Vertaling van "nations puissent choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial chargé de choisir les lauréats du prix des droits de l'homme des Nations Unies
Special Committee to select the winners of the United Nations human rights prize

Comité spécial chargé de choisir les lauréats du prix des droits de l'homme des Nations Unies
Special Committee to Select the Winners of the United Nations Human Rights Prize

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celui-ci exige que la question des chevauchements soit réglée jusqu'à un certain point avant que les Premières nations puissent choisir des terres à l'intérieur des zones qui se chevauchent, et il ne faut pas oublier que toutes les Premières nations concernées sont parties à l'accord-cadre du Yukon.
It requires that there be some resolution of overlap before First Nations can select lands within the overlap areas, bearing in mind that all of the First Nations that are affected are part of the umbrella agreement in the Yukon.

Bien que les autres Premières nations puissent choisir de le signer, le projet de loi n'apportera pas de changement pour les collectivités qui ne veulent pas l'appliquer.
Although it is optional for other First Nations, the bill will not create changes for those communities that do not wish to apply.

De plus, nous avons apporté un autre changement qui donnerait une certaine souplesse pour la publication des règlements, de sorte que les Premières Nations puissent choisir la manière dont elles souhaitent informer leurs membres et les visiteurs au sujet des lois qu'elles ont adoptées.
In addition, we have made another change that would provide flexibility in the publication of bylaws so that first nations could choose the manner in which they wish to inform their membership and visitors to their communities of the laws they have passed.

Étant donné que l’harmonisation du droit national des sociétés n’entre pas dans le champ d’application du présent règlement, les dispositions de ce droit national des sociétés ou les dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués devraient continuer à s’appliquer et des mesures devraient être prises pour veiller à ce que les exigences de ce droit ou de ces dispositions similaires puissent être satisfaites lors de l’exercice du droit de choisir un DCT.
Since harmonisation of national corporate law is beyond the scope of this Regulation, such national corporate or similar law under which the securities are constituted should continue to apply and arrangements be made to ensure that the requirements of such national corporate or similar law can be met where the right of choice of CSD is exercised.

Étant donné que l'harmonisation du droit national des sociétés n'entre pas dans le champ d'application du présent règlement, les dispositions de ce droit national ou les autres dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués devraient continuer à s'appliquer et des mesures devraient être prises pour veiller à ce que les exigences de ce droit et de ces autres dispositions similaires puissent être satisfaites lors de l'exercice du droit de choisir un DCT.
Since harmonisation of national corporate laws is beyond the scope of this Regulation, such national corporate laws or other similar laws under which the securities are constituted should continue to apply and arrangements be made to ensure that the requirements of such national corporate and other similar laws can be met where the right of choice of CSD is exercised.

Sue était atteinte de la SLA, ou maladie de Lou Gehrig, et elle a mené un combat politique et juridique national pour faire modifier le Code criminel afin que des adultes souffrant d'une maladie terminale puissent choisir eux-mêmes le moment de leur mort et demander l'aide d'un médecin pour se donner la mort.
Sue was living with ALS, Lou Gehrig's disease, and she led a national legal and political campaign to change the Criminal Code to permit terminally ill adults to choose for themselves the time of their death and to allow a doctor to assist them in dying.

Comme toutes les matières du projet de loi C-7 s'appliquent aux premières nations, il serait tout à fait normal et très approprié que les premières nations puissent non seulement être consultées, mais aussi donner leur consentement à une méthode ou à un processus pour choisir une personne chargée de surveiller la tenue d'un vote.
Given that all the items addressed in Bill C-7 apply to the First Nations, it would be perfectly normal and appropriate for the First Nations to have not only been consulted, but to have consented to a specific method or process for selecting a person to oversee the conduct of voting.

Je ne pense pas non plus qu’il s’agisse d’une bonne idée que les entités financières puissent choisir l’entité de contrôle finale. Je crois que la formule proposée par la Commission est plus cohérente, qu’elle est plus respectueuse des directives antérieures, plus cohérente avec le bon sens - c’est l’autorité nationale qui connaît le mieux quel est le droit national applicable, dont l’investisseur doit être informé - et que, surtout, elle offre moins de risques parce qu’à mon sens, la formule de la liberté absolue crée une concurrence, une course entre les autorités de contrôle pour placer la barre moins haut et attirer les investisseurs, ce qui serait préjudiciable à la sécurité juridique.
I believe that the formula proposed by the Commission is more coherent and gives greater respect to the previous Directives, and shows a greater degree of common sense – that it is the national authority which has the best knowledge of the applicable national law, of which it should inform the investor – and that, above all, it presents the least risks, because the absolute freedom formula, in my opinion, opens up a competition, a race between the supervisory authorities to make things too easy and attract investors who would be a threat to legal certainty.

Les États membres ont la possibilité de choisir de ne pas participer au système ou d'en exempter certains secteurs ou certaines entreprises, à condition qu'ils puissent démontrer que des mesures sont prises au niveau national, qui ont pour l'amélioration de l'environnement des effets similaires à ceux qui seraient atteints par la participation au système communautaire d'échange de quotas.
Member States shall be able to choose not to participate in the scheme, or to exempt certain sectors or companies from the scheme, only where they can demonstrate that arrangements are in place at the national level which will deliver environmental improvements for the sectors and companies involved similar to those that would be achieved through participation in the Community trading scheme.

La Commission entend-elle ajouter à la liste des critères régissant l'attribution des créneaux horaires la possibilité pour les États membres de choisir et de protéger, dans certains aéroports centraux des États membres, des créneaux horaires en faveur de la desserte aérienne de centres régionaux éloignés lorsqu'il n'y a pas de moyen de transport de surface satisfaisant, sous réserve de l'existence d'un lien historique entre l'aéroport régional choisi et l'aéroport national désigné, et à la condition que l'aéroport régional se trouve à six heures au minimum, par transport de surface, de l'aéroport central et à une heure au minimum, par transport de surface, d'un aéroport régional voisin et que puissent être réservés jusqu'à quatre allers-retours par jour ?
Will the Commission consider adding new criteria to slot allocation so that Member States may designate and protect slots at designated Member State hub airports for air services to and from remote regional centres where an adequate surface transport alternative is not available, subject to the existence of a previous link between the designated regional and the designated national airport and provided that the designated regional airport is at least six hours by surface transport from the designated hub and at least an hour by surface transport from a neighbouring designated regional airport, and may authorise ring-fencing of up to four rotations a day?