Traduction de «nature de celui-cil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) un avis indiquant que l’intimé interjette un appel incident d’un jugement et précisant la nature de celui-cil, le nom du juge et du tribunal qui l’a prononcé et la date du jugement;
(b) a notice that the respondent cross-appeals from a judgment, including the nature of the judgment, the names of the judge and court whose judgment is being appealed from, and the date of the judgment;

a) la loi de cette province prévoit un impôt semblable, de par sa nature, à celui prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu, et les sommes déduites ou retenues au titre de cette loi provinciale sont de même nature que celles visées aux paragraphes 227(4) ou (4.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu;
(a) that law of the province imposes a tax similar in nature to the tax imposed under the Income Tax Act and the amounts deducted or withheld under that law of the province are of the same nature as the amounts referred to in subsection 227(4) or (4.1) of the Income Tax Act, or

a) la loi de cette province prévoit un impôt semblable, de par sa nature, à celui prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu, et les sommes déduites ou retenues aux termes de la loi de cette province sont de même nature que celles visées aux paragraphes 227(4) ou (4.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu;
(a) that law of the province imposes a tax similar in nature to the tax imposed under the Income Tax Act and the amounts deducted or withheld under that law of the province are of the same nature as the amounts referred to in subsection 227(4) or (4.1) of the Income Tax Act, or

Les États membres peuvent accorder aux demandeurs un traitement moins favorable que celui accordé à leurs ressortissants à cet égard, en particulier lorsqu’une aide matérielle est fournie en partie en nature ou lorsque ce ou ces niveaux appliqués à leurs ressortissants visent à garantir un niveau de vie plus élevé que celui exigé pour les demandeurs au titre de la présente directive.
Member States may grant less favourable treatment to applicants compared with nationals in this respect, in particular where material support is partially provided in kind or where those level(s), applied for nationals, aim to ensure a standard of living higher than that prescribed for applicants under this Directive.

Selon une jurisprudence constante, l’acte faisant grief est celui qui produit des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant, en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (arrêt du Tribunal du 15 septembre 2011, Munch/OHMI, F-6/10, point 32, et la jurisprudence citée).
According to settled case-law, the act adversely affecting a person is one which produces binding legal effects capable of affecting, directly and immediately, the interests of the applicant by bringing about a distinct change in his legal position (judgment of the Tribunal of 15 September 2011 in Case F-6/10 Munch v OHIM, paragraph 32 and the case-law cited).

Comme le lcol Dana Woodworth l’a dit au Comité quand celui-cil a rendu visite à l’Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar, quand un soldat décide d’enlever son casque de combat durant une patrouille, c’est qu’il a déterminé qu’il n’y avait pas de grand risque militaire.
As LCol Dana Woodworth told the Committee during our visit to the Kandahar Provincial Reconstruction Team, a decision for a soldier to “soft hat” – remove their combat helmet – during a patrol mission could only flow from a lower military threat assessment.

Pendant le processus d’évaluation et de décision prévu aux articles 4 à 21, l’État membre rapporteur et l’Autorité collaborent avec les demandeurs, afin de résoudre rapidement toute question relative au dossier, de déterminer d’emblée toute explication supplémentaire ou tout complément d’étude nécessaires en vue de l’évaluation appropriée de celui-ci, y compris les informations permettant d’éliminer la nécessité de restreindre l’approbation, de modifier quelque projet de condition d’utilisation du produit phytopharmaceutique que ce soit ou encore de modifier la nature ou la composition de celui-ci de manière à assurer une conformité parfaite aux exigences du présent règlement.
During the process of evaluation and decision-making provided for in Articles 4 to 21, the rapporteur Member State and the Authority shall cooperate with applicants to resolve any questions on the dossier quickly or to identify at an early stage any further explanations or additional studies necessary for the evaluation of the dossier, including information to eliminate the need for a restriction of the approval, or to amend any proposed conditions for the use of the plant protection product or to modify its nature or its composition in order to ensure full satisfaction of the requirements of this Regulation.

Dans la mesure où les avoirs d'un GECT sont insuffisants pour honorer ses engagements, ses membres sont responsables des dettes de celui-ci, de quelque nature qu'elles soient, la part de chaque membre étant fixée proportionnellement à sa contribution, sauf si le droit national présidant à la constitution du membre exclut ou limite la responsabilité de celui-ci.
To the extent that the assets of an EGTC are insufficient to meet its liabilities, its members shall be liable for the EGTC's debts whatever their nature, each member's share being fixed in proportion to its contribution, unless the national law under which a member is formed excludes or limits the liability of that member.

Il ne serait pas souhaitable pour autant de retenir comme seul critère financier celui du chiffre d'affaires, notamment parce que le chiffre d'affaires des entreprises du commerce et de la distribution est par nature plus élevé que celui du secteur manufacturier.
However, it would not be desirable to use turnover as the sole financial criterion, in particular because enterprises in the trade and distribution sector have by their nature higher turnover figures than those in the manufacturing sector.

Si le ministre veut assurer convenablement ses responsabilités, il doit nous indiquer clairement et sans plus tarder quelles mesures concrètes il entend prendre pour mettre fin à ces cas de mauvaise gestion, notamment celui du Musée canadien de la nature et celui de la Commission de la capitale nationale.
If the minister wants to be responsible, he must tell us clearly without further ado what concrete measures he intends to take to address the problem of mismanagement in government agencies, particularly in the Canadian Museum of Nature and the National Capital Commission.