Traduction de «nations gazette toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

First Nations Gazette [ Gazette des Premières Nations ]
First Nations Gazette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Le conseil est tenu de fournir sur demande une copie de tout règlement administratif pris en application de la présente partie et de le publier dans un journal à grand tirage au lieu où la taxe s’applique ainsi que dans la publication intitulée First Nations Gazette. Toutefois, le défaut de publication ne porte pas atteinte à la validité du règlement.
(4) The council shall, on demand, provide a copy of any by-law made under this Part and shall publish every such by-law in a newspaper having general circulation in the place where the tax applies as well as in the First Nations Gazette, but no by-law shall be invalid by reason of a failure to make such publication.

(6) Le conseil d’une bande est tenu de fournir sur demande une copie de tout règlement administratif qu’il a pris sous le régime de la présente partie; il est aussi tenu de le publier dans un journal à grand tirage au lieu où la taxe s’applique ainsi que dans la publication intitulée First Nations Gazette. Toutefois, le défaut de publication ne porte pas atteinte à la validité du règlement administratif.
(6) The council of a band shall, on demand, provide a copy of any by-law made by the council under this Part and shall publish a copy of every such by-law in a newspaper that has general circulation in the place where the tax applies and in the First Nations Gazette, but no by-law shall be invalid by reason of a failure to publish it.

26. Le conseil de bande est tenu de fournir, sur demande, une copie de tout texte législatif de bande qu’il a édicté; il est aussi tenu de le publier dans un journal à grand tirage au lieu où le texte s’applique ainsi que dans la publication intitulée First Nations Gazette. Toutefois, le défaut de publication ne porte pas atteinte à la validité du texte législatif.
26. A council of the band shall on demand provide a copy of any band law enacted by that council and shall publish a copy of every such law in a newspaper that has general circulation in the place where the law applies and in the First Nations Gazette, but no such law shall be invalid by reason of a failure to publish it.

(3) Le corps dirigeant d’une bande est tenu de fournir, sur demande, une copie de tout texte législatif qu’il a édicté en vertu du paragraphe 4(1); il est aussi tenu de le publier dans un journal à grand tirage au lieu où le texte s’applique ainsi que dans la publication intitulée First Nations Gazette. Toutefois, le défaut de publication ne porte pas atteinte à la validité du texte législatif.
(3) The governing body of a band shall, on demand, provide a copy of any law enacted under subsection 4(1) by that governing body and shall publish a copy of every such law in a newspaper that has general circulation in the place where the law applies and in the First Nations Gazette, but no such law shall be invalid by reason of a failure to publish it.