Vertaling van "nations soient couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action interorganisations des Nations Unies dans la région couverte par l'Organisation régionale pour la protection du milieu marin
Inter-agency Plan of Action for the Region Covered by the Regional Organization for the Protection of the Marine Environment

Fonds d'affectation spéciale pour les activités des Nations Unies relatives au rétablissement et au maintien de la paix qui sont couvertes par des contributions non renouvelables
Trust Fund in Support of the United Nations Peacemaking and Peace-keeping Activities for Non-Replenishable Contributions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agira notamment de prolonger le soutien apporté au processus, placé sous l'égide des Nations unies, recherchant une solution politique négociée, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, et de veiller à ce que les besoins des Syriens restés en Syrie ou vivant dans les pays voisins soient couverts.
This includes continued support to the UN-led process for a negotiated political solution in line with UNSCR 2254, and ensuring respective needs for Syrians inside Syria and in neighbouring countries are met.

3. Les États membres peuvent permettre que les dépôts qui cessent d'être couverts en tout ou partie par un système de garantie des dépôts après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national soient couverts jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant que lesdits dépôts aient été constitués avant le 30 juin 2010.
3. Where certain deposits cease to be covered wholly or partly by DGSs after the transposition of this Directive or of Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow such deposits to be covered until 31 December 2014 if those deposits were paid in before 30 June 2010.

1. Lorsque certains dépôts ou catégories de dépôts ou autres instruments cesseront d’être couverts en tout ou partie par un SGD après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national, les États membres peuvent permettre que les dépôts et autres instruments ayant une échéance initiale soient couverts jusqu’à cette échéance s’ils ont été constitués ou émis avant le 2 juillet 2014.
1. Where certain deposits or categories of deposits or other instruments cease to be covered wholly or partially by DGSs after the transposition of this Directive or Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow deposits and other instruments which have an initial maturity date to be covered until their initial maturity date if they were paid in or issued before 2 July 2014.

Il propose que tous les sites web des organismes du secteur public soient couverts par le champ d'application de la directive, dans le cadre d'une mise en œuvre progressive aux niveaux national, régional et local d'ici 2020.
He suggests that all public sector bodies' websites be included in the scope of the directive and be gradually implemented at national, regional and local level by 2020.

3. Les États membres veillent à ce que tous les établissements soient couverts par un plan d'inspection au niveau national, régional ou local et à ce que ce plan soit régulièrement révisé et, le cas échéant, mis à jour.
3. Member States shall ensure that all establishments are covered by an inspection plan at national, regional or local level and shall ensure that this plan is regularly reviewed and, where appropriate, updated.

1. Conformément aux règles prévues par le présent règlement, les États membres veillent à ce que des règles spéciales soient établies afin de définir les pouvoirs d'investigation des autorités de contrôle visés à l’article 53 en ce qui concerne les responsables du traitement ou les sous-traitants qui sont soumis, en vertu du droit national ou de réglementations arrêtées par les autorités nationales compétentes, à une obligation de secret professionnel ou d'autres obligations de secret équivalentes, lorsque de telles règles sont nécessaires et proportionnées pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et l'obligation de secret. Ces règles ne sont applicables qu’en ce qui concerne les données à caractère personnel que le responsable du traitement ou le sous-traitant a reçues ou s'est procurées dans le cadre d'une activité couverte par ladite obligation de secret.
1. In accordance with the rules set out in this Regulation, Member States, shall ensure that specific rules are in place setting out the powers by the supervisory authorities laid down in Article 53 in relation to controllers or processors that are subjects under national law or rules established by national competent bodies to an obligation of professional secrecy or other equivalent obligations of secrecy, where this is necessary and proportionate to reconcile the right of the protection of personal data with the obligation of secrecy.These rules shall only apply with regard to personal data which the controller or processor has received from or has obtained in an activity covered by this obligation of secrecy.

5. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsque les infractions visées aux articles 4 et 5 sont commises par l’utilisation abusive des données à caractère personnel d’une autre personne, en vue de gagner la confiance d’une tierce partie, causant ainsi un préjudice au propriétaire légitime de l’identité, ces éléments puissent, conformément au droit national, être considérés comme des circonstances aggravantes, à moins que ces circonstances ne soient déjà couvertes par une autre infraction punissable en vertu du droit national.
5. Member States shall take the necessary measures to ensure that when the offences referred to in Articles 4 and 5 are committed by misusing the personal data of another person, with the aim of gaining the trust of a third party, thereby causing prejudice to the rightful identity owner, this may, in accordance with national law, be regarded as aggravating circumstances, unless those circumstances are already covered by another offence, punishable under national law.

Selon la Commission, la limitation de la portée de la directive aux seuls aspects pour lesquels la Communauté est compétente est primordiale si l’on souhaite que les dossiers soient couverts à la fois par le droit communautaire et par le droit des États membres. Si ce n’était pas le cas, la transposition de la directive pourrait se heurter à des difficultés substantielles dans ce domaine où le droit communautaire et le droit national sont étroitement imbriqués, et la population pourrait ne pas savoir quel droit s’applique effectivement, ce qui compromettrait l’État de droit.
The Commission’s view on the limitation of the directive’s scope solely to matters over which the Community has power is that this is essential if cases are to be covered both by Community law and by the laws of the Member States, for, if that were not to happen, the transposition of the directive could well meet with considerable difficulties in this area in which Community and domestic law are closely enmeshed, and the danger might arise of the public not knowing which law actually applied, thus compromising the rule of law.

Au lieu de cela, il a permis que ces actes soient couverts, comme le démontre un rapport interne des Nations unies sur les abus sexuels au Timor oriental.
Instead, he allows it to be covered up, as an internal UN report on sexual abuse in East Timor demonstrates.

L'organisme doit souscrire une assurance de responsabilité civile, à moins que cette responsabilité ne soit couverte par l'État sur la base du droit national ou que les contrôles ne soient effectués directement par l'État membre.
The body must take out civil liability insurance unless that liability is covered by the State under national law or unless the checks are carried out directly by that Member State.