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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
EUT
Fonds de l'ONU
Fonds des Nations unies
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité
MSO
Matériel soumis à l’épreuve
Médicament de prescription
Médicament en vente libre
Médicament non soumis à prescription
Médicament sans ordonnance
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Principes comptables nationaux généralement admis
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Programme de l'ONU
Programme des Nations unies
Programmes et fonds de l'ONU
Programmes et fonds des Nations unies
équipement soumis à l'essai
équipement étudié

Traduction de «nations ont soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]

equipment under test | EUT [Abbr.]


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


médicament en vente libre [ médicament non soumis à prescription | médicament sans ordonnance | MSO ]

over-the-counter drug [ non-prescription drug | non-prescription medicinal product | OTC drug | OTC medicine | over-the-counter medicine ]


Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo

Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology


Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]


Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


programmes et fonds de l'ONU [ fonds de l'ONU | fonds des Nations unies | programme de l'ONU | programme des Nations unies | programmes et fonds des Nations unies ]

UN programmes and funds [ UN fund | United Nations fund | United Nations programme | United Nations programmes and funds | UN programme ]


principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ainsi que l'indique le programme de La Haye, l'un des objectifs du RAEC est d'aider les États membres dont le régime d'asile national est soumis à des pressions particulières, notamment en raison de leur situation géographique.

As recognised by the Hague Programme, one of the objectives of the CEAS is to assist those Member States which, notably because of their geographical position, are faced with particular pressures on their national asylum systems.


Les États membres d’origine prévoient que les intermédiaires de crédit liés doivent être soumis à cette surveillance soit directement, soit dans le cadre de la surveillance du prêteur pour le compte duquel ils agissent, si ce prêteur est un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE ou un autre établissement financier qui, en vertu du droit national, est soumis à un régime d’agrément et de surveillance équivalent.

Home Member States shall provide that tied credit intermediaries are to be subject to supervision directly or as part of the supervision of the creditor on behalf of which they act if the creditor is a credit institution authorised in accordance with Directive 2013/36/EU or another financial institution which under national law is subject to an equivalent authorisation and supervision regime.


Les États membres d’origine prévoient que les intermédiaires de crédit liés doivent être soumis à cette surveillance soit directement, soit dans le cadre de la surveillance du prêteur pour le compte duquel ils agissent, si ce prêteur est un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2013/36/UE ou un autre établissement financier qui, en vertu du droit national, est soumis à un régime d’agrément et de surveillance équivalent.

Home Member States shall provide that tied credit intermediaries are to be subject to supervision directly or as part of the supervision of the creditor on behalf of which they act if the creditor is a credit institution authorised in accordance with Directive 2013/36/EU or another financial institution which under national law is subject to an equivalent authorisation and supervision regime.


En fournissant une expertise spécifique et une aide pratique, ce bureau d’appui apportera également son assistance aux États membres dont le système d’asile national est soumis à des pressions particulières, notamment en raison de leur situation géographique, afin qu’ils puissent se conformer à la législation communautaire.

The Support Office will also provide assistance to Member States who are faced with particular pressures on their national asylum system, notably because of their geographical position, to comply with requirement of Community legislation, by providing specific expertise and practical support.


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Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitimement proposer des services de paiement dans toute l’Union, à savoir les établissements de crédit qui reçoivent des dépôts d’utilisateurs pouvant être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles énoncées dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique pouvant être utilisée pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester ...[+++]

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Union, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council , electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements laid down in Directive 2009/110/EC, payment institutions and post office giro institu ...[+++]


Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, les produits qui en proviennent doivent être exclusivement mis sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.

As long as those establishments are in transition, products originating from them are only to be placed on the domestic market or used for further processing in Bulgarian establishments in transition.


Ainsi que l'indique le programme de La Haye, l'un des objectifs du RAEC est d'aider les États membres dont le régime d'asile national est soumis à des pressions particulières, notamment en raison de leur situation géographique.

As recognised by the Hague Programme, one of the objectives of the CEAS is to assist those Member States which, notably because of their geographical position, are faced with particular pressures on their national asylum systems.


Il est nécessaire de préciser les catégories de prestataires de services de paiement qui peuvent légitiment proposer des services de paiement dans toute la Communauté, à savoir les établissements de crédit qui acceptent les dépôts d'utilisateurs qui peuvent être utilisés pour financer des opérations de paiement et qui devraient rester soumis aux exigences prudentielles fixées au titre de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , les établissements de monnaie électronique qui émettent de la monnaie électronique qui peut être ut ...[+++]

It is necessary to specify the categories of payment service providers which may legitimately provide payment services throughout the Community, namely, credit institutions which take deposits from users that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , electronic money institutions which issue electronic money that can be used to fund payment transactions and which should continue to be subject to the prudential requirements under Directive 2000/46/EC of the European Parliament and of the Council of 18 Septem ...[+++]


En fournissant une expertise spécifique et une aide pratique, ce bureau d’appui apportera également son assistance aux États membres dont le système d’asile national est soumis à des pressions particulières, notamment en raison de leur situation géographique, afin qu’ils puissent se conformer à la législation communautaire.

The Support Office will also provide assistance to Member States who are faced with particular pressures on their national asylum system, notably because of their geographical position, to comply with requirement of Community legislation, by providing specific expertise and practical support.


En fournissant une expertise spécifique et une aide pratique, ce bureau d’appui apportera également son assistance aux États membres dont le système d’asile national est soumis à des pressions particulières, notamment en raison de leur situation géographique, afin qu’ils puissent se conformer à la législation communautaire.

The Support Office will also provide assistance to Member States who are faced with particular pressures on their national asylum system, notably because of their geographical position, to comply with requirement of Community legislation, by providing specific expertise and practical support.


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