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Traduction de «nations jugent approprié » (Français → Anglais) :

Le gouvernement et la Première nation peuvent en venir à une entente au niveau qu'ils jugent approprié.

The government and the First Nation can reach a settlement at whatever they feel is an appropriate level.


Nous nous réjouissons du dépôt du projet de loi C-49 portant ratification de l'accord-cadre, qui va confier aux Premières nations la capacité juridique et le pouvoir d'administrer directement les terres de réserve, si elles le jugent approprié.

We welcome the Framework Agreement and Bill C-49, which will give First Nations the option, if they so choose, to the legal capacity and authority to deal with reserve lands directly.


Je suis heureux de voir que nous nous entendons là-dessus: les Premières nations ont le droit de continuer le processus aussi longtemps qu'elles le jugent approprié.

Mr. Dennis Bevington: Is this three-year term appropriate? Is it something that by going to a tribunal and losing the right to continue negotiations.?


Nous recommandons également que les ressources considérables nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette loi soient réparties selon de nouvelles modalités par les Premières nations pour renforcer la gouvernance et les capacités existantes, conformément à ce que les membres des Premières nations jugent approprié et adapté aux besoins et priorités de leurs collectivités.

We further recommend that the tremendous resources that the development and proposed implementation of the act require should be allocated along new lines by first nations in designing and building on existing capacity and governance, as first nations members see appropriate and fitting to their community needs and priorities.


Durant la même période, les États membres élaborent également un plan d'action national afin d'identifier, de caractériser et de réduire au minimum, en vue de les éliminer le plus rapidement possible, le total des émissions anthropogéniques de chacune des substances énumérées à l'annexe III. Ils encouragent en priorité la mise au point et, s'ils le jugent approprié, exigent l'utilisation de matériels, produits et procédés modifiés ou de remplacement pour prévenir la formation et le rejet des substances inscrites ...[+++]

2. Within the same period, Member States shall also draw up a national action plan designed to identify, characterise and minimise with a view to eliminating as soon as possible the total releases derived from anthropogenic sources of each of the Annex III, and as a matter of priority, promote the development and where appropriate require the use of substitute materials, products and processes to prevent the formation and release of the substances listed in Annex III.




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nations jugent approprié ->

Date index: 2023-08-18
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