Vertaling van "nations à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret désignant le ministre des Communications à titre de ministre compétent à l'égard de la Bibliothèque nationale et de l'Office national du film
Order Designating the Minister of Communications as Appropriate Minister with Respect to the National Library and the National Film Board

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

grande nation sportive [ grand pays sportif | nation dominante sur la scène sportive | pays dominant sur la scène sportive | grand pays à vocation sportive | grande nation à vocation sportive ]
leading sport nation

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces États doivent présenter leur premier rapport national au titre de la directive sur les biocarburants pour le 1er juillet 2007.
These states are due to make their first national reports under the biofuels directive by 1 July 2007.

[7] Enfin, et encore exceptionnellement, certains textes font l’objet d’une évaluation par les pairs au plan national au titre de l’action commune de 1997.
[7] Lastly, and again exceptionally, certain instruments are subject to national peer review under the joint action of 1997.

8. reconnaît que le Viêt Nam a des intérêts offensifs dans la libéralisation du mode 4 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle reconnaissant les qualifications professionnelles des ressortissants du Viêt Nam et de l'Union européenne, et que l'Union a des intérêts offensifs dans la libéralisation de l'accès au marché et du traitement national au titre des modes 1, 2 et 3 dans la plupart des services; est d'avis que la prise en compte des intérêts offensifs de l'Union est impérative pour permettre, au titre du mode 4, les séjours temporaires de professionnels qualifiés nécessaires, et faciliter la distinction de ces séjours par rapport aux politiques nationales sur les travailleurs étrangers sur les marchés du travail de chacune des parties;
8. Recognises that Vietnam has offensive interests in the liberalisation of Mode 4 in the General Agreement on Trade in Services (GATS) and the conclusion of Mutual Recognition Agreements recognising the professional qualifications of nationals of Vietnam and of the EU, and that the EU has offensive interests in the liberalisation of market access and national treatment under Mode 1, 2 and 3 in most services; is of the view that addressing the EU’s offensive interests is an imperative to permit, under Mode 4, temporary stays of necessary skilled professionals, and facilitate distinguishing such stays from national policies on foreign workers in each party’s labour markets;

9. reconnaît que le Viêt Nam a des intérêts offensifs dans la libéralisation du mode 4 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et la conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle reconnaissant les qualifications professionnelles des ressortissants du Viêt Nam et de l'Union européenne, et que l'Union a des intérêts offensifs dans la libéralisation de l'accès au marché et du traitement national au titre des modes 1, 2 et 3 dans la plupart des services; est d'avis que la prise en compte des intérêts offensifs de l'Union est impérative pour permettre, au titre du mode 4, les séjours temporaires de professionnels qualifiés nécessaires, et faciliter la distinction de ces séjours par rapport aux politiques nationales sur les travailleurs étrangers sur les marchés du travail de chacune des parties;
9. Recognises that Vietnam has offensive interests in the liberalisation of Mode 4 in the General Agreement on Trade in Services (GATS) and the conclusion of Mutual Recognition Agreements recognising the professional qualifications of nationals of Vietnam and of the EU, and that the EU has offensive interests in the liberalisation of market access and national treatment under Mode 1, 2 and 3 in most services; is of the view that addressing the EU’s offensive interests is an imperative to permit, under Mode 4, temporary stays of necessary skilled professionals, and facilitate distinguishing such stays from national policies on foreign workers in each party’s labour markets;

4. Au moins 5 % des ressources du FEDER attribuées au niveau national au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" sont alloués aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable tandis que les villes, et les entités infrarégionales ou locales chargées de la mise en œuvre de stratégies urbaines durables (ci-après dénommées "autorités urbaines") sont responsables des missions liées, au minimum, à la sélection des opérations conformément à l'article 123, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013 ou, le cas échéant, conformément à l'article 123, paragraphe 7, dudit règlement.
4. At least 5 % of the ERDF resources allocated at national level under the Investment for growth and jobs goal shall be allocated to integrated actions for sustainable urban development where cities, sub-regional or local bodies responsible for implementing sustainable urban strategies ("urban authorities") shall be responsible for tasks relating, at least, to the selection of operations in accordance with Article 123(6) of Regulation (EU) No 1303/2013, or, where appropriate, in accordance with Article 123(7) of that Regulation.

50. invite la Commission à élaborer une feuille de route claire présentant le calendrier des objectifs à accomplir au niveau de l'Union au titre de la stratégie de cybersécurité et des évaluations de cette dernière; demande aux États membres de convenir d'un calendrier similaire pour les actions entreprises au niveau national au titre de cette stratégie;
50. Asks the Commission to draw up a clear roadmap determining the timelines for the objectives to be delivered at Union level under the cyber-security strategy, and for the assessments thereof; invites the Member States to agree on a similar delivery plan for national activities under this strategy;

Un État membre peut, à titre transitoire uniquement, accorder à une dénomination une protection au niveau national au titre du présent règlement, celle-ci prenant effet à compter de la date de dépôt d’une demande auprès de la Commission.
A Member State may, on a transitional basis only, grant protection to a name under this Regulation at national level, with effect from the date on which an application is lodged with the Commission.

Un État membre peut, à titre provisoire uniquement, accorder à une dénomination une protection ou accepter une modification du cahier des charges au niveau national au titre du présent règlement, celles-ci prenant effet à compter de la date de dépôt d'une demande auprès de la Commission.
A Member State may, on a transitional basis only, grant protection to a name or accept an amendment to a product specification under this Regulation at national level, with effect from the date on which an application is lodged with the Commission.

Un État membre peut, à titre provisoire uniquement, accorder à une dénomination une protection au niveau national au titre du présent règlement, celle-ci prenant effet à compter de la date de dépôt d'une demande auprès de la Commission.
A Member State may, on a transitional basis only, grant protection to a name under this Regulation at national level, with effect from the date on which an application is lodged with the Commission.

«Dans ce cas, l’une des mentions figurant à l’annexe I bis est ajoutée par l’autorité compétente de l’État membre de destination de l’exemplaire de contrôle T 5 ou de l’État membre d’utilisation d’un document national à titre de preuve dans la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” sous la rubrique “Observations” de l’exemplaire de contrôle T 5 ou sous la rubrique correspondante du document national».
‘In such cases, one of the entries listed in Annex Ia shall be added by the competent authorities of the Member State of destination of the T5 control copy or the Member State where a national document is used as proof under the heading “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the T5 control copy or under the corresponding heading of the national document’.