduction de «nature de l’organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nature de la déficience [ nature de l'invalidité | nature du handicap ]
character of disability

auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]
service auditor

indications tendant à induire en erreur sur l'étendue de l'obligation d'assurance ou sur la nature de l'assurance
misrepresentation of insurance requirements or nature

caractéristiques de l'entité | nature de l'entité
nature of the entity

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

régler en tenant compte de la nature de l'affaire
determine in accordance with the nature of the transaction

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

méthode des coûts totaux (1) | méthode des coûts globaux (2) | méthode des coûts complets (3) | méthode de l'affectation des charges par nature (4)
nature of expense method

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Par dérogation au paragraphe 1, l'autorité compétente peut décider de ne pas établir de zone délimitée si elle estime après un examen initial, compte tenu de la nature de l'organisme nuisible, des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés et du site où l'organisme nuisible a été détecté, que celui-ci peut être éliminé immédiatement.
4. By way of derogation from paragraph 1, where upon initial examination the competent authority concludes, in view of the nature of the pest, the plant, plant product or other object concerned and the site where it was found, that the pest concerned can be eliminated immediately, the competent authority may decide not to establish a demarcated area.

À moins que vous ne répondiez à titre personnel, veuillez indiquer le nom et la nature de l’organisme que vous représentez.
Unless you are responding as an individual, please indicate the name and nature of the organisation you represent.

La Fédération canadienne de la nature est un organisme national oeuvrant dans le domaine de la protection de la nature, qui compte plus de 40 000 membres et partisans répartis dans tout le Canada, y compris dans le Nord.
The Canadian Nature Federation is a national conservation organization having over 40,000 members and supporters across Canada, which includes northern Canada.

Je crois qu'Arthur a soulevé la question des dons en nature— je ne sais pas exactement de quelle nature—à des organismes de bienfaisance en disant que s'ils ne sont pas vendus au bout de cinq ans, le donateur est assujetti à l'impôt sur les gains en capital.
I think Arthur raised the issue of the donation of an item—I'm not sure what the item is—to a charitable organization, and after five years if it's not disposed of, the person who donated it is subject to capital gains.

Il y a toutes sortes de suggestions concernant la composition et la nature de cet organisme, ses rapports avec la Conférence des Parties, mais d'une manière générale, c'est à cet organisme que le rapport devrait être adressé.
The composition, the nature of the compliance body, its relationship to the conference of parties—there are a lot of options on the table, but essentially that report would go there.

Code de la synthèse: Agriculture / Alimentation / Organismes génétiquement modifiés (OGM) Consommateurs / Étiquetage et emballage de produits / Étiquetage des produits alimentaires / Organismes génétiquement modifiés Environnement et changement climatique / Protection de la nature et de la biodiversité / Organismes génétiquement modifiés (OGM) Sécurité alimentaire / Alimentation / Étiquetage et nutrition / Législation relative à l’étiquetage des denrées alimentaires Sécurité alimentaire / Alimentation / Aliments pour animaux / Aliments pour animaux génétiquement modifiés Sécurité alimentaire / Santé des végétaux / Organismes génétiquement modifiés
Summary code: Agriculture / Food / Genetically modified organisms Consumers / Product labelling and packaging / Labelling of Food products / Genetically modified organisms (GMOs) Environment and climate change / Protection of nature and biodiversity / Genetically modified organisms Food safety / Food / Labelling and nutrition / Food labelling legislation Food safety / Food / Animal feed / Genetically modified feed Food safety / Plant health / Genetically modified organisms

Le problème que les poursuites au pénal soulèvent, c'est qu'ironiquement, elles augmentent la vulnérabilité des victimes de la traite de personnes elles-mêmes, parce que dans de nombreux cas, ces victimes travaillent dans l'industrie du sexe et la nature criminelle des organismes qui contrôlent ces industries fait courir aux travailleuses elles-mêmes, les personnes victimes de la traite, un risque accru, les mettant hors de portée des organismes importants de la société civile et du gouvernement qui pourraient assurer la protection de leurs droits de la personne.
The difficulty the criminal prosecution raises is that it ironically increases the vulnerability of the trafficked people themselves, because in many of the instances they're working in sex trade industries, and the criminal nature of the organizations that control the industries themselves put the workers themselves, the trafficked people, at greater risk, beyond the reach of important civil society organizations and governments that could protect their human rights.

Cette évaluation est effectuée conformément à l'annexe II, compte tenu des incidences sur l'environnement en fonction de la nature de l'organisme introduit et de l'environnement récepteur.
This assessment shall be conducted in accordance with Annex II taking into account the environmental impact according to the nature of the organism introduced and the receiving environment.

Notre secteur, c'est-à-dire les musées et les musées des beaux-arts du Canada est par nature composé d'organismes canadiens à 100 p. 100. Ce que l'on trouve dans nos murs, que cela ait une valeur historique, artistique ou scientifique, est Canadien par nature.
Our community, that of museums and art galleries in Canada, is inherently Canadian. The material created in our buildings, of historical or artistic or scientific value, is Canadian by its inherent nature.