Traduction de «nations doivent disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

Résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes
United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-determination

Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes
Implementation of United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-Determination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle prévoit que les États membres doivent disposer au niveau national d'un ou plusieurs organismes («Organisme chargé des questions d'égalité») responsables de promouvoir l'égalité de traitement entre toutes les personnes, sans discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
This article requires the Member States to have a body or bodies ("Equality Body") at national level to promote equal treatment of all persons without discrimination on the grounds of religion or belief, disability, age or sexual orientation.

Les éléments financiers de notre vision comprennent des contributions financières au gouvernement des Premières nations fondées sur la disponibilité des ressources et sur le besoin d'offrir des programmes et services comparables débouchant sur une plus grande autonomie, tout en respectant les obligations issues des traités; les Premières nations doivent disposer des ressources voulues pour atteindre un niveau de bien-être compatible avec celui des non-Autochtones; des relations financières de gouvernement à gouvernement qui respectent les principes de l'équité financière, de la compatibilité des programmes et des services, de la responsabilité, de l'abordabilité et de la durabilité.
The fiscal elements of our vision include financial contributions to first nations governance based on each party's availability of resources and the need to provide compatible programs and services leading to greater self-reliance while honouring treaty obligations; making available the resources for achieving levels of well-being for first nations people that are compatible with non-first-nations people; a government-to-government fiscal relationship that embodies the principles of fiscal equity, compatibility of programs and services, accountability, affordability, and sustainability.

Les Premières Nations ont besoin d'institutions qui leur sont propres et qu'elles dirigent elles-mêmes, car les membres des Premières Nations doivent disposer des pouvoirs nécessaires pour obliger leur propre administration municipale et le gouvernement du Canada a leur rendre des comptes.
[First nations-led and first nations-specific institutions] will be needed, as First Nation citizens must be empowered to hold both their local governments and the Government of Canada to account.

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

J'aurais également souhaité qu'on s'entende pour reconnaître qu'il y a une nation canadienne, une nation acadienne et des Premières nations, et surtout pour reconnaître que ces nations doivent disposer, par le biais de gouvernements, d'autorités ou d'administrations, d'instruments particuliers pour promouvoir leurs intérêts.
I would also have hoped that we would agree to recognize that there is a Canadian nation, an Acadian nation and the first nations, and above all to recognize that those nations must have governments, authorities or administrative bodies that provide them with their own instruments for advancing their interests.

À brève échéance, les États membres devraient convenir des meilleures modalités pratiques pour la création de BRA au niveau national, des pouvoirs dont ces bureaux doivent disposer pour dépister et geler les avoirs du crime avec efficacité, ainsi que des possibilités d'échange d’informations qu’il convient de leur donner.
Within a short time MS should decide the best practical ways of setting up AROs at national level, their powers to trace and freeze assets efficiently, and their possibilities to exchange data.

Conformément à l’article 7, paragraphe 2, des instruments juridiques SIS II, les bureaux Sirene coordonnent la vérification de la qualité des informations introduites dans le SIS II. Ces bureaux doivent disposer des compétences nécessaires au niveau national pour remplir cette fonction.
Pursuant to Article 7(2) of the SIS II legal instruments, SIRENE Bureaux shall coordinate the verification of the quality of the information entered in the SIS II. SIRENE Bureaux shall have the necessary national competence to perform this role.

La Commission est donc arrivée à la conclusion que les régulateurs du secteur énergétique doivent être renforcés au niveau national et disposer de la latitude nécessaire pour prendre des décisions sur toutes les questions pertinentes.
The Commission has, therefore, come to the conclusion that energy regulators need to be strengthened at national level and have the required level of discretion to take decisions on all relevant issues.

Par conséquent, les Premières nations doivent disposer de suffisamment de temps pour élaborer leurs propres politiques et procédures concernant les droits et les intérêts de tous leurs membres, et, d’une voix forte pour concevoir des politiques qui affectent tant matériellement leurs gouvernements et citoyens.
Accordingly, First Nations must be given sufficient time to develop their own policies and procedures with regard to the rights and interests of all its members as well as a strong voice in designing policies that so materially affect their governments and citizens.

M. Campbell : Nous pensons que les membres des communautés des Premières nations doivent disposer d'un niveau de service comparable à celui dont bénéficient les autres Canadiens.
Mr. Campbell: Our view is that people in First Nations communities need, deserve and should expect to have a level of service in this area and others that are comparable to those of other Canadians.