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Accord révisé de 1958
COPUOS
Comité de l'espace extra-atmosphérique
UNISPACE
UNSCCUR

Vertaling van "nations pourraient utiliser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement


Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons


Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique [ COPUOS | Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'Organisation des Nations Unies | Comité de l'espace extra-atmosphérique | Comité ad hoc des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique ]

Committee on the Peaceful Uses of Outer Space [ COPUOS | United Nations Committee on the Peaceful Uses of Outer Space | Outer Space Committee | Ad Hoc Committee on the Peaceful Uses for Outer Space ]


Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique | UNISPACE [Abbr.]

United Nations Conference on the Exploration and Peaceful Uses of Outer Space | UNISPACE [Abbr.]


Conférence scientifique des Nations unies pour la conservation et l'utilisation des ressources naturelles | UNSCCUR [Abbr.]

United Nations Scientific Conference on the Conservation and Utilisation of Resources | UNSCCUR [Abbr.]


accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours d'une réunion subséquente, le 6 mars 2012, j'ai demandé si les Premières Nations qui utilisent un code coutumier pourraient se soustraire au pouvoir accordé au ministre en vertu de l'alinéa 3(1) b).

During a subsequent meeting on March 6, 2012, I asked whether First Nations that operate under a custom code would be excluded from the power of the minister in paragraph 3(1)(b).


12. considère que l'interdiction des financements mixtes entre fonds structurels et programmes-cadres empêche certaines régions d'utiliser ces deux instruments en même temps et que des actions stratégiques efficaces privilégiant les initiatives issues de la base aux niveaux régional et national pourraient aider à éliminer les disparités et les doubles emplois en ce qui concerne les financements relevant des Fonds structurels, du 7 PC et du CIP;

12. Believes that the fact that mixed financing is not allowed between Structural Funds and Framework Programmes prevents regions from using both instruments at the same time and that effective ‘bottom-up’ strategic processes at both regional and national level could help eliminate gaps or overlaps of funding from SF, FP7 and CIP;


12. considère que l'interdiction des financements mixtes entre fonds structurels et programmes-cadres empêche certaines régions d'utiliser ces deux instruments en même temps et que des actions stratégiques efficaces privilégiant les initiatives issues de la base aux niveaux régional et national pourraient aider à éliminer les disparités et les doubles emplois en ce qui concerne les financements relevant des Fonds structurels, du 7PC et du CIP;

12. Believes that the fact that mixed financing is not allowed between Structural Funds and Framework Programmes prevents regions from using both instruments at the same time and that effective ‘bottom-up’ strategic processes at both regional and national level could help eliminate gaps or overlaps of funding from SF, FP7 and CIP;


15. considère que le fait que le financement mixte ne soit pas autorisé entre fonds structurels et programmes-cadres empêche des régions d'utiliser ces deux instruments en même temps et que des actions stratégiques efficaces issues de la base aux niveaux régional et national pourraient contribuer à éliminer les disparités et les doubles emplois en ce qui concerne les financements au titre des Fonds structurels, du 7 PC et du CIP; demande, en outre, de mettre en place une programmation à long terme au niveau régional pour réaliser des ...[+++]

15. Believes that the fact that mixed financing is not allowed between Structural Funds and Framework Programmes prevents regions from using both instruments at the same time and that effective ‘bottom-up’ strategic processes at both regional and national level could help eliminate gaps or overlaps of funding from SF, FP7 and CIP; furthermore, calls for long-term planning at regional level in order to achieve synergies that derive from thematic complementarities between the financing instruments.


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La Cour reconnaît que les déclarations nationales et les travaux d'audit réalisés à l'échelon national pourraient contribuer à la prise de conscience, dans les États membres, de l'importance du contrôle interne de l'utilisation des fonds de l'UE.

The Court takes the view that the national declarations and the national auditing efforts could help to raise awareness in the Member States of the importance of internal control of EU funds.


La Commission estime que les domaines d'action du CCR pourraient inclure la possibilité pour le législateur national d'utiliser le CCR même dans des domaines qui ne sont pas couverts par la législation communautaire, que le CCR pourrait servir de base à l'élaboration d'un instrument juridique facultatif (Option III du Plan d'action), et que le CCR pourrait compléter la législation nationale.

The Commission envisages that the CFR’s spheres of action might include: national legislators’ being able to make use of the CFR even in areas not covered by Community law; the CFR serving as a basis for the elaboration of an optional legal instrument (Measure III of the Action Plan); and the CFR complementing national law.


Il pourrait offrir un outil utile, un instrument utile, que les collectivités des Premières nations pourraient utiliser (1615) Imaginez la délégation d'une collectivité qui, dans le cadre du réexamen de son propre processus électoral, aurait la possibilité de se rendre à un tel centre et d'étudier le bagage de connaissances actuelle dans le domaine, d'examiner les pratiques exemplaires de partout au pays, qui seraient regroupées dans une bibliothèque liée à un tel centre de la gouvernance, et d'avoir la possibilité de parler à des universitaires et à des professionnels, agissant peut-être à titre de conférencier invité, qui pourraient or ...[+++]

They could offer a useful tool, a useful instrument first nations communities might be able to use (1615) Imagine if a visiting delegation from a community that was revisiting their own election process would be able to come to such a centre and study the existing body of knowledge surrounding the issue, review the best practices from around the country, which would be stored and housed therein, in the stacks of a library associated with such a governance centre, and be able to speak to academics and professionals who may be there in a visiting guest lecturer capacity to provide guidance and support as the communities revisit their own e ...[+++]


M. Dewar: Nous aimerions trouver des modèles sur lesquels pourraient s'appuyer les instruments de reconnaissance ou un modèle d'entente que les Premières nations pourraient utiliser.

Mr. Dewar: We are interested in coming up with models that could form the basis of recognition instruments, or a model of arrangements for First Nations to use.


Santé Canada s'est engagé à mettre en œuvre les cinq aspects suivants de la stratégie nationale : premièrement, créer et mettre en œuvre une campagne de promotion de la santé visant à sensibiliser et à éduquer davantage les gens sur ce qui peut être fait à propos de la moisissure dans les communautés des Premières Nations; deuxièmement, réviser les trousses d'information et de formation à l'intention des utilisateurs, en collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour s'assurer qu'elles traitent des aspects liés à la santé publique dans le cadre d'une approche globale; troisièmement, constituer un groupe de travail composé d'agents de l'hygiène du milieu et de fournisseurs de services techniques pour examiner l ...[+++]

Health Canada committed to implementing the following five aspects from the national strategy: first, to develop and implement a health promotion campaign geared towards raising awareness and education about what can be done about mould in First Nations communities; second, to review existing educational and training packages for users in collaboration with the Canada Mortgage and Housing Corporation to ensure that public health aspects are covered as part of a comprehensive approach; third, to convene a working group of environmental health officers and technical service providers to review existing methods of inspections and to ensur ...[+++]


Les Premières Nations n'ont pas accès, faute de ressources, à l'un des outils qu'elles pourraient utiliser pour élaborer leurs propres codes régissant les biens immobiliers matrimoniaux.

Therefore, one of the doors that could be opened to first nations to develop their own marital property relations codes is closed due to a lack of resources.




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Date index: 2024-05-02
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