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Code IUN pas du CT
Contrepartie distincte
Distinction entre les différents types de scies
Distinction honorifique
Distinction par rapport à la décision A
Décoration
Employeur distinct
Loi sur l'ombudsman des premières nations
Ministère ne faisant pas partie du CT
Ministère non fédéral
Médaille
Médaille européenne
Prix Nobel
Prix d'excellence
Prix d'honneur
Sonnerie différenciée
Sonnerie distincte
Sonnerie distinctive
Sonnerie spéciale
à distinguer de la décision A

Vertaling van "nations distinctes dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale

differentiated ringing | discriminating ringing


code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]

non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]


établir une distinction entre des catégories de bois d'œuvre

discern lumber categories | identify lumber categories | distinguish lumber categories | distinguishing lumber categories


distinction entre les différents types de scies

determine types of saws | discern types of saws | distinguish types of saws | distinguishing types of saws


Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]

First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]


distinction entre les différentes méthodes de construction navale

distinguish vessel construction methods and how this affect performance in the water | identify different types of vessel building methods | distinguish ship construction methods | identify different types of ship building methods


à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A

decision A distinguished




distinction honorifique [ décoration | médaille | médaille européenne | prix d'excellence | prix d'honneur | prix Nobel ]

honour [ award | decoration | European medal | medal | Nobel Prize | prize for excellence | Award(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce plafond national distinct ne dépasse pas 40 % du plafond national de l'État membre concerné établi à l'article 112, paragraphe 5.

Such a separate national ceiling shall not exceed 40 % of the national ceiling of the Member State concerned set out in Article 112(5).


Les communautés que nous servons comprennent des Premières Nations distinctes, dont plusieurs ont leur propre langue et leurs propres traditions culturelles.

The communities we serve include distinct first nations, many with their own language and cultural traditions.


Nous demandons à cette Chambre de reconnaître l'existence de la nation québécoise, une nation civique dont font partie la minorité anglophone et toutes les vagues d'immigration qui ont déferlé avec joie sur le Québec; de reconnaître que cette nation a une langue commune — cela n'empêche pas les gens de parler la langue de leur choix chez eux ni la minorité anglo-québécoise d'avoir ses propres institutions, mais la langue commune, dans l'espace politique, au sein de la nation québécoise, c'est le français; de reconnaître que nous avons une histoire commune qui, bien qu'en re ...[+++]

We are asking that this House recognize the existence of the Quebec nation, a civic nation to which the anglophone minority and all the waves of immigrants that have happily washed over Quebec belong; to recognize that this nation has a common language—which does not prevent people from speaking the language of their choice at home, or the anglo-Quebec minority from having its own institutions, but the common language, in the political space, within the Quebec nation, is French; to recognize that we have a common histor ...[+++]


Ce plafond national distinct ne dépasse pas 40 % du plafond national de l'État membre concerné établi à l'article 126, paragraphe 5.

Such separate national ceiling shall not exceed 40 % of the national ceiling of the Member State concerned set out in Article 126(5).


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Ce plafond national est réduit d'un montant égal au plafond national distinct.

That national ceiling shall be reduced by an amount equal to the separate national ceiling.


Lorsque, dans un État membre faisant usage de la faculté prévue au titre du présent paragraphe, le nombre total de génisses, pour lesquelles une demande a été introduite et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime à la vache allaitante, dépasse le plafond national distinct, le nombre de génisses admissibles, par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.

When in a Member State exercising the power provided for in this paragraph, the total number of heifers, for which an application has been made, and which satisfy the conditions for granting the suckler cow premium, exceeds the separate national ceiling, the number of eligible heifers per farmer for the year in question shall be reduced proportionately.


1. Par dérogation aux dispositions de l'article 125, paragraphe 3, les États membres dans lesquels plus de 60 % des vaches allaitantes et des génisses sont élevées dans des zones de montagne, au sens de l'article 18 du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, peuvent décider de gérer l'octroi de la prime à la vache allaitante séparément pour les génisses et pour les vaches allaitantes, dans les limites d'un plafond national distinct à fixer par l'État membre concerné.

1. By way of derogation from Article 125(3), Member States where more than 60 % of suckler cows and heifers are kept in mountain areas within the meaning of Article 18 of Council Regulation (EC) No 1257/1999 may decide to manage the granting of the suckler cow premium for heifers separately from that for suckler cows within the limits of a separate national ceiling to be set up by the Member State concerned.


Il s'agit là d'aspects des projets de concentration qu'il est possible de délimiter précisément, qui portent sur des marchés de produits présentant toutes les caractéristiques d'un marché national distinct.

These activities are clearly definable aspects of the proposed operations referring to product markets which present all the characteristics of a distinct national market.


Les Etats membres dans lesquels plus de 60 % des vaches allaitantes et des génisses sont élevées dans des zones de montagne peuvent faire en sorte que la prime à la vache allaitante aille également aux génisses, non dans le cadre du quota individuel, mais en allouant une partie égale, au maximum, à 20 % du plafond national pour les vaches allaitantes à un plafond national distinct.

Member States where more than 60% of suckler cows and heifers are kept in mountainous areas, may decide to manage the payment of the suckler cow premium to heifers, not in the individual quota, but by allocating a part of maximum 20% of the suckler cow national ceiling to a separate national ceiling.


Toutefois, la simple suppression des obstacles peut ne pas être suffisante pour modifier les schémas de l'activité économique qui s'est développée au cours de longues années dans un contexte national distinct.

However, simply removing barriers may not be enough to change patterns of economic activity that have developed over many years within a distinct national context.




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nations distinctes dont ->

Date index: 2021-10-25
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