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APPN
Activité physique de pleine nature
Activité sportive de pleine nature
Biscotte nature
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Frais de courtage affectés au paiement de services
LPN
Le Canada Un pays béni par la nature
Le Canada pays privilégié par la nature
Nature de l'invalidité
Nature de la déficience
Nature du handicap
OPN
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sport de nature
Sport de pleine nature
UICN
Union Internationale pour la Conservation de la Nature
Union internationale pour la protection de la nature
Union mondiale pour la nature

Traduction de «nature de cockerill » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sport de pleine nature | activité sportive de pleine nature | activité physique de pleine nature | APPN | sport de nature

outdoor sport | nature sport | natural sport | wilderness sport


Union Internationale pour la Conservation de la Nature [ UICN | Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles | Union mondiale pour la nature | Union internationale pour la protection de la nature ]

International Union for Conservation of Nature [ IUCN | International Union for Conservation of Nature and Natural Resources | World Conservation Union | International Union for the Protection of Nature ]


nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures


nature de la déficience [ nature de l'invalidité | nature du handicap ]

character of disability


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Le Canada : pays privilégié par la nature [ Le Canada, comblé par la nature | Le Canada : Un pays béni par la nature ]

Canada: Blessed by Nature


Union internationale pour la conservation de la nature (1) | Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (2) [ UICN ]

International Union for Conservation of Nature (1) | World Conservation Union (2) | International Union for the Conservation of Nature and Natural Resources (3) [ UICN ]




Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage [ OPN ]

Ordinance of 16 January 1991 on the Protection of Nature and Cultural Heritage | Nature and Cultural Heritage Ordinance [ NCHO ]


Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage [ LPN ]

Federal Act of 1 July 1966 on the Protection of Nature and Cultural Heritage | Nature and Cultural Heritage Act [ NCHA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’apport en nature de Cockerill Sambre a consisté en une branche de production correspondant grosso modo à la ligne de production intégrée du site de Charleroi et la ligne de production électrique du site de Marcinelle.

Cockerill Sambre’s contribution in kind consisted of plant broadly corresponding to the integrated production line at the Charleroi site and the electric production line at the Marcinelle site.


Dans l’attente d’une décision favorable de la Commission, le 27 décembre 2001, Cockerill Sambre a fait un apport en nature dont la valeur nette a été fixée à 35 millions d’euros et Duferco a fait un apport en espèces à hauteur de 25 millions d’euros.

On 27 December 2001, while awaiting a favourable decision by the Commission, Cockerill Sambre made a contribution in kind, whose net value was set at EUR 35 million, and Duferco made a cash contribution amounting to EUR 25 million.


Ayant conclu à la nature d'aide d'État des interventions publiques en question, la Commission les a considérées incompatibles avec le marché commun parce que Cockerill est une entreprise sidérurgique soumise aux règles très restrictives du traité CECA et du Code des aides à la sidérurgie qui ne prévoit pas la possibilité d'un tel type d'aides.

Having concluded that the public intervention in question ranks as state aid, the Commission has taken the view that it is incompatible with the common market since Cockerill is a steel firm subject to the very restrictive rules of the ECSC Treaty and the steel aid code, which does not provide for such aid.




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nature de cockerill ->

Date index: 2021-12-04
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