Traduction de «nations de régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]
A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]

Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations
Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits

Régime commun des Nations unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations.
United Nations common system of salaries, allowances and other benefits

régime national de pension [ régime national de retraite ]
national pension plan

principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF
MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]

Projet national de réintégration professionnelle [ PNRP | Projet national de réintégration professionnelle du Régime de pensions du Canada | Projet national de réintégration professionnelle du RPC ]
National Vocational Rehabilitation Project [ NVRP | Canada Pension Plan National Vocational Rehabilitation Project ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A cet égard, la directive relative aux services de médias audiovisuels contient une nouvelle disposition qui prévoit que les États membres encourageront, au niveau national, les régimes de corégulation et d'autorégulation acceptés par les parties prenantes.
In this respect, there is new provision in the AVMS Directive, foreseeing that Member States shall encourage co- and self regulatory regimes at national level that meet stakeholders' acceptance.

1. Aux fins du présent article, on entend par «régime national similaire à ceux de la PAC», tout régime national de paiements directs applicable avant la date d'adhésion des nouveaux États membres et au titre duquel une aide était accordée aux agriculteurs en ce qui concerne la production relevant de l'un des paiements directs.
1. For the purposes of this Article, ‘CAP-like national scheme’ shall mean any national direct payment scheme applicable prior to the date of accession of the new Member States under which the support was granted to farmers in respect of production covered by one of the direct payments.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0341 - EN - Décision (UE) 2018/341 de la Commission du 27 septembre 2017 concernant le régime d'aides d'État SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la France [taxe au profit de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) — article 25 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005] [notifiée sous le numéro C(2017) 4431] // DÉCISION (UE) 2018/341 DE LA COMMISSION // concernant le régime d'aides d'État SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) mis à exécution par la France [taxe au profit de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) — article 25 de la loi n - 2005-1720 du 30 décembre 2005] - [notifiée sous le numéro C(2017) 4431] // (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0341 - EN - Commission Decision (EU) 2018/341 of 27 September 2017 on State aid scheme SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) implemented by France (tax for the benefit of the national organisation of agriculture and fisheries products (FranceAgriMer) — Article 25 of Law No 2005-1720 of 30 December 2005) (notified under document C(2017) 4431) // COMMISSION DECISION (EU) 2018/341 // of 27 September 2017 // on State aid scheme SA.34433 (2012/C) (ex 2012/NN) implemented by France (tax for the benefit of the national organisation of agriculture and fisheries products (FranceAgriMer) — Article 25 of Law No 2005-1720 of 30 December 2005) // (Only the French text is authentic)

Plus généralement, le projet soutiendra une série d'activités visant à lutter contre la prolifération des missiles balistiques, en particulier afin de mieux faire connaître cette menace, d'intensifier les efforts déployés pour améliorer l'efficacité des instruments multilatéraux, d'accroître le soutien apporté aux initiatives destinées à faire face à ces défis particuliers et d'aider les pays intéressés à renforcer au niveau national leurs régimes de contrôle des exportations dans ce domaine.
More generally, the project will support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed in particular at raising awareness of the threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building support to initiatives to address those specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

plus généralement, soutient une série d'activités visant à lutter contre la prolifération des missiles balistiques, en particulier afin de mieux faire connaître cette menace, d'intensifier les efforts déployés pour améliorer l'efficacité des instruments multilatéraux, d'accroître le soutien apporté aux initiatives destinées à faire face à ces défis particuliers et d'aider les pays intéressés à renforcer au niveau national leurs régimes de contrôle des exportations dans ce domaine.
more generally, support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed in particular at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

2. Les États membres répartissent le plafond national du régime de paiement de base visé à l'article 19, paragraphe 1, entre les régions selon des critères objectifs et non discriminatoires.
2. Member States shall divide the national ceiling for the basic payment scheme referred to in Article 19(1) between the regions in accordance with objective and non-discriminatory criteria.

(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'autorisation de paiements directs nationaux complémentaires pour la Croatie; la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droits au paiement non utilisés à la réserve nationale; l'adoption de modalités relatives à la notification du transfert des droits au paiement aux autorités nationales et des délais dans lesquels ces notifications doivent être effectuées; la fixation de plafonds annuels ou des règles concernant un paiement de redistribution; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement unique à la surface; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement présentées au cours de l'année d'attribution des droits au paiement lorsque les États membres passent au régime de paiement de base; la fixation des modalités et des calendriers pour les notifications relatives aux engagements spécifiques ou aux régimes de certification; l'adoption de règles relatives à la procédure de notification par les États membres et à l'évaluation des pratiques équivalentes par la Commission; l'adoption de certaines limites dans lesquelles l'obligation de maintenir des prairies permanentes est réputée respectée; la fixation du plafond annuel applicable aux paiements accordés en cas de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement; la fixation du plafond annuel applicable aux paiements accordés pour les zones soumises à des contraintes naturelles; la fixation du plafond annuel applicable aux paiements ...
(46) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: authoring of complementary national direct payments for Croatia; setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the national reserve; adopting modalities of the notification of transfer of payment entitlements to the national authorities and the deadlines within which such notification are to take place; fixing annual ceilings for the redistributive payment; fixing the annual national ceiling for the single area payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements submitted in the year of allocation of payment entitlements where Member States change to the basic payment scheme; modalities and timetables for notifications relating to specific commitments or certification schemes; adopting rules on the procedure for the Member States notifications and the Commission assesment as regards equivalent practices; adopting certain limits within which the obligation to maintain permanent grassland is considered as being complied with; setting out the annual ceiling for the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment; setting out the annual ceiling for the payment for areas with natural constraints; setting out the annual ceiling for the payment for young farmers; setting out the annual ceilings for the voluntary coupled support; adopting rules on the procedure for the assessment and approval of decisions in the framework of the voluntary coupled support; adopting rules on the authorisation procedure and on the n ...

12. déplore le fait que le Conseil de sécurité des Nations unies s'est montré à plusieurs reprises incapable d'apporter une réponse appropriée aux violences qui se déroulent en Syrie et que la Russie et la Chine ont opposé leur veto au projet de résolution, bloquant ainsi la proposition de transition pacifique de la Ligue arabe, et donnant implicitement au régime du président Assad la permission de durcir la répression dans le pays en recourant à l'artillerie lourde et à la force brutale contre des civils désarmés; appelle de nouveau les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine, à assumer leurs responsabilités pour faire respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme en Syrie; continue de soutenir les efforts de l'Union et de ses États membres dans ce domaine; engage par ailleurs le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir le Tribunal pénal international des crimes perpétrés par le régime syrien contre sa population; se félicite que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies ait créé un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Syrie, et engage le gouvernement syrien à coopérer pleinement avec celui-ci;
12. Deplores the fact that the UN Security Council has repeatedly not been able to respond adequately to the ongoing brutal events in Syria and that Russia and China have exercised their veto in the UN Security Council to block the draft resolution on Syria, thus voting against the peaceful transition proposal by the Arab League, which has been perceived by the al-Assad regime as licence to aggravate the repressive means on the ground using heavy weapons and indiscriminate force against unarmed civilians; reiterates its call on the UNSC members, and on Russia and China in particular, to uphold their responsibilities to ensure that international human rights standards are respected in Syria; continues to support the efforts of the EU and its Member States in this field; at the same time encourages the UNSC to refer the crimes committed by the Syrian regime against its population to the International Criminal Court; welcomes the establishment by the UN Human Rights Council of a Special Rapporteur on the human rights situation in Syria and urges the Syrian government to fully cooperate with the Special Rapporteur;

3. Afin de réaliser les objectifs de la présente directive, les États membres encouragent, au niveau national, les régimes de corégulation et/ou d'autorégulation dans les domaines coordonnés par la présente directive.
3. As a mean to attaining the objectives of this Directive, Member States shall encourage, in the fields coordinated by this Directive, regimes at national level for co-regulation and self-regulation.

De l’esprit fondateur de la Charte de San Francisco au XXIe siècle, des 60 aux 190 nations, des régimes coloniaux à l’indépendance et de l’effondrement du système des blocs au monde globalisé d’aujourd’hui.
From the founding spirit of the San Francisco Charter to the twenty-first century, from 60 nations to 190, from colonial regimes to independence and from the fall of the system of blocs to today’s globalised world.