Traduction de «nature de l’examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

rapport de mission d'examen intermédiaire [ rapport d'examen intermédiaire | rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité de la situation intermédiaire ]
interim review report [ review report on interim financial statements | review report on interim financial information ]

Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]
Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]

limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue
scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien entendu, ce comité serait appelé à étudier le rapport, mais aussi à examiner la nature de l'examen et à déterminer s'il se révèle suffisant.
That committee would obviously have a role in looking at the report, but also in looking at the nature of the review and coming to its own conclusions about its sufficiency.

La nature de ces examens, auxquels il peut être procédé aussi souvent que les services de médecine du travail l’estiment nécessaire, dépend du type de travail et de l’état de santé du travailleur concerné.
The nature of these reviews, which can be performed as many times as the occupational health services consider necessary, shall depend on the type of work and on the individual worker’s state of health.

La Cour suprême dit n'avoir rien trouvé d'incriminant, mais refuse de préciser la nature de son examen, confirmant ainsi ce que nous disions depuis le début, soit que seule une enquête publique donnant accès aux documents du Conseil privé pourra lever le voile sur cette affaire.
The Supreme Court said that it found nothing incriminating, but has provided no details about its review. As we have been saying since the beginning, this confirms that only a public inquiry with open access to Privy Council documents can shed light on the matter.

(33 quater) Dans le cadre de l'examen par la Commission des obstacles de nature fiscale aux investissements transfrontières en capital-risque, prévu dans la communication de la Commission du 7 décembre 2011 intitulée ’Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement’ et dans le contexte de la révision du présent règlement, la Commission devrait envisager d'entreprendre un examen équivalent des éventuels obstacles de nature fiscale aux fonds d'entrepreneuriat social et évaluer les possibles incitations fiscales en vue d'encourager l'entrepreneuriat social dans l'Union.
(33c) In relation to the Commission examination of tax obstacles to cross-border venture capital investments as foreseen in the Commission Communication of 7 December 2011 entitled ’An action plan to improve access to finance for SMEs’ and in the context of the review of this Regulation, the Commission should consider undertaking an equivalent examination of possible tax obstacles for social entrepreneurship funds and assess possible tax incentives aimed at encouraging social entrepreneurship in the Union.

Il y a plus important. Je ne sais si on a déterminé la nature de l'examen des dépenses effectué par Revenu Canada—je ne parle pas là du ministre du Revenu, mais de Revenu Canada; mais il y a bien des chances pour que l'examen mette en jeu des questions d'impôt sur le revenu des particuliers, avec des dépenses déclarées sans preuve.
But more importantly, with regard to Revenue Canada, I'm not sure if it was established, but I'm pretty sure that to the extent that there's a review being done by Revenue Canada not by the revenue minister but by Revenue Canada in this matter of expenses, it does likely touch on the possibility of personal income taxation issues where expenses may have been claimed and which could have been found.

Je tiens à assurer à la Chambre que la nature de l'examen de notre politique est à la fois complexe et très exhaustive.
I want to assure the House that the nature of our policy review is both complex and very comprehensive.

précise la nature de l'examen par un auditeur;
clarify the nature of the auditors" review ;

En effet, la proposition de directive vise à éviter un conflit insoluble avec la pratique établie de l'OEB, tout en "modifiant subtilement la nature de l'examen .abandonnant l'étude stérile des exceptions pour se pencher sur le tangible", ce qui répond à "l'une des principales critiques à l'égard de la plupart des inventions mises en oeuvre par ordinateur", tout en maintenant le critère de "contribution technique".
Indeed, the proposal for a directive sets out to avoid irreconcilable conflict with established practice at the EPO, while "subtly changing the nature of the investigation .from the sterile one of exceptions into one of obviousness" thus answering "one of the major criticisms of most computer-implemented inventions", while retaining the criterion of "technical contribution".

Le gouvernement collabore étroitement avec les producteurs laitiers; par ailleurs, il s'est penché sur le dossier concernant les mélanges d'huile de beurre et de sucre à plusieurs reprises au cours des six dernières années (1115) [Français] Je vais maintenant céder la parole à ma collègue Andrea Lyon, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui vous décrira la nature de ces examens et les résultats connexes.
The government has worked closely with the dairy farmers and has examined the issue of butter oil-sugar blends on several occasions over the past six years (1115) [Translation] I will now give the floor to my colleague Andrea Lyon from the Department of Foreign Affairs and International Trade.