Vertaling van "nature coopérative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise commune de nature coopérative
cooperative joint venture

politique de coopération
cooperation policy

coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]
cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]

coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]
agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]

constatation à propos du niveau de performance de l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status finding

résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status

fiche de coopération en obstétrique
Obstetric co-op card

coopération de nature horizontale | coopération horizontale
cooperation of a horizontal nature | horizontal cooperation

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

assurer la communication et la coopération entre les services | veiller à la communication et à la coopération entre les services | superviser la coopération entre les départements | superviser la coopération entre les services
communicate effectively across teams | ensure cross-departmental cooperation | ensure cooperation cross-department | ensure cross-department cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée au TUE et au TFUE, prévoit que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l’article 16 du TFUE pourraient s’avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, annexed to the TEU and to the TFEU, provides that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 TFEU may prove to be necessary because of the specific nature of these fields.

En vertu du projet de loi C-5, pour pouvoir se constituer en coopératives, les coopératives doivent d'abord satisfaire des critères concernant l'organisation, le fonctionnement et l'administration de nature coopérative.
Under Bill C-5 co-operatives must satisfy the test of being organized, operated and administered on a co-operative basis before they can incorporate.

Deuxièmement, elle améliore la nature coopérative des coopératives grâce au renforcement des critères applicables aux coopératives.
Second, enhancement of the cooperative nature of cooperatives by strengthening the co-op basis test.

Les membres savent qu'ils auront le droit d'être dissidents, mais ils s'entendent pour dire qu'étant donné la nature coopérative de leur organisation, s'ils exercent ce droit à la dissidence et que cela menace la santé financière de la coopérative, alors la période, dans notre cas, sera de huit ans.
Members know they will have the right to dissent, but they agree that given who they are and the cooperatives that they are, if they exercise that right and it puts the viability of the cooperative into question, the period for us will be eight years.

La déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière annexée au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne reconnaissant la nature spécifique du traitement des données à caractère personnel dans le contexte répressif, il convient que les règles d'Europol en matière de protection des données soient autonomes tout en étant, dans le même temps, cohérentes avec d'autres instruments pertinents en matière de protection des données applicables au domaine de la coopération policière dans l'Union.
As Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, attached to the TEU and the TFEU, recognises the specificity of personal data processing in the law enforcement context, the data protection rules of Europol should be autonomous while at the same time consistent with other relevant data protection instruments applicable in the area of police cooperation in the Union.

Dans la déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la conférence a reconnu que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation des données à caractère personnel dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
In Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, annexed to the final act of the intergovernmental conference which adopted the Treaty of Lisbon, the conference acknowledged that specific rules on the protection of personal data and the free movement of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 TFEU may prove necessary because of the specific nature of those fields.

En fait, si le Mouvement Desjardins avait une demande à faire au comité ou au gouvernement fédéral dans le cadre du projet de loi C-9, ce serait de permettre que si une banque est détenue uniquement par des caisses populaires ou des entités coopératives ou un mélange de caisses populaires et de credit unions, elles puissent utiliser le nom de coopérative fédérale de crédit de telle sorte que cela reflète bien sa nature coopérative.
In fact, if the Mouvement Desjardins had one request to make to the committee or to the federal government in connection with Bill C-9, it would be, if a bank is held solely by caisses populaires or cooperative entities or a mix of caisses populaires and credit unions, that they be able to use the name of federal credit cooperative so that it reflects their cooperative nature.

de déterminer les besoins et les priorités pour ce qui est de la recherche fondamentale, clinique, translationnelle et sociale dans le domaine des maladies rares, ainsi que les moyens de les promouvoir, et de soutenir des approches interdisciplinaires de nature coopérative qui seront mises en œuvre dans un esprit de complémentarité au travers des programmes nationaux et communautaires.
Identify needs and priorities for basic, clinical, translational and social research in the field of rare diseases and modes of fostering them, and promote interdisciplinary cooperative approaches to be complementarily addressed through national and Community programmes.

nouvelles formes de procédés d'entreprise dynamiques, en réseau et de nature coopérative; écosystèmes numériques en particulier pour les petites et moyennes organisations et communautés; optimisation de l'organisation du travail et environnements de travail collaboratifs tels que partage des connaissances et services interactifs (par ex. pour le tourisme).
new forms of dynamic networked cooperative business processes, digital eco-systems including for empowering small and medium-sized organisations and communities; optimised work organisation and collaborative work environments such as knowledge sharing and interactive services (e.g. for tourism),

Dans toute affaire de ce type, outre l'analyse traditionnelle des coentreprises de nature coopérative requise par les règles de concurrence, la Commission doit examiner si, du fait des droits spéciaux et/ou exclusifs dont bénéficie l'OT concerné, sa participation dans la coentreprise ne confère pas à cette dernière un avantage injustifié par rapport à la concurrence.
In each case of this type, on top of the traditional analysis of cooperative joint ventures under the competition rules, the Commission must examine whether the still existing special and/or exclusive rights of the TO in question cause its participation in the joint venture company to place the latter in an unjustifiably favourable position vis-à-vis competitors.