Traduction de «nations de poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée
carry

poursuivre le voyage
continue travelling | continue the journey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le renouvellement du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations, annoncé dans le récent budget fédéral, est une bonne nouvelle, car il permettra aux Premières Nations de poursuivre la formation des opérateurs, de mettre à niveau les installations et de bonifier le financement destiné à l'exploitation et l'entretien pour les Premières Nations.
The recent federal budget announcement around the extension of the First Nations Water and Wastewater Action Plan is positive news and will assist First Nations to continue operator training, to get facility upgrades and provide enhanced operations and maintenance funding for First Nations.

Une fois que le projet de loi sera adopté, si une Première Nation souhaite poursuivre l'exploitation d'une école qui est conforme à la loi, il serait illégal pour le ministre de retenir les fonds prévus pour l'exploitation de cette école.
Once the bill is passed, if a school is in compliance with the legislation and a first nation wants to continue to operate the school, it would be illegal for the minister to withhold funding for the operation of that school.

L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.
A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

Conformément à son article 1er, paragraphe 3, la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») (15) est sans préjudice des mesures prises au niveau de l’Union ou au niveau national pour poursuivre des objectifs d’intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle.
Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) (15) according to its Article 1(3) is without prejudice to measures taken at Union or national level to pursue general interest objectives, in particular relating to content regulation and audiovisual policy.

2. Lorsque, conformément au droit national, le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale concerné n'est établi qu'une fois qu'une décision de poursuivre l'auteur de l'infraction a été prise, les États membres veillent à ce qu'au moins les victimes d'infractions graves aient le droit de demander le réexamen d'une décision de ne pas poursuivre.
2. Where, in accordance with national law, the role of the victim in the relevant criminal justice system will be established only after a decision to prosecute the offender has been taken, Member States shall ensure that at least the victims of serious crimes have the right to a review of a decision not to prosecute.

Conformément à son article 1er, paragraphe 3, la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive-cadre) (15) est sans préjudice des mesures prises au niveau communautaire ou national pour poursuivre des objectifs d’intérêt général, notamment en ce qui concerne la réglementation en matière de contenus et la politique audiovisuelle.
Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) (15) according to its Article 1(3) is without prejudice to measures taken at Community or national level, to pursue general interest objectives, in particular relating to content regulation and audiovisual policy.

Il ne s'agit pas du tout, dans ces cas, de cruauté envers les animaux. Ce problème nous amène donc, mes collègues et moi-même, à rechercher ce difficile équilibre qu'il faut garder entre notre volonté de protéger les animaux contre des traitements cruels et le droit des chasseurs, des pêcheurs et des Premières nations de poursuivre des activités qui font l'objet d'une reconnaissance légale.
In response to this problem, my colleagues and I are looking to strike a difficult balance between our desire to protect animals against cruelty and the rights of hunters, fishers and first nations to continue engaging in legally sanctioned activities.

Je le dis parce que je suis convaincu que plusieurs parlementaires en cette Chambre ont fait l'objet de représentations sur l'équilibre qu'il faut garder entre notre volonté de protéger les animaux contre des traitements cruels et le droit des chasseurs, des pêcheurs et des Premières nations de poursuivre des activités qui font l'objet d'une reconnaissance légale.
I say this because I am convinced that several parliamentarians in this House have heard representations on the balance that must be maintained between our desire to protect animals against cruelty and the right of hunters, fishers and aboriginal peoples to carry out activities that are recognized in law.

La Commission invite les acteurs concernés au niveau communautaire et national à poursuivre leurs efforts dans ce sens.
The Commission calls upon the stakeholders concerned at Community and national level to continue their efforts in this direction.

Le TNP force les nations à poursuivre des négociations dans le but d'assurer l'élimination des armes nucléaires.
The NPT obliges nations to pursue negotiations for the elimination of nuclear weapons.