Vertaling van "nations étaient traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]
United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]

Initiative mondiale de lutte contre la traite des êtres humains | Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains
United Nations Global Initiative to Fight Human Trafficking | UN.GIFT [Abbr.]

Première Nation signataire d'un traité [ Première Nation visée par un traité ]
treaty First Nation

Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]
James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]

Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Palermo Protocol | Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, Supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime

Recueil des traités des Nations unies | RTNU [Abbr.]
United Nations Treaty Series | UNTS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je me souviens qu'il a affirmé que les gouvernements des Premières Nations étaient traités différemment des autres.
I know I've heard him say that first nation governments are treated differently.

Durant la vérification, le producteur indien a fourni des éléments de preuve qui ont permis à la Commission de conclure que les éléments de fixation standard vendus au niveau national étaient traités par électrodéposition, correspondant au revêtement de type «A» du PCN initial.
During the verification, the Indian producer provided evidence that allowed the Commission to conclude that standard fasteners sold domestically were electroplated, corresponding to the coating type ‘A’ of the original PCN.

Des éléments de preuve vérifiés ont été obtenus durant la vérification sur place au cours de l’enquête initiale, montrant que tous les éléments de fixation standard vendus au niveau national étaient traités par électrodéposition durant la période d’enquête initiale.
Verified evidence was obtained during the verification in the course of the original investigation showing that all standard fasteners sold domestically in India were electroplated during the original IP.

M. Lonechild : Au début de la séance, le commissaire aux traités me disait à la blague que c'était un moment marquant dans l'histoire, parce que le commissaire aux traités et le chef de la Federation of Saskatchewan Indian Nations étaient assis l'un à côté de l'autre.
Mr. Lonechild: The Treaty Commissioner was joking with me at beginning, saying this is an historic time when the Treaty Commissioner and the Chief of the Federation of Saskatchewan Indian Nations have sat side by side.

Plus loin dans son rapport, on parle du fait que, selon l'équipe de la SDWF, les séances d'engagement du MAINC, ainsi que ses tentatives visant à régler le problème de la qualité de l'eau des Premières nations, étaient totalement inadéquates et n'étaient assorties d'aucune consultation approfondie, et que le ministère essayait de saper les droits des Premières nations découlant des traités et de se soustraire à sa responsabilité fiduciaire.
Later in its report, it talked about the fact that the SDWF's AAWTT feels that the INAC's engagement sessions and attempts to deal with first nations drinking water quality were utterly inadequate, did not offer opportunity for meaningful consultation, diminished first nations' treaty rights and attempted to absolve INAC of its fiduciary responsibility.

S’agissant de la question du revêtement appliqué par le producteur indien, la chambre de commerce chinoise et un producteur-exportateur chinois ont exprimé des doutes et ont demandé à la Commission d’expliquer en quoi des informations confidentielles étaient une preuve concluante du fait que le producteur indien ne vendait que des éléments de fixation traités par électrodéposition sur son marché national.
Regarding the issue of the coating applied by the Indian producer, the Chinese Chamber of Commerce and a Chinese exporting producer expressed doubts and requested the Commission to explain how the confidential information offered is conclusive proof that the Indian producer only sold electro-plated fasteners on its domestic market.

Le risque d’introduction d’ E. multilocularis depuis des zones endémiques vers des pays où l’hôte intermédiaire (rongeurs) est présent, mais qui sont considérés comme exempts de la maladie sur la base d’études réalisées au niveau national, n'est pas négligeable. Ce risque pourrait être réduit si les animaux de compagnie étaient traités avant le déplacement.
The risk of introducing E. multilocularis from endemic areas into countries, where the intermediate host (rodents) is present, but considered free from the disease on the basis of national surveys conducted is greater than negligible and could be reduced if pets are treated before movements.

Lorsque je pratiquais le droit pénal, j'ai pu constater que, parce qu'on ne tenait pas compte des autres facteurs, les effets systémiques sur l'ensemble de la justice pénale faisaient en sorte que les membres des premières nations étaient traités plus sévèrement et injustement.
It was my experience when I practised criminal law that because other considerations were not taken into account the systemic effect on the overall criminal justice system was that first nations people were treated more severely and unfairly.

Le 4 août 2005, seuls 15 États membres étaient parties au protocole des Nations unies relatif à la traite des êtres humains et 13 seulement étaient parties au protocole des Nations unies contre le trafic illicite de migrants.
On 4 August 2005, only 15 Member States were party to the UN Trafficking Protocol and only 13 Member States party to the UN Protocol on Migrant Smuggling.

En résumé, les principales critiques des Premières nations étaient les suivantes : le projet de loi a été rédigé sans consultation ou consentement à la suite d’un processus défectueux; il était fondé sur le paragraphe 91(24) de la Constitution de 1867, plutôt que sur une approche basée sur les droits en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; il constituait une attaque contre les traités historiques et une menace pour le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale prévu à l’article 35; il imposait un contrôle bureaucratique accru de la vie des gens des Premières nations sans résoudre les anciens problèmes sociaux et économiques; il ne répondait pas aux besoins urgents des collectivités des Premières nations en matière de santé, de logement et d’emploi, ou ne tenait pas compte des préoccupations des femmes des Premières nations; il imposait une approche uniformisée comportant des exigences supplémentaires pour toutes ces collectivités et aucun engagement parallèle à fournir les ressources ou les appuis nécessaires; il servait les intérêts du gouvernement en réduisant la responsabilité fédérale, augmentait les coûts de la gouvernance et ne prévoyait pas de mesures pour rendre ces collectivités aptes à développer leur économie.
In condensed form, some of First Nations’ primary criticisms were that the bill: was drafted without consultation or consent following a flawed process; was based on subsection 91(24) of the 1867 Constitution, rather than on a rights-based approach under section 35 of the Constitution Act, 1982; represented an attack on historical treaties and a threat to the inherent right of self-government under section 35; imposed more bureaucratic control over the lives of First Nations people without resolving long-standing social and economic issues; failed to address urgent needs of First Nations communities in matters such as health, housing and employment, or the concerns of First Nations women; imposed a one-size-fits-all approach with numerous additional requirements for all First Nations communities and no parallel commitment to provide necessary resources or supports; served the interests of government by off-loading federal responsibility; increased the costs of governance for First Nations communities; and failed to provide measures that would enable First Nations communities to develop their economies.